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Déliberation - MLT 061 liste des deliberations du 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Déliberation - MLT 061 liste des deliberations du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
NATURE N° OBJET DELIBERATION DECISION
ADMINISTRATION
GENERALE
1 Soutien aux sinistrés des récents incendies – Don auprès de l’Association des Maires de France (AMF) Approuvée
2 Protection fonctionnelle à Monsieur le Maire Approuvée
FINANCES
3 Retrait de la délibération n°7 du 1
er juillet 2026 instituant la taxe sur la
vacance des locaux d’habitation Approuvée
4
Délibération modificative de la délibération n°8 du 1 er juillet 2026
portant fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation (TVLH)
Approuvée
5 Convention de partenariat Commune-Région-CapAtlantique pour le projet de rénovation du centre de vacances VVF Approuvée
6 Subvention d’investissement a la SCI VVF La Turballe Vacances Approuvée
7 Subvention exceptionnelle pour l’association du personnel communal Approuvée
RESSOURCES
HUMAINES
8 Modification du tableau des emplois et des effectifs Approuvée
9 RIFSEEP : création d’une indemnité de sujétion spéciale « Pénibilité » Approuvée
10 Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prend acte
11 Autorisation de remisage à domicile de véhicules de service Approuvée
URBANISME &
AMENAGEMENT
12
AFAFE Guérande - La Turballe - Réserve foncière communale du
Clos Mora - Versement des soultes aux propriétaires dans le cadre de l'aménagement foncier
Approuvée
13 Avenant à la convention EPF - Loc Croisey Approuvée
14 Acte rectificatif relatif à l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’école Saint-Pierre Approuvée
15 Avis sur le plan de mobilité de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo Favorable
Date de parution sur le site le 30/09/2026