Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 110 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 110 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 110 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-110

PUBLIÉ LE 12 MAI 2017Sommaire

ARS

R03-2017-05-09-004 - ARRÊTÉ n°2017-65 modifiant l'arrêté n°2014269-0004 modifié du

26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de

l'autonomie de la Guyane (2 pages) Page 3

R03-2017-05-09-005 - ARRÊTÉ n°2017-66 modifiant l'arrêté n°2014311-003 modifié du

07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée organisation des

soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

(2 pages) Page 6

R03-2017-05-09-003 - Arrêté n°64/ARS/SCOMPSE du 09 mai 2017 abrogeant les arrêtés

n°18/ARS /SCOMPSE du 12/01/2017 et n°38/ARS/SCOMPSE du 06/03/2017 (1 page) Page 9

DAC

R03-2017-05-11-003 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de

deux pagaies créoles à Montsinéry-Tonnégrande (2 pages) Page 11

R03-2017-05-11-005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la

cloche dite "Orvilliers" à Saint-Laurent du Maroni (2 pages) Page 14

R03-2017-05-11-002 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la

cloche dite "Germain" de la cathédrale Saint-Sauveur à Cayenne (2 pages) Page 17

R03-2017-05-11-004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du

maitre autel de l'église de Marie-Immaculée à Montsinéry-Tonnégrande (2 pages) Page 20

DCLAJ

R03-2017-05-11-001 - Arrêté fixant le montant attribué à la CTG au titre du fonds de

soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 (2

pages) Page 23

DEAL

R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de

l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la

parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais -

Commune de Kourou (4 pages) Page 26

2ARS

R03-2017-05-09-004

ARRÊTÉ n°2017-65 modifiant l'arrêté n°2014269-0004

modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la

conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la

Guyane

ARS - R03-2017-05-09-004 - ARRÊTÉ n°2017-65 modifiant l'arrêté n°2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Guyane 3AT © D Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ N° 2017-65 /ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE

modifiant l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions

de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l'autonomie et des conférences de territoire ;

Vu l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°55/ARS/Démocratie sanitaire du 15 juillet 2016 ;

Vu l'arrêté n°22/ARS/Démocratie sanitaire du 26 janvier 2017.

ar •^ ""t~.; • > Agence Régionale de Santé Guyane ^

ARRÊTÉ ? 2017-65 /ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE

modifiant l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de ['autonomie de la Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE UAGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à !a Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions

de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la

conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions

réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l'autonomie et des conférences de territoire ;

Vu Farrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de ia Guyane ;

Vu l'arrêté n°55/ARS/Démocratie sanitaire du 15 juillet 2016 ;

Vu Farrêté n°22/ARS/Démocratie sanitaire du 26 janvier 2017.

ARS - R03-2017-05-09-004 - ARRÊTÉ n°2017-65 modifiant l'arrêté n°2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Guyane 4ARRETE

Article 1: L'article 5 de l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 3 composé de représentants de la conférence de territoire est modifié comme suit :

- En qualité de titulaire :

En cours de désignation, en remplacement de monsieur Olivier KLEITZ

Article 2 : L'article 9 de l'arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 composé d'offreurs des services de santé est modifié comme suit :

Pour les représentants des établissements de santé dont au moins 2 présidents de

commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers :

- En qualité de titulaires :

Madame Agnès DROUHIN, en remplacement de monsieur Dominique DELPECH Madame Patricia SAÏD, en remplacement de madame Tadéa STEPHENSON

- En qualité de suppléants :

Madame Mylène MAZIA, en remplacement de madame Myriam RINGUET Monsieur André LE GOFF, en remplacement de monsieur Gaël CHEVALIER

Pour le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :

- En qualité de suppléant :

Monsieur Olivier KLEITZ, en remplacement de madame Claire GRENIER,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Article 4 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Fait à Cayenne, le |. à MA] 201

