unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 0 Annexe 1 a la deliberation Bilan de la concertation

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 0 Annexe 1 a la deliberation Bilan de la concertation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 0 Annexe 1 a la deliberation Bilan de la concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique, Pnlell'Æ tent:

Eee

| 153

GUNONVI

/ 1VHOLLII

OHLIY

| LSINO

AHNO8VI/1VHOLLN

| 3HUVA'

| 3ZNNINY

| VOY38IX-31n0S

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 1

PLUi

CÔTE BASQUE-

ADOUR

Bilan de la

concertation

préalable

ANNEXE #1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable

& arrêtant le projet de PLUi-CBA

Conseil Communautaire du 21 juin 2025Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 2

Table des matières

1)Le dispositif prévu en 2015 pour la concertation préalable ........................ 3

2)La concertation effectivement mise en œuvre de mars 2015 à juin 2025 ..... 4

2.1/ Pour s’informer : une page internet dédiée au projet de PLUi ainsi qu’au

dispositif de concertation ................................................................................... 4

2.2/ Pour s’informer & pour s’exprimer : un « dossier d’information papier » + un

« registre de concertation papier » mis à disposition du public en Mairies des 5

Villes & au siège de la CAPB ................................................................................. 6

2.3/ Pour s’informer & pour s’exprimer : 6 réunions publiques, 10 « stands

mobiles » + 1 exposition itinérante ....................................................................... 8

2.3.1/ 6 réunions publiques :................................................................................ 8

2.4/ Pour s’exprimer : la possibilité de formuler ses observations & contributions

par courrier ....................................................................................................... 22

3)Les contributions formulées & leur prise en compte ................................ 23

3.1/ Les contributions écrites & leur prise en compte ........................................ 23

3.2/ Les contributions formulées dans le cadre des réunions publiques & des

« stands mobiles » ............................................................................................. 24Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 3

1) Le dispositif prévu en 2015 pour la

concertation préalable

La délibération du 4 mars 2015 a défini les modalités de la concertation préalable ouverte dans

le cadre de l’élaboration du PLUi Côte Basque-Adour.

Ces modalités ont été définies de façon à permettre au public de s’informer sur le projet et

d’exprimer ses observations et contributions :

Pour s’informer :

• Mise à disposition sur le site internet de la Communauté d’éléments d’information sur la procédure, le contenu et l’avancement du projet ;

• Mise à disposition du public, au siège de l’Agglomération et dans chacune des Mairies des 5 communes de Côte Basque-Adour, aux jours/horaires habituels d’ouverture, d’un dossier d’information sur le PLUi, s’enrichissant au fur et à mesure de l’avancée du document ;

• Organisation d’une exposition itinérante présentée dans les 5 communes de Côte Basque-Adour

Pour s’exprimer :

• Mise à disposition du public, au siège de la Communauté et dans chacune des Mairies des 5 communes de Côte Basque-Adour, aux jours/horaires habituels d’ouverture, d’un registre de concertation donnant la possibilité à chacun d’inscrire ses observations et propositions ;

• Possibilité d’adresser ses observations / contributions par voie postale (à l’attention de M le Président ; CAPB ; 15 avenue Foch ; 64100 Bayonne) ;

• Organisation par la Communauté d’au moins 6 réunions publiques.Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 4

2) La concertation effectivement mise en œuvre

de mars 2015 à juin 2025

La concertation préalable a été engagée au démarrage de la procédure (en mars 2015). Elle est

restée ouverte jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi (juin 2025), c’est-à-dire, au final, pendant 123

mois environ, soit un peu plus de 10 ans.

Au cours de ces 10 années, l’ensemble des modalités prévues dans la délibération du 4 mars

2015 ont été mises en œuvre.

2.1/ Pour s’informer : une page internet dédiée au projet de PLUi

ainsi qu’au dispositif de concertation

Le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (et, avant lui, le site internet de

la Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour) comporte une page dédiée à l’élaboration

du PLUi Côte Basque-Adour ainsi qu’au dispositif de concertation préalable :

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-

durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-

infracommunautaire-plui-cote-basque-adour

Cette page internet comprend des informations relatives à l’objet d’un PLUi et sa portée, à sa

procédure d’élaboration (déroulé, délibérations…), à l’état d’avancement du projet, à son contenu

(projets de diagnostic et de PADD V1 puis V2…), aux modalités prévues et mises en œuvre pour

la concertation préalable (comment s’informer ; comment s’exprimer…) et notamment aux

réunions publiques (supports de présentation partagés en séances ; comptes-rendus…).

