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Arrêté - A081 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 4 mars 2024 au 6 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A081 2024 Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 4 mars 2024 au 6 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
1
Arrêté municipal n°081-2024
Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique sur
l’ensemble de la commune à compter du lundi 4 mars et
jusqu’au vendredi 6 septembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 20 février 2024 par M. Catherine STEPHAN de la société SPIE
Citynetsworks, sollicitant l’autorisation de réaliser occasionnellement des travaux de déploiement de la fibre
optique sur l’ensemble de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 4 mars et
jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A à compter du lundi 4 mars et jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, la société SPIE est
autorisée à réaliser occasionnellement des travaux de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la
commune.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- la circulation sera rétrécie au droit du chantier,
- la circulation pourra être momentanément par alternat feux tricolores ou manuel
- le stationnement et le dépassement sera interdit à tous véhicules,
Article 3
Il est ici rappelé que la société SPIE devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et
aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit
d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 2
Arrêté municipal n°081-2024
Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique sur
l’ensemble de la commune à compter du lundi 4 mars et
jusqu’au vendredi 6 septembre 2024
Article 5
La société SPIE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- la société SPIE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/02 au 13/03/2024
La notification faite le 22/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 20 février 2024