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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 0094ebbf3812960f05ff3e7c3fc9d4d0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
09-244811003-202506tt-arrete2095 5-AR)
Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et
de
sa
publication
Accusé
cerifié
exécutoire
Récoption
par
fs
préfet.
11/66/5078
Publication
: 14/06/2035
FR
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
\ ESS
N°
ARRETE
N°
2025-5
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Latronche
VC
N°
1
«
Labrousse
»
- VC
N°
14
«
Le
Breuil
»
- VC
N°19
«
Esteyriches
»
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ROROROROROR
ROUX
Madame
le
Maire
de
la commune
de
Latronche,
+
_Loin°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
+
Loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative à
la répartition
des
compétences
entre
Les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
e
Code
des
Collectivités
Territoriales,
+
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à R.411-9,
R.413-1
à R.413-16
et
R.411-25
à
R.411-28,
+
Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8ème
Partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié.
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
des
travaux
de
voirie
suivants
:
+
Renforcement
VC
N°
1 «
Labrousse
» (L
: 60
mi
+ reprise
aqueduc)
+
VCN°
14
«Le
Breuil
» (L:
276
ml)
+
VC
N°19
« Esteyriches
» (bordure
et surlageur)
Fravaux
situés
sur
la Commune
de
Latronche,
il y
a lieu
d'instituer
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
par
mesure
de
sécurité
pour
Les
usagers, Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
Considérants
:
Considérant
que
les travaux
de
voirie
mentionnés
sont
nécessaires
pour
améliorer
la sécurité
et la
fluidité
de
la circulation
sur
Les
voies
concernées,
Considérant
que
la mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
est
indispensable
poux
garantir
la
sécurité
des
usagers
et des
travailleurs
pendant
la durée
des
travaux,
Considérant
que
l'entreprise
BERGHEAUD
est chargée
de
la mise
en
place
et du
maintien
opérationnel
de
la signalisation
temporaire,
Considérant
que
la réglementation
de
la circulation
doit
être
communiquée
aux
autorités
compétentes
pour
assurer
une
coordination
efficace,
Décisions
:
ARTICLE
1
: La
circulation
sur
ces
voies
sera
réglementée,
voire
interdite,
par
la mise
en
place
de
ia
signalisation
nécessaire,
à compter
du
10 juin
2025
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est affiché
par
l’entreprise
BERGHEAUD),
de part
et d’autre
de
la
section
réglementée,
publié
et affiché
dans
la commune
de
Latronche.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire,
est mise
en
place
par
l’entreprise
BERGHEAUD
15200
LE
VIGEAN
- MAURIAC
qui
assurera
son
maintien
opérationnel.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
+ _
L'entreprise
BERGHEAUD
15200
LE
VIGEAN
- MAURIAC
+
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lapleau
+ __ Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
SDIS
d’Ussel
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d’en
assurer
exécution.
Fait
à Latronche
le
11
juin
2025
Le
Maire
Marie
Christine
SOULEFOUR PARLE Vo