Cette page a été initiée dès l’engagement des travaux d’élaboration du PLUi. Elle a été actualisée

aux grandes étapes du projet ainsi qu’au fil des réunions publiques.

Ainsi, de l’engagement à l’arrêt du projet de PLUi, tout un chacun a eu la possibilité de s’informer

sur les différents éléments précités via cette page internet.% communaute-paysbasquefr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-cote-basque-adour

= Pa SRSSLOMEMATION

# posoue Fes Rechercher une information a # Contact FR/EU/OC MENU = HERRIQ Sétomenacion

(a) 2 3 4 5

Concertation préalable PADD débattu Document arrêté Enquête publique Document approuvé

En cours 7 décembre 2024 A venir A venir A venir

Quelle ville voulons-nous pour demain ? QUELLE VILLE VOULONS-NOUS POUR DEMAIN ?

En 2016, une 1ère stratégie d'urbanisme Une ville pour qui ? Où l’on vit, se déplace et construit comment ? Dans quel environnement ?

en commun : "le 1er PADD"

Pour répondre à ces questions et pour organiser leur développement, les villes du territoire Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart,

Mais au fait, qu'est-ce qu'un PADD ? A Boucau) disposent chacune d'un Plan Local d'Urbanisme établi à l'échelle communale (PLU).

quoi ça sert ? Face aux défis contemporains (climat, environnement, logement, déplacements....), le territoire s'est engagé dans l'élaboration d’un document

commun, à l'échelle des 5 villes : le Plan Local d'Urbanisme Infra-communautaire Côte Basque-Adour (PLUi). 2024 : un nouveau "PADD" ; 4

engagements et 12 actions pour un A terme, ce PLUi remplacera les 5 PLU du territoire Côte Basque-Adour, dans l'attente d'un plus grand PLUi qui portera cette fois sur les 23 urbanisme repens é communes de l'ouest du Labourd.

Le PLUi Côte Basque-Adour régira l'évolution de chaque parcelle (droit des sols) pour assurer le développement coordonné et soutenable de cette

conurbation. 2025 : un "PADD" qui trouve sa

traduction dans le nouveau zonage, les

règles et les orientations Chacun est invité à contribuer à ce vaste chantier.

d'aménagement du projet de PLUIi

EN 2016, UNE 1ERE STRATEGIE D'URBANISME EN COMMUN : "LE 1ER PADD"

La concertation publique

En 2015 avait été initiée par l'ex-Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) l'élaboration d'un PLUi à l'échelle de son territoire, constitué des

communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.

En 2016, les travaux engagés dans ce cadre avaient permis d'établir un 1% Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ses orientations générales mettaient l'accent notamment sur les politiques de mobilité (transports en commun, marche, vélo, co-voiturage...), dans la

perspective du Tram'Bus.

Il s'agissait de la toute qèe stratégie d'urbanisme commune aux 5 villes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.

% communaute-paysbasque fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-cote-basque-adour

Rechercher une information a % Contact FR/EU/OC MENU =

: . A télécharger Quelle ville voulons-nous pour demain ?

L 2 | Certains documents proposés au télé ne sont pas ji avec igation utilisant un système d'assistance technologique tel

En 2016, une ère stratégie d'urbanisme qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibiite@communaute-paysbasque fr ou par

en commun : "le 1er PADD" téléphone au 05 59 44 72 72.

Mais au fait, qu'est-ce qu'un PADD ? A

quoi ça sert ? L Panneaux concertation "Qu'est ce qu'un PLUI ?" (2024) + Affiche Réunion Publique 23 avril 2025

ss PDF -9 PAGES - 14,27 MO Les PDF -1PAGE -322,42K0

2024 : un nouveau "PADD" ; 4

engagements et 12 actions pour un

urbanisme repensé P PLUL CBA_Diagnostic_Enjeunc pdf Pan -CRA Reunion puique. 23: aui_2028 Support

PDF - 0 PAGE - 10,80 MO 2025 : un "PADD" qui trouve sa PDF - 0 PAGE - 4,36 MO

traduction dans le nouveau zonage, les

règles et les orientations

d'aménagement du projet de PLUi Délibération du 4 mars 2015 prescrivant l'élaboration du PLUI Côte Basque Adour

PDF - 0 PAGE - 105 MO

k k

Notice d'information "c'est quoi le PLUI?"

