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Arrêté - 297f838214f0f739b8ad25b9a43166dd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 297f838214f0f739b8ad25b9a43166dd)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
tenu
de
sa transmission
Lu
eue
de
se
en
-préfecture
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
et
de
sa
publication
0?9-2+1941003-20250903-Arote2025-8-AR Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
09/0952028
Publication
: G3/
025
Pour
Fautorité
compétente
par
délégation
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
N°
ARRETE
N°
2025-8
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
toutes
les
voies
communales
Le
Maire
de
la commune
de
LAFRONCHE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Ÿ
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
Y_
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-25
à
R411-28
et
R
411-1
à
R411-9
;
Ÿ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
Ï
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
modifié
;
Ÿ_
Vu
la demande
de
l’entreprise
INEO
—3
rue
du
Moulin
de
Chando
— BP
25
—
19001
TULLE
cedex
1 ;
Ÿ_
Considérant
que
pour
permettre
le
changement
des
luminaires,
il y
a
lieu
d’instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers.
ARRETE ARTICLE
1
:
La
circulation
de
tout
véhicule
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
signalisation
par
panneaux
sur
l’ensemble
des
voies
communales
du
lundi
8 septembre
au
vendredi
19
septembre
inclus.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
est
mise
en
place
par
l’entreprise
INEO.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
est
affiché
de
part
et
d’autre
de
la
section
réglementée,
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
LATRONCHE
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
1
sur
2 Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
e
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Corrèze
—
15
rue
de
la
Botte
—
19000
TULLE
+
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Secours
— Rue
Evariste
Gallois
—
19000
TULLE
+
TULLE
AGGLO,
1 rue
Sylvain
Combes
—
19000
TULLE
+
Conseil
Départemental
—
Direction
des
Routes
—
9 rue
René
et Emile
Fage
—
19000
TULLE
+
Entreprise
INEO
—3
rue
du
Moulin
de
Chando
—
BP
25
-
19001
TULLE
cedex
1 chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
en
Mairie,
le 3
septembre
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
SOULEFOUR
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INFERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
2
sur
2