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Déliberation - D4 2025 584 Avenant au Contrat de service des logiciels Concerto Concerto Mobilite Opus Activités Culturelles société ARPEGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 584 Avenant au Contrat de service des logiciels Concerto Concerto Mobilite Opus Activités Culturelles société ARPEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 17/12/202£
Publié ls T4 JAN 207%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
[ l Ï | ] | DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
= Z Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 | L 2122-22
62407 Béthune Cedex u
Tél. 03.21.63.00.00 s' ra di de Pi t not: l'article R2122-3, Fax, 08.21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R212:
Email. mairie@vile-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Piere-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D_2025_584 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D4 - Avenant au Contrat de | l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que service des logiciels | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont «CONCERTO inscrits au budget,
OPUS/CONCERTO MOBILITÉ
OPUS/CONCERTO OPUS | Vu la décision D-2023-454 du 20 décembre 2023 autorisant la signature
Activités Culturelles» = | d'un contrat de service avec la société « ARPEGE », à compter du 1*
Société ARPEGE au 5 janvier | janvier 2024,
2026 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition de connexions
aux logiciels « CONCERTO OPUS / CONCERTO MOBILITE OPUS / CONCERTO OPUS Activités Culturelles»,
Considérant que la ville de Béthune a contractualisé un contrat de service pour l'hébergement et la maintenance prenant effet au 1* janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028,
Considérant qu'il y a lieu d'établir une avenant n° 1 pour l'ajout de l'abonnement et de la maintenance de l'application « CONCERTO PRESTO OPUS »,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un avenant au contrat de service sera signé entre la Ville de Béthune et la société « ARPEGE », sise 13, rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44236), représentée par |
, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Cet avenant au contrat de service prendra effet au 5 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction annuelle,
Article 3 : Le montant annuel de cette prestation s'élève à 84,00 € HT (TVA 20%), soit 100,80 € TTC pour l'abonnement CONCERTO PRESTO OPUS et 50,00 € HT (TVA 20%), soit 60,00 € TTC pour la maintenance CONCERTO PRESTO OPUS, la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ID : 062-216209106-20251216-D_2025_584-AU Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 2076
ID : 062-216209108-20281216-D_2025_584-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
l I l ] Î [ DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de | deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Béthune, le 16/12/2025 |
Pour le Maire empêché,
Lè | Pierre-emmanuel GIBSON ||
/ | Le Premier Adjoint Î
Î | 17 déc. 2025 | |
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