PDF - 0 PAGE - 678,39 KO & &

La concertation publique

Lettre d'information "I ble la ville di

+ demain” PANONE AREA L.… Diaporama réunion publique du 8 septembre 2016 PDF -OPAGE-181MO M POF-0 PAGE -8.42 MO

+ Compte-rendu réunion publique du 8 septembre 2016 + Diaporama réunion publique PADD du 17 octobre 2016

us PDF -0 PAGE - 250,69 KO = PDF-0 PAGE - 3,40 MO

+ Compte-rendu réunion publique du 17 octobre 2016 + PADD au 21 décembre 2016

ss PDF -0 PAGE - 109 MO ss PDF -0 PAGE - 1302 MO

+ Recuell des débats relatifs au PADD + Diaporama réunion publique du 6 mars 2019

ss PDF -0 PAGE -734MO ss PDF -0 PAGE - 958,48 KO

+ Compte-rendu réunion publique du 6 mars 2019 + 10_Nouveau_PADD_2024_EUSK.pdf

Ls PDF -0 PAGE -464 MO es POF-0 PAGE -1,66 MO

L 10_Nouveau_PADD_2024_FRAN pdf + 10_Nouveau_PADD_2024_GASC.pdf © PDF -0 PAGE - 2.85 MO ss PDF -0 PAGE -1,82 MO

PLUL_ Diagnostic_Enjeux.pdf PLUI_CBA_Reunion_publique_23_avril_2025_Support

PDF - 0 PAGE - 10,80 MO k k

pdf

PDF - 0 PAGE - 4,36 MO

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 5

Extraits de la page web dédiée aux projet de PLUi-CBA & dispositif de concertation préalable :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 6

2.2/ Pour s’informer & pour s’exprimer : un « dossier d’information

papier » + un « registre de concertation papier » mis à disposition

du public en Mairies des 5 Villes & au siège de la CAPB

POUR S’INFORMER :

Parallèlement à la page internet dédiée (cf. ci-avant), un dossier d’information papier a été mis à

disposition du public au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) et dans chacune des Mairies

des communes de Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau).

Ce dossier est resté accessible pendant toute la durée de la concertation préalable, aux

jours/horaires habituels d’ouverture au public.

Ce dossier donnait accès aux mêmes documents que ceux mis en ligne sur la page internet

dédiée, mais sous un format papier ; et notamment : délibérations, PADD V1 puis V2, supports de

présentation et comptes-rendus de réunions publiques…

Photographie de l’un des 6 dossiers d’information mis à disposition du public :REGISTRE DE CONCERTATION

DU PUBLIC

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

de l'AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

OBSERVATIONS

NOM, ADRESSE.

COORDONNÉES OBSERVATIONS.

LETTRES ET DOCUMENTS RECUEILLIS

re Ps" LL AA .n EE)

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 7

POUR S’EXPRIMER :

A chacun des 6 dossiers d’information papier (cf. ci-avant) était annexé un « registre de

concertation ».

Accessible dans les mêmes conditions que le dossier d’information papier, ce « registre de

concertation » permettait à chacun d’y consigner ses observations / contributions.

A l’échelle de Côte Basque-Adour, 6 « registres » ont été tenus à disposition du public durant toute

la concertation préalable.

Au total, seulement deux observations / contributions y ont été consignées. La 1ère sollicite le

classement d’un terrain en zone constructible, la 2nde sollicite la possibilité de rehausser d’un

étage un immeuble.Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 8

2.3/ Pour s’informer & pour s’exprimer : 6 réunions publiques, 10

« stands mobiles » + 1 exposition itinérante

2.3.1/ 6 réunions publiques :

6 réunions publiques dédiées au projet de PLUi Côte Basque-Adour ont été tenues durant sa

phase d’élaboration.

Chacune de ces réunions publiques a fait l’objet d’une publicité préalable adaptée (annonces

presse + site internet ; affichage en Mairies ainsi qu’au siège de la CAPB…) de manière à ce que

chacun puisse être informé de sa tenue suffisamment en amont.

Ces réunions publiques – auxquelles tout un chacun pouvait assister et prendre part librement,

sans inscription préalable ni condition – sont intervenues à chaque étape clé du projet :

►Réunion publique de concertation n°1 / Diagnostic

Le 8 septembre 2016 au siège de la Communauté s'est tenue la première réunion publique de

concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour. Elle a réuni environ 90 personnes.

A cette occasion, élus et techniciens ont dressé un portrait du territoire : formes urbaines,

démographie, économie et emplois, habitat, mobilité, ... et évoqué les grands enjeux pour l'avenir.

