Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0094ebbf3812960f05ff3e7c3fc9d4d0
Arrêté - 59d882d48a8d0045d46a4880d15269c2
Arrêté - c418574ab287a4fec6b304b82e27f6f5
Déliberation - 81db4123fa485233573bda6f6d6d5990
Arrêté - 502435805be0c5f05325ae94e6ec1b0f
Déliberation - 9630b6273c4680690d934ee459e83812
Arrêté - 297f838214f0f739b8ad25b9a43166dd
Compte-Rendu - 12 avril 2021
Arrêté - de0b3c43a922f00f75fb49d9fd370bf4
Arrêté - 5966718757d93c5f3ab30e58499a8b65
Arrêté - 383d401985610b8cb8f16de3a9d262d8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 383d401985610b8cb8f16de3a9d262d8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
-
re de
l'intérieur
Certifié
exécutoire
tenu
de
sa transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
Réception
à
Publication
mpstente par délégation
DEPARTEMENT
DE
LA CORREZE
N° ARRETE
N° 2025-2
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRÇULATION
SUR
LE
VC
1
De
LABROUSSE
à L’ARBRE
DU
BEDEAU
Le
Maire
de
la Commune
de
Latronche,
Ÿ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
161-5
et D
161-10,
VU
le Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L
122-8
et R
331-3,
Vu
la demande
de
l’exploitation
forestière
le Comptoir
des
bois
de
Brive
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
à moteur
afin
d’assurer
la
protection
des
usagers
de
la
commune,
lors
de
lintervention
de
l’exploitation
forestière
le
comptoir
des
bois
de
Brive
SKKKSKS
ARRETE
Article
1 er
:
La
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
est interdite
de
manière
temporaire
pour
15 jours
à partir
du
03
mars
2025,
sur
la voie
communale
: VC1
de
Labrousse.
La
voie
sera
fermée
de
Labrousse
VCI,
jusqu’à
l’Arbre
du
Bedeau
D55.
Pour
permettre
de
l'intervention
de
Pexploitation
forestière
le comptoir
des
bois
de
Brive.
Article
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la VCI16
vers
le Breuil
et VC
7 direction
le
Braud
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
des
travaux
temporaire
sera
mise
en
place
par
l’exploitation
forestière
le
Comptoir
des
bois
de
Brive.
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INFERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
1 sur
2 Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
affiché
de
part
et d'autre
de
la section
règlementée,
publié
et affiché
aux
lieux
habituels
dans
la commune
de
LATRONCHE.
Article
5
:
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Gendarmerie
Départementale
de
la
Corrèze,
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
d'en
assurer
l'exécution
et
pour
information
au
S.D.LS.
de
la
Corrèze
(Service
Opérations
Prévisions).
Fait
en
Mairie,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
SOULEFOUR
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
2
sur
2