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Arrêté - A025 2024 Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 29,01 au 1,03 AIRFOPP TELECOM
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A025 2024 Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 29,01 au 1,03 AIRFOPP TELECOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Y- ?"VILLEDIEU
Aiguillage + relevé de chambres sur VILLEDIEU LES POELES - 140A
Fe. {PP Î = ler secteur : Rue Jules TETREL - Rue du Pont Chignon - Rue du Dc HAVARD
1
Arrêté municipal n°025-2024
Autorisant des travaux d'aiguillage du réseau fibre
optique sur la commune à compter du lundi 29 janvier et
jusqu’au vendredi 1er mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 18 janvier 2024 par M. Florent GUILLOU - AIRFOPP TELECOM, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux d'aiguillage du réseau fibre optique sur la commune à Villedieu-les-Poêles –
Rouffigny, à compter du lundi 29 janvier et jusqu’au vendredi 1er mars 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi
matin jusqu’à 15h00 dans le centre-ville (marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 29 janvier et jusqu’au vendredi 1er mars 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à
15h00 dans le centre-ville (marché hebdomadaire), AIRFOPP TELECOM est autorisée à réaliser des travaux
d'aiguillage du réseau fibre optique sur la commune, dans les rues suivantes :
- Place des Chevaliers De Malte
- rue du Docteur Havard
- rue du General De Gaulle
- rue Pierre Paris
- rue Gambetta
- rue des Costils
- ZA de la Sienne
- rue du Champ de Mars
- rue du Champ de Bataille
- rue du Pont Chignon
- place des Halles
- rue du Pave
- rue du Marechal Leclerc
- rue Robert Schuman
- rue Jules Tetrel
- rue Taillemache
- route de Vire A
VILLEDIEU \ ÿ LES-POËLES - ROUFFIGNY
e Aiguillage + relevé de chambres sur VILLEDIEU LES POELES - 140A 2ème secteur : Rue des Costils - Place des Halles - Rue Gambetta
2 | ei Ï e Rue du Gal De Gaulle - Rue du Pavé - Chemin de l'Oraille - Rue Pierre PARIS
Ê Aiguillage + relevé de chambres sur VILLEDIEU LES POELES - 140A
eg f? [ e 3ème secteur : Rue du Champ de Bataille
= DATUES ANCIENNE SGARFIERES
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2
Arrêté municipal n°025-2024
Autorisant des travaux d'aiguillage du réseau fibre
optique sur la commune à compter du lundi 29 janvier et
jusqu’au vendredi 1er mars 2024 1) W- VILLEDIEU
Francis LANGELIER
3
Arrêté municipal n°025-2024
Autorisant des travaux d'aiguillage du réseau fibre
optique sur la commune à compter du lundi 29 janvier et
jusqu’au vendredi 1er mars 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera rétrécie au droit du chantier,
Article 3
Il est ici rappelé que AIRFOPP TELECOM devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
AIRFOPP TELECOM supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- AIRFOPP TELECOM,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 18/01 au 08/02/2024
La notification faite le 18/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 18 janvier 2024