Le débat a soulevé de nombreuses questions portant notamment sur l'habitat, l'accessibilité au

logement, la pollution et la santé, la qualité architecturale...

A la suite de cette réunion publique, le support de présentation partagé en séance et le compte-

rendu des échanges ont été mis à disposition du public.Formes urbaines

* Non pas 1 mais plusieurs centres historiques

“une ggonératen TETE

* Un développement récent

“une grande pare de ÉDTPT NET

* Une ville qui s'est largement formée

1965 4

PES RES EY

Démographie / Habitat

WA] Habitants permanents au cœur de la 2*"° aire urbaine

d'Aquitaine (291 000 habitants).

+75%

Cette « périurbanisation » se traduit notamment par d'importants

déplacements (domicile-travail.….), et leurs effets induits

(congestion...).

* Un espace urbain{”7777""\"Moù coexistent des

.pere) (infrastructures, impasses…)

qui fracturent / isolent des quartiers

* Des évolutions qui, parfois, mettent à mal et

de la croissance

démographique

en dehors de l’ACBA

(Pays basque intérieur et Sud-Landes).

Le Schéma de Cohérence Territoriale, un cadre commun

au service d’un développement équilibré du bassin de vie

08 6/18 \ Soda renteihe SCOT - Agence Stan Atarrique & Pyrénées arte: EX AO po: SOUL AU

Formes urbaines

éléments d'âge, nature et qualité très variés les ,

EnjEUX

°° PLUI

CODE UT en organisant le développement dans le cadre d’un projet commun

PORT TT ANT TT OT T TNT 7 de la diversité des villes et

quartiers, par la définition de règles adaptées et l'accompagnement des projets

MANOIR COTE

Environnement, santé, énergie

Un territoire littoral / estuarien, exposé

aux éléments naturels (inondation,

submersion, érosion.)

au changement climatique,

ainsi qu’à des risques technologiques

+ Des populations exposées aux nuisances

et pollutions (axes routiers, activités...)

* Des enjeux majeurs dans les domaines

de l'énergie (économie / production) et de la

réduction des émissions de gaz à effet de

serre (isolation, transports.)

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 9

Extraits du support de présentation de la 1ère réunion publique :MALTE AN] D'URBANISME CÛTE BASQUE ADOUR OÛTE BASQUE ADOUR

— ne pas se contenter de dire « j'aime » ou «je n'aime pas », mais essayer d'expliquer pourquoi, ils aiment et pourquoi ils n'aiment pas ;

— tenter de se projeter sur ce que qu'ils auraient vu à la place de telle ou telle opération.

ss BESRS 5 E. Et si c'étaità refaire .

Cet exercice est destiné à apporter des éléments intéressants sur la manière dont les habitants de l’Agglo perçoivent les changements et sur ce qu'ils attendent en matière d'évolution de leur cadre de vie.

Bien entendu, l'agglomération doit répondre aux besoins de logement de la population dans son ensemble. Il n’est donc pas possible lors du « et si c'était à refaire », de proposer des parcs et jardins partout. Il faut des espaces verts, bien sûr, mais il faut aussi des logements, des équipements, des commerces et des entreprises.

Et si c'était à refaire … A chacun, donc d'imaginer des projets en accord avec les réalités de notre territoire.

Les 5 opérations suivantes ont été soumises à l'appréciation des participants :

Et si c'était à refaire

Trois éléments clefs sont ressortis de l'analyse des opérations soumises à l'appréciation des

participants :

1. La préservation du patrimoine

Re a ee Les participants font valoir leur attachement au patrimoine. Leur souhait de préserver des

RAC ARS éléments forts du patrimoine urbain est évident, mais sans conservatisme : ils peuvent évoluer et être revisités. Ils peuvent même être intégrés à des opérations contemporaines et apporter une plus-value qualitative aux projets.

2. Entre architecture contemporaine et respect de l'identité des quartiers Les participants ne se sont pas plus prononcés en faveur de l'architecture traditionnelle que de larchi temporaine. Leur app ion est aux contextes dans

lesquels les projets s'inscrivent et la manière dont ils s'intègrent, en termes de rapport à la rue, à l'espace public et au quartier.

La question du rapport d'échelle des nouvelles constructions est citée comme un facteur

primordial dans l'appréciation d’un projet. Certaines sont très introverties et peu ouvertes sur la rue, d’autres peuvent être massives, voire écrasantes, et se faire sans se soucier du contexte dans lequel ils s'inscrivent.