Le Directe#f Général

de l'Agexte Régionale de Santé

ARRETE

Article 1 : Larticle 5 de l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de Fautonomie de la région Guyane et relatif au collège 3 composé de représentants de la conférence de territoire est modifié comme suit :

- En qualité de titulaire :

En cours de désignation, en remplacement de monsieur Olivier KLEITZ

Article 2 : Larticle 9 de l'arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 composé d'offreurs des services de santé est modifié comme suit :

Pour les représentants des__etablissements de santé dont au moins 2 présidents de

commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers :

- En qualité de titulaires :

Madame Agnès DROUHIN, en remplacement de monsieur Dominique DELPECH Madame Patricia SAID, en remplacement de madame Tadéa STEPHENSON

- En qualité de suppléants :

Madame Mylène MAZIA, en remplacement de madame Myriam RINGUET Monsieur André LE GOFF, en remplacement de monsieur Gaël CHEVALIER

Pour le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des

pôles de santé implantés dans la région :

- En qualité de suppléant :

Monsieur Olivier KLEITZ, en remplacement de madame Claire GRENIER,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Article 4 : Le Directeur général adjoint de FAgence régionale de santé est chargé de ['exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Fait à Cayenne, le

Le Directeyf Général

de l'Agepf&e Régionale de^Santé

Guyar

ARS - R03-2017-05-09-004 - ARRÊTÉ n°2017-65 modifiant l'arrêté n°2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Guyane 5ARS

R03-2017-05-09-005

ARRÊTÉ n°2017-66 modifiant l'arrêté n°2014311-003

modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la

commission spécialisée organisation des soins au sein de la

conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la

région Guyane

ARS - R03-2017-05-09-005 - ARRÊTÉ n°2017-66 modifiant l'arrêté n°2014311-003 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane 6Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ N° 2017-66 /ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE

modifiant l’arrêté n° 2014311-003 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée « Organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l'autonomie et des conférences de territoire ;

Vu l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2014311-0003 modifié du 07 novembre 2014 fixant la composition de la « commission dans le domaine de l’organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°25/ARS/Démocratie sanitaire du 26 janvier 2017

66 avenue des Flamboyants - CS 40696 — 97336 CAYENNE

Tél. 05 94 25 49 89

arï • ÏAgence Régionale de Santé Guyane
modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée « Organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à !a création, à ia composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de Fautonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions

de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la

conférence régionale de la santé et de Fautonomie ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions

réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n0 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l'autonomie et des conférences de territoire ;

Vu ['arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2014311-0003 modifié du 07 novembre 2014 fixant ia composition de la « commission dans le domaine de l'organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°25/ARS/Démocratie sanitaire du 26 janvier 2017

66 avenue des Flamboyants - CS 40696 - 97336 CAYENNE

Tél. 05 94 25 49 89

ARS - R03-2017-05-09-005 - ARRÊTÉ n°2017-66 modifiant l'arrêté n°2014311-003 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane 7ARRETE

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 2 composé des représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux, est modifié comme suit :

Au titre des représentants des associations agréées de l’article L 1114-1:

— En tant que titulaire : En cours de désignation en remplacement de Mme Anna GOARANT

- En tant que suppléant : En cours de désignation en remplacement de Mme Mauricette JOUBERT

Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 3 composé des représentants de la conférence de territoire, est modifié comme suit :

En tant que suppléant : En cours de désignation en remplacement de monsieur Olivier KLEITZ

Article 3 : L'article 7 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 composé des représentants d'offreurs de services de santé et du secteur médico-social, est modifié comme suit :

Au titre des représentants des établissements publics de santé :

En tant que titulaires :

Madame Agnès DROUHIN, en remplacement de monsieur Dominique DELPECH

Madame Patricia SAÏD, en remplacement de madame Tadéa STEPHENSON

En tant que suppléant :

Madame Mylène MAZIA, en remplacement de madame Myriam RINGUET

Monsieur André LE GOFF, en remplacement de monsieur Gaël CHEVALIER

Au titre des représentants des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé :

En tant que suppléant : Monsieur Olivier KLEITZ, en remplacement de madame Claire GRENIER

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

Article 5 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.

