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Arrêté - 59d882d48a8d0045d46a4880d15269c2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 59d882d48a8d0045d46a4880d15269c2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Certifié exécutoire tenu de sa transmission
en -préfecture
et de sa publication
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
N° ARRETE N° 2023-2
COMMUNE DE LATRONCHE
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation et de
stationnement sur les
VC N° 5 « Ouspert » - VC N° 14 « Le Breuil » - La Croix de Layre », LE BOURG Carrefour
COMMUNE DE LATRONCHE
REk
Madame le Maire de la commune de Latronche,
NU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
MU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Y NU le Code des Collectivités Territoriales,
Y NU ie Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 ; R.413-1 à R 413-16 et R.411-25 à R.411-28,
NU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que pour permette la réalisation des travaux de voirie :
> Renforcement VC N° 5 « Ouspert » en enrobé (L : 574.00 mi) > VC N° 14 « Le Breuil »
> Curage de fossés à « La Croix de Layre »
> Reprise réseau eaux pluviales sur plateau surélevé (Carrefour Bourg)
situées sur la Commune de LATRONCHE, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers, Certifié exécutoire tenu de sa transmission
en -préfecture
et de sa publication
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sur ces voies sera réglementée, voire interdite, par la mise en place de la signalisation nécessaire,
A compter du 03 Avril 2023 et ce pendant toute la durée des travaux.
ARTICEE 2 : Le présent arrêté est affiché par l'entreprise CROUTE 15200 CHALVIGNAC, de part et d'autre de la section réglementée, publié et affiché dans la commune de LATRONCHE.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielie sur la signalisation temporaire est mise en place par l'entreprise CROUTE 15200 CHALVIGNAC qui assurera son maintien opérationnel,
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressée à :
- L'entreprise CROUTE 15200 CHALVIGNAC
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAPLEAU; - Monsieur le Chef de Centre du SDIS d'USSEL
Chargés chacun en ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Latronche le 5 avril 2023
Le Maire
Marie Christine SOULEFOUR