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Déliberation - MLT 061 liste des deliberations du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Déliberation - MLT 061 liste des deliberations du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
NATURE N° OBJET DELIBERATION DECISION
ADMINISTRATION
GENERALE
1 Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître – Parcelle V 556 – Ile de Pinse Approuvée
2 Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître – Parcelle AS 34 – Le Haut Dorenabas Approuvée
3 Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître – Parcelles AR 166 et AR 424 – Le Haut Dorenabas Approuvée
4 Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître – Parcelles AS 24 - AR 167 - AR 460 Approuvée
RESSOURCES
HUMAINES
5 Adhésion au groupement Collecteam pour la prévoyance agents Approuvée
6 Modification du tableau des effectifs Approuvée
7 Compte Epargne Temps – Convention de reprise - Mutation Approuvée
URBANISME/
AMENAGEMENT
8
Déclassement par anticipation d’un bien relevant du domaine public et
lancement de l’enquête publique de déclassement d’une partie du domaine
public routier communal - Parcelle AM 282p
Approuvée
9 Bilan triennal de l’état du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Prend acte
10 Modification des périmètres de protection autour des monuments historiques – Création d’un périmètre délimité des abords unique Approuvée
11 Attribution du marché de travaux d’aménagement de la rue Colbert Approuvée
Date de parution sur le site le 23/10/2024