Les constructions d'aujourd'hui constitueront le patrimoine de demain : les participants

s'interrogent sur le patrimoine que nous laisserons aux générations futures.

P

ue — Ooualte urban et rm di neuvels combructions ELLES pr ps Mon Lousi d'ürborienc trtemmemenent 2 révrue gasbhapse - L7 octobre 2076 Et si c'était à refaire * Fr Et si c'était à refaire …

3. Au-delà de construire, il faut chercher à composer la ville

Les participants formulent peu ou prou le même constat: les opérations se font au fil de l’eau et se juxtaposent sans pour autant créer de la ville.

Il conviendrait avant tout de concevoir chaque opération comme un « bout de ville » qui doit

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 10

► Réunion publique de concertation n°2 / 1er PADD

Le 17 octobre 2016, au siège de la Communauté, s'est tenue la deuxième réunion publique de

concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour consacrée au 1er projet de PADD et à ses

perspectives de mise en œuvre. Elle a réuni environ 70 personnes.

A la suite de la présentation des orientations générales du 1er projet de PADD (en plénière), les

participants ont été invités à rejoindre l'un des 5 ateliers mis en place afin d'apporter leur

expertise d'usage sur des thèmes en relation directe avec l’exercice PLUi : qualité urbaine et

logement ; qualité urbaine et mobilité ; qualité urbaine et patrimoines ; qualité urbaine et insertion

des nouvelles constructions ; qualité urbaine et environnement.

A la suite de cette réunion publique, le support de présentation partagé en plénière et le compte-

rendu des échanges et des apports issus des ateliers ont été mis à disposition du public.

Extrait du compte rendu de la 2ème réunion publique :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 11

►Réunion publique de concertation n°3 / Qualité de ville

Le 6 mars 2019, au siège de la Communauté, s'est tenue la troisième réunion publique de

concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour.

Elle portait sur le thème : « PLUi et qualité de ville : comment faire pour construire mieux » ?

Par la finesse de ses apports, la réunion du 6 mars 2019 a constitué l’un des « moments forts » de la concertation dont les conclusions sont venues alimenter sensiblement les réflexions en lien avec la mise au point du nouveau PADD (2024) puis celles en relation avec sa traduction règlementaire (2024-2025).

En effet, en dépit d’une participation contenue (une quarantaine de participants), cette réunion du 6 mars 2019 a permis de collecter pas moins de 552 avis battant en brèche un certain nombre d’idées reçues sur ce qui fait (ou qui défait) la qualité d’un projet et – donc – sur ce qui devrait être promu (ou défendu) par le PLUi.

Dans le cadre de cette réunion, chacun des habitants avait été convié à sélectionner, parmi une

trentaine de photos de réalisations locales1, celles qui lui semblaient répondre « pleinement »,

« en partie » ou « pas du tout » aux 3 préoccupations suivantes : « s’intégrer dans le paysage de la

rue » ; « donner une vraie place à la nature » ; « s’assurer du confort du résident, du voisin et du

passant ».

A cet effet, des gommettes de couleur verte (« pleinement »), jaune (« en partie ») et rouge (« pas

du tout ») avaient été mises à la disposition de chacun. Chacun était invité à les coller sous la ou

sous les photo(s) de son choix.

Au total, 552 gommettes ont été apposées par les habitants pour qualifier les réalisations de leur

choix : 189 gommettes de couleur verte, 164 de couleur jaune et 199 de couleur rouge.

1 Ces photos n’étaient pas soumises au public pour rendre compte de cas particuliers :

Elles avaient été retenues car elles illustraient des situations fréquemment rencontrées à l’échelle des 5 villes. Elles

n’étaient donc pas là pour valoriser ou pour stigmatiser tel ou tel aménagement. Elles étaient là pour permettre au

public d’échanger sur leurs qualités et sur leurs faiblesses (car le projet parfait n’existe pas), avec pour ambition de

faire mieux.Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 12

S’ils n’étaient pas unanimes, les avis exprimés convergeaient néanmoins fortement, comme le

suggèrent les conclusions ci-après :

✓ « S’intégrer dans le paysage de la rue » :

Ainsi, les réalisations s’intégrant le mieux dans le paysage de la rue (c’est-à-dire celles ayant

reçu le plus de gommettes de couleur verte sur ce thème) étaient, pour les participants :

