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Arrêté - A256 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 24,062024 au 23,06,2025
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A256 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 24,062024 au 23,06,2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Arrêté municipal n°256-2024
Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique sur la
commune à compter du 24 juin 2024 jusqu’au 23 juin 2025
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2024 par ESS Fibre Optique, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux
de déploiement de la fibre optique sur la commune à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du 24 juin 2024 et
jusqu’au 23 juin 2025 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à 15h00 dans le centre-ville (marché
hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du 24 juin 2024 et jusqu’au 23 juin 2025 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à 15h00 dans le
centre-ville (marché hebdomadaire), ESS Fibre Optique est autorisée à réaliser des travaux de déploiement de la fibre
optique sur la commune.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
Il est ici rappelé que ESS Fibre Optique devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la
protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés
à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la
commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a
fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
ESS Fibre Optique supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux
effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- ESS Fibre Optique
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 25/06/2024 au 16/07/2024
La notification faite le 25/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 24 juin 2024