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Arrêté - A182 2024 Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune a compter du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A182 2024 Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune a compter du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Arrêté municipal n°182-2024
Autorisant des travaux d'aiguillage du réseau fibre optique sur la
commune à compter du 6 mai 2024 jusqu’au 15 août 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 30 avril 2024 par TSN CONSTRUCTION, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux
d'aiguillage du réseau fibre optique sur la commune à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, à compter du 6 mai 2024 et jusqu’au
jusqu’au 15 août 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à 15h00 dans le centre-ville (marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter 6 mai 2024 au 15 août 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à 15h00 dans le centre-ville (marché
hebdomadaire), TSN Construction est autorisée à réaliser des travaux d'aiguillage du réseau fibre optique sur la commune.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
Il est ici rappelé que TSN Construction devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la
protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés
à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la
commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori
d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
TSN Construction supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux
effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- TSN Construction,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 30/04/2024 au 31/08/2024
La notification faite le 30/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 30 avril 2024