Inversement, les réalisations s’intégrant le moins dans le paysage de la rue (c’est-à-dire

celles ayant reçu le plus de gommettes de couleur rouge sur ce thème) étaient, pour les

participants :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 13

✓ « Donner une vraie place à la nature »

Les réalisations donnant « une vraie place à la nature » (c’est-à-dire celles ayant reçu le plus

de gommettes de couleur verte sur ce thème) étaient, pour les participants :

Inversement, les réalisations donnant le moins de place à la nature (c’est-à-dire celles ayant

reçu le plus de gommettes de couleur rouge sur ce thème) étaient, pour les participants :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 14

✓ « S’assurer du confort de chacun (résident, voisin, passant) » :

Les réalisations assurant le mieux le confort de chacun (c’est-à-dire celles ayant reçu le plus

de gommettes de couleur verte sur ce thème) étaient, pour les participants :

Inversement, les réalisations assurant le moins le confort de chacun (c’est-à-dire celles

ayant reçu le plus de gommettes de couleur rouge sur ce thème) étaient, pour les habitants :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 15

Une fois les gommettes apposées, les habitants ont été invités à échanger, sur la base des

photos retenues.

L’exercice a donné lieu à des échanges nourris entre les participants, largement convergents. Ils

ont permis d’éclairer les choix faits par les habitants et de préciser leur point de vue sur ce qui fait

(ou défait) la qualité d’un projet :

❖ 1/ Architecture : ni modernisme, ni passéisme ; mais un souci de contextualisation

Les participants n’ont pas exprimé de rejet absolu de l’architecture contemporaine ; ils l’ont

même assez souvent saluée.→ Par exemple, de nombreuses gommettes de couleur verte ont

été apposées sous les photos n°4 et n°19.

En revanche, ils ont exprimé un très fort souci d’insertion des projets dans leur environnement,

en termes de volumétries ou de formes :

Ainsi, l’architecture moderne « standardisée », avec systématiquement sa toiture terrasse, fait

l’objet d’autant de réserves (« on ne voit plus que des cubes ») que l’architecture néo-

labourdine reproduite sans plus de souci d’insertion ou de diversité (« il faut éviter des formes

trop monotones »).

Les participants se sont donc largement prononcés en faveur d’une architecture

contextualisée, respectueuse de son environnement naturel et bâti.

Ni passéisme, ni modernisme ; ni identitarisme, ni standardisation ; mais un souci clair

d’insertion réfléchie. → Sur ce point, les habitants ont assez régulièrement salué les

réalisations n°4, 6, 10, 17, 18, 19, 28.

❖ 2/ Densification mais pas saturation

Sur l’approche de la densification et de la reconstruction de la ville sur elle-même, les

participants ont privilégié la question du confort de l’habitant et du riverain :

Ainsi, une densité horizontale de maisons, issue du redécoupage de parcelles (→ cf.

photos n°5, 12, 14, 24), est davantage rejetée au nom d’une « saturation » de l’espace (et

d’une promiscuité accrue des constructions, source de « conflits de voisinage ») qu’une

densité verticale (→ cf. photos n°1, 4, 10, 13, 19, 28), respectueuse du confort des résidents

et riverains.

La notion de « saturation » de l’espace, qui pourrait paraître totalement subjective, est ici

avancée sur le registre de l’espace libre, des marges de recul et de retrait (entre la rue et les

constructions ; entre les constructions…), de la végétalisation…

❖ 3/ Travailler le rapport à la rue pour construire une urbanité

Les participants ont exprimé une réelle attention à l’aménité urbaine (caractère de ce qui est

agréable à voir ; qualité de la rue), qui est apparue comme un pendant nécessaire aux

nouvelles constructions.

Celles-ci doivent participer à l’urbanité de la rue :

D’une part, les constructions doivent s’intégrer à la « silhouette » de la rue, en ménageant

des « respirations » et des « transparences ».

Pour autant, ce respect de la « silhouette » de la rue ne doit pas interdire des évolutions

de celle-ci, mais dans un souci d’échelle raisonnable : pour les habitants, l’évolution de laAnnexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 16

« silhouette » de la rue doit être « graduée », proportionnée au contexte.→ A ce titre, les

réalisations n°6, 9, 10, 28 ont souvent été saluées par les participants.

D’autre part, un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures (→ à l’image des

réalisation n°1, 18 et 25, largement saluées par les habitants).

Il s’agit d’éviter l’essor de clôtures « trop hautes » et « trop disparates », qui masquent le