Fait à Cayenne, le Lg MAI 201

onale de Santé Guyane

Jacdues CARTIA

ARRETE

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission

spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane et relatif au collège 2 composé des représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux, est modifié comme suit :

Au titre des représentants des associations agréées de l'article L 1114-1:

En tant que titulaire : En cours de désignation en remplacement de Mme Anna GOARANT

En tant que suppléant : En cours de désignation en remplacement de Mme Mauricette JOUBERT

Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autononriie de la

région Guyane et relatif au collège 3 composé des représentants de la conférence de territoire, est modifié comme suit :

En tant que suppléant : En cours de désignation en remplacement de monsieur Olivier KLEITZ

Article 3 : L'article 7 de l'arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission

spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de Fautonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 composé des représentants cToffreurs de services de santé et du secteur médico-social, est modifié comme suit :

Au titre des représentants des établissements pybiics_de_sante :

En tant que titulaires :

Madame Agnès DROUHiN, en remplacement de monsieur Dominique DELPECH

Madame Patricia SAID, en remplacement de madame Tadéa STEPHENSON

En tant que suppléant :

Madame Mylène MAZIA, en rempiacementde madame Myriam RINGUET

Monsieur André LE GOFF, en remplacement de monsieur Gaël CHEVALIER

Au titre _des représentants des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé :

En tant que suppléant : Monsieur Olivier KLEITZ, en remplacement de madame Claire GRENIER

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne

dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A ['égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

Article 5 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.

Fait à Cayenne, le ',

Le Directeur Géi

de i'Agence R^jîonale de Santé Guyane

ARS - R03-2017-05-09-005 - ARRÊTÉ n°2017-66 modifiant l'arrêté n°2014311-003 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane 8ARS

R03-2017-05-09-003

Arrêté n°64/ARS/SCOMPSE du 09 mai 2017 abrogeant

les arrêtés n°18/ARS /SCOMPSE du 12/01/2017 et

n°38/ARS/SCOMPSE du 06/03/2017

ARS - R03-2017-05-09-003 - Arrêté n°64/ARS/SCOMPSE du 09 mai 2017 abrogeant les arrêtés n°18/ARS /SCOMPSE du 12/01/2017 et n°38/ARS/SCOMPSE du 06/03/2017 94

EX

Liberté »* Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

ARRETE n° EH AR JsCoMPSE du 0 9 MAI 2017

abrogeant l’arrêté n°18/ARS/SCOMPSE du 12 janvier 2017 et

l'arrêté n°38/ARS/SCOMPSE du 06 mars 2017

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331-11, R.1416-16 à R.1416-21 ;

VU les articles 2374, 2384-1 à 2384-4 du code civil ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la Guyane ;

CONSIDERANT la demande de recours gracieux de la SIGUY en date du 22 février 2017 ;

ARRETE

Article 1 : L’arrêté n°18/ARS/SCOMPSE du 12 janvier 2017 mettant en demeure la SIGUY d’assurer la mise en sécurité de l’installation électrique du logement sis au n°69, rénovation urbaine, avenue Ronjon à Cayenne ainsi que l’arrêté n°38/ARS/SCOMPSE du 06 mars 2017 déclarant insalubre un logement sis au n°69, rénovation urbaine, avenue Ronjon à Cayenne sont abrogés.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la SIGUY ainsi qu’aux occupants du logement concerné. Il sera également affiché à la mairie de Cayenne ainsi que sur la façade de l’immeuble.

Article 3 : Dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux : - un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé — EA2 — 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP.

