Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 656
unknown - Arrêté 656
Arrêté - Arrete n° 285
Arrêté - Arrete 633
Arrêté - Arrete 630
Arrêté - arrete 618
Arrêté - arrete 617
Arrêté - Arrete 654
Arrêté - Arrete 655
Arrêté - Arrete 636
Arrêté - arrete 656
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 656)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuilletn°2025/
S\
|
Sérilis DRDUMNI
TT EETATTTT
NE
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
GE
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-64
42,
place
de
la
Halle
Du
mardi
23
décembre
ghoo
au
mercredi
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
24
décembre
2025
20h00
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
Du
mardi
30
décembre
2025
9hoo
au
417-12,
mercredi
31
décembre
205
20h00.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2020/131
en
date
du
9
juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordé
à
l'établissement
«Aux
Antipodes
»
à
Senlis,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
un
emplacement
devant
le
37,
place
de
la
Halle.
ARRÊTONS
Article1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
un
emplacement
devant
le
37,
place
de
la
Halle,
du
mardi
23
décembre
2025
9hoo
au
mercredi
24
décembre
2025
20h00,
et
du
mardi
30
décembre
2025
9h00
au
mercredi
31
décembre
2025
20h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
À
|
121
2<
25
Pour
le Maire
et par
délégation
Jérôme
CURIEN
Directeur
Géné
s services,
Cet
arrête
a
été,
lions
Publié
sur
le
site
de
la
collectivité
le:
À
>|
D