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Arrêté - Arrete 654
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 654)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Arrêté n° AG/SP/2024/
# Ti
Interdiction
de
stationnement
Place
de
la
Halle
Le
samedi
21
décembre
2024
6h00
à
20h00. Le
dimanche
22
décembre
2024
de
6hoo
ARRÊTÉ
Feuillet n°2024
°} 37
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-6-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
1101,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
41710,
R.
417-11
et
R.
417-12,
à 20h00.
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
l'association
des
commerçants,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
8
emplacements
devant
le 37,
place
de
la
Halle.
ARRÊTONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
8
emplacements
devant
le
37,
place
de
la
Halle
le
samedi
21
décembre
2024
de
6h00
à
20h00
et
le
dimanche
22
décembre
2024
de
6h00
à
20h00. Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,le
1®}11}7
tu
Pour
le Maire
et par
délégation
Jérôme eur Général
des services,
Cet
arrête
a été,
né
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le:
2111
°