Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté braderie
Arrêté - arrete Braderie
Arrêté - Arrete n° 285
Arrêté - arrete 656
Arrêté - Arrete 655
Arrêté - Arrete 636
Arrêté - Arrete 632
Arrêté - Arrete 631
Arrêté - Arrete 654
Arrêté - arrete braderie
Arrêté - Arrete 633
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 633)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/
À 2G
SUITE nnwsilliessentis.
fr
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
623
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L
2213-6-1.
Rue
du
Général
Leclerc
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
de
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
1104,
R.
13h00
à
18h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-122, VU
l’arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet 2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
des
fêtes
de
noël
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’une
calèche,
il y a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
le stationnement
sur
l’arrêt
réservé
au
transport
urbain
senlisien,
rue
du
Général
Leclerc.
ARRÊTONS
icle
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
du
Général
Leclerc.
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
de
13h00
à 18h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait à Senlis,
le
Sie]
25
Pour
le Maire
Cet
arrête
a
été,
Publié
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le :
\
17]
Tr