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du Tribunal administratif —7 rue Schælcher — BP 5030 —97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Cayenne et le directeur général de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Yves d ROQUEFEUIL

ARS - R03-2017-05-09-003 - Arrêté n°64/ARS/SCOMPSE du 09 mai 2017 abrogeant les arrêtés n°18/ARS /SCOMPSE du 12/01/2017 et n°38/ARS/SCOMPSE du 06/03/2017 10DAC

R03-2017-05-11-003

Arrêté portant inscription au titre des monuments

historiques de deux pagaies créoles à

Montsinéry-Tonnégrande

DAC - R03-2017-05-11-003 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux pagaies créoles à Montsinéry-Tonnégrande 11EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des affaires culturelles

ARRETE n° /DAC/MH du

Portant inscription au titre des monuments historiques

de deux pagaies créoles

à MONTSINERY-TONNEGRANDE (GUYANE) |

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

PREFET DE GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Martin JAEGER ;

La commission régionale du patrimoine et des sites entendue, en sa séance du 28 juin 2016 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que les deux pagaies créoles, présentent au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la rareté de ces objets, et dans l’attente de l’examen du dossier par la Commission Nationale des Monuments Historiques ;

Sur proposition du directeur des affaires culturelles ;

Arrête :

Article 1 : sont inscrites au titre des monuments historiques, les deux pagaies créoles appartenant à Monsieur Théodore Dauphin, habitant de la commune de Montsinéry- Tonnégrande, déposées et exposées dans un édifice communal au bourg de Montsynéry

1/2

DAC - R03-2017-05-11-003 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux pagaies créoles à Montsinéry-Tonnégrande 12Article 2 : le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai à la ministre de la culture et de la communication, et au préfet de la région Guyane (direction des affaires culturelles) sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 : il sera notifié au propriétaire et au maire, intéressés qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Cayenne, le A À AMEL 2OA 7

2/2

DAC - R03-2017-05-11-003 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux pagaies créoles à Montsinéry-Tonnégrande 13DAC

R03-2017-05-11-005

Arrêté portant inscription au titre des monuments

historiques de la cloche dite "Orvilliers" à Saint-Laurent

du Maroni

DAC - R03-2017-05-11-005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Orvilliers" à Saint-Laurent du Maroni 14DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des affaires culturelles

ARRETE n° /DAC/MH du

Portant inscription au titre des monuments historiques

De la cloche dite « Orvilliers »

à Saint-Laurent-du-Maroni (GUYANE)

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

PREFET DE GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de

la Guyane — Martin JAEGER ;

La commission régionale du patrimoine et des sites entendue, en sa séance du 28 juin 2016 :

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que la cloche dite « Orvilliers » de l’église de Saint-Laurent-du-Maroni, présente

au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la

préservation, en raison de l’ancienneté de cet objet, et dans l’attente de l’examen du dossier

par la Commission Nationale des Monuments Historiques ;

Sur proposition du directeur des affaires culturelles ;

Arrête :

Article 1 : est inscrite au titre des monuments historiques, la cloche dite « Orvilliers », située

dans le clocher de l’église Saint-Laurent de Saint-Laurent-du-Maroni, appartenant à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (97320).

1/2

DAC - R03-2017-05-11-005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Orvilliers" à Saint-Laurent du Maroni 15Article 2 : le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai à la ministre de la culture et de la communication, et au préfet de la région Guyane (direction des affaires culturelles) sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 : il sera notifié au propriétaire, et au clergé affectataire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Cayenne, le À À AM A 20 Â +

Le préfet

2/2

DAC - R03-2017-05-11-005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Orvilliers" à Saint-Laurent du Maroni 16DAC

R03-2017-05-11-002

Arrêté portant inscription au titre des monuments

historiques de la cloche dite "Germain" de la cathédrale

Saint-Sauveur à Cayenne

DAC - R03-2017-05-11-002 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Germain" de la cathédrale Saint-Sauveur à Cayenne 17DE =

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des affaires culturelles

ARRETE n° /DAC/MH du

Portant inscription au titre des monuments historiques

De la cloche dite « Germain »

de la cathédrale Saint-Sauveur à CAYENNE (GUYANE)

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

PREFET DE GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de

la Guyane — Martin JAEGER ;

La commission régionale du patrimoine et des sites entendue, en sa séance du 28 juin 2016 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que la cloche dite « Germain » de la cathédrale Saint-Sauveur, présente au point

de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en

raison de l’ancienneté de cet objet, et dans l’attente de l’examen du dossier par la Commission

Nationale des Monuments Historiques ;

Sur proposition du directeur des affaires culturelles ;

Arrête :

Article 1 : est inscrite au titre des monuments historiques, la cloche dite « Germain »,

conservée dans le clocher de la cathédrale Saint-Sauveur à Cayenne, et appartenant à la

Collectivité territoriale de Guyane.

1/2

DAC - R03-2017-05-11-002 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Germain" de la cathédrale Saint-Sauveur à Cayenne 18Article 2 : le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai à la ministre de la culture et de la communication, et au préfet de la région Guyane (direction des affaires culturelles) sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 : il sera notifié au propriétaire et au clergé affectataire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Cayenne, le À À MOL 10 À +

2/2

DAC - R03-2017-05-11-002 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cloche dite "Germain" de la cathédrale Saint-Sauveur à Cayenne 19DAC

R03-2017-05-11-004

Arrêté portant inscription au titre des monuments

historiques du maitre autel de l'église de Marie-Immaculée

à Montsinéry-Tonnégrande

DAC - R03-2017-05-11-004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du maitre autel de l'église de Marie-Immaculée à Montsinéry-Tonnégrande 20=

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des affaires culturelles

ARRETE n° /DAC/MH du

Portant inscription au titre des monuments historiques de

De maître-autel de l’église de Marie-Immaculée

à MONTSINERY-TONNÉGRANDE (GUYANE)

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

PREFET DE GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de _ la Guyane — Martin JAEGER ;

La commission régionale du patrimoine et des sites entendue, en sa séance du 28 juin 2016 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que le maïtre-autel de l’église Marie-Immaculée de Montsinéry, présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de son intérêt historique, technique et esthétique ;

Sur proposition du directeur des affaires culturelles ;

Arrête :

Article 1 : est inscrit au titre des monuments historiques, le maître-autel de l’église Marie- Immaculée au bourg de Montsinéry, et appartenant à la commune de Montsinéry- Tonnégrande.

1/2

DAC - R03-2017-05-11-004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du maitre autel de l'église de Marie-Immaculée à Montsinéry-Tonnégrande 21Article 2 : le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai à la ministre de la culture et de la communication, et au préfet de la région Guyane (direction des affaires culturelles) sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 : il sera notifié au propriétaire et au clergé affectataire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Cayenne, le ANA MM XL LOAT

2/2

DAC - R03-2017-05-11-004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du maitre autel de l'église de Marie-Immaculée à Montsinéry-Tonnégrande 22DCLAJ

R03-2017-05-11-001

Arrêté fixant le montant attribué à la CTG au titre du fonds

de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de

finances rectificative pour 2016

DCLAJ - R03-2017-05-11-001 - Arrêté fixant le montant attribué à la CTG au titre du fonds de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 23Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DES AFFAIRES

JURIDIQUES

Bureau des collectivités locales

ARRETE

Fixant le montant attribué

A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

au titre du fonds de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016

Compte PCE 6531220000

Programme 0122- BOP 0122-C001

Sous-action 122-01-10 - Activité 0122010101B1

Année de versement 2017

Vu le Code Général des Collectivités Térritoriales ;

Vu l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016;

Vu le décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de fnances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane :

DCLAJ - R03-2017-05-11-001 - Arrêté fixant le montant attribué à la CTG au titre du fonds de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 24ARRÊTE :

Article 1 —- Le montant à verser pour l'exercice 2017 à la collectivité territoriale de Guyane au

titre du fonds de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative

pour 2016, est fixé à QUATORZE MILLIONS TRENTE SIX MILLE NEUF CENT VINGT SEPT

EUROS (14 036 927 €).

Article 2 - Les écritures correspondantes seront générées par la direction régionale des

finances publiques de la Guyane sur le compte susmentionné.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du

Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet

au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à

compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en

recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours

contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet

de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des

finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Cayenne, 1 1 MA] 2017

COPIES :

Préfecture 2D/1B : 1

RAA préfecture :1

DRFIP 13

CPCI 3

CITE ES

7

DCLAJ - R03-2017-05-11-001 - Arrêté fixant le montant attribué à la CTG au titre du fonds de soutien exceptionnel prévu à l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 25DEAL

R03-2017-03-14-006

Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application

de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant

la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre

National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais -

Commune de Kourou

RD2017-00006 CNES

DEAL - R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais - Commune de Kourou 26Liberté« Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Milieux Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Police de l'Eau

Récépissé de déclaration n° 973-2017-00006

en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d’ Études Spatiales / Centre Spatial Guyanais

Commune de Kourou

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 ;

VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la

Guyane ;

VU le décret n° 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane) ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-

0009 du 24 novembre 2015 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la

Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;

VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement présentée par le CNES/CSG le 7 février 2017 et enregistrée

sous le n° 973-2017-00006 ;

Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;

Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;

donne récépissé à :

Centre National d’études Spatiales

Centre Spatial Guyanais

BP 726

97387 Kourou cedex

de sa déclaration relative à la création de sondages géotechniques et à la pose d'un piézomètre sur la commune de Kourou.

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :

ction de Env ronnement le An né agement :t du | jement je !a Gt } 7206 CC , na (Cf DE X

téléphone 0594 29 56 65 télécopie 5C 594 29 07 34 - Courriel: benoit. Ran@deveoppement aturhbie: gouv.fr

Adresse mail: ue SA TE dans gouv.fr

DEAL - R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais - Commune de Kourou 27Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions

générales

correspondant

1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de

pompage, création de puits ou d'ouvrage

souterrain, non destiné à un usage domestique,

exécuté en vue de la recherche ou de la Réalisation de sondages à surveillance d'eaux souterraines ou en vue géotechniques et mise en Déclaration Aneeau ff septembre 2003 d'effectuer un prélèvement temporaire ou place d'un piézomèêtre permanent dans les eaux souterraines, y compris

dans les nappes d'accompagnement de cours

d'eau (D).

Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin mars 2018.

Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de KOUROU où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d'au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :

DEAL Guyane

Impasse Buzaré — C.S 76003

97306 CAYENNE CEDEX

Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune concernée.

En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la

connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.

La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.

Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

A Cayenne, le LME 2017

Le chef du servicelMilieux Naturels,

Biodiversité, Sitas et Paysages,

2ction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de ia Guyane > )7 306 Cayenne CED

téléphone 03594 29 56 05 télécopie 0594 29 07 34 - Courriel : benoit.jean@developpement-durable.gouv.fr

Adresse mail : deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais - Commune de Kourou 28ANNEXE 1

Coordonnées envisagées du piézomètre (en UTM22N) :

1 | s 302645

‘ection de l'Environnement, de l'Aménagement et du |

594 29 66 65 télécopie 0594 2

Adresse mail : deal-guyan

Coordonnées |

de 579096

>aement de la Guyane CS 75 ) 6 Cayenne CEDE)

4 - Courriel : benoit.jean@developpement-durable.gouv.fr

e@developpement-durable.gouv.fr

«

DEAL - R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais - Commune de Kourou 29DEAL - R03-2017-03-14-006 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00006 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de forages sur la parcelle BW 13 par le Centre National d'Etudes Spatiales/Centre Spatial Guyanais - Commune de Kourou 30