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Arrêté - A371 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 23.09 au 21.10
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A371 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 23.09 au 21.10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Arrêté municipal n°371-2024
Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique rue du Beausoleil à compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu’au 25 octobre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 10 septembre 2024 par Ludwig ROBLIN – SPIE, sollicitant l’autorisation de réaliser
des travaux de déploiement de la fibre optique rue du Beausoleil, à compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu’au 25
octobre 2024,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu’au 25 octobre 2024 entre 8h00 et 18h00, SPIE est autorisée à réaliser
des travaux de déploiement de la fibre optique rue du Beausoleil.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
Il est ici rappelé que SPIE devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du
chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de
toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en
supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
SPIE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par
l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- SPIE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 26/09/2024 au 16/10/2024
La notification faite le 25/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
jeudi 26 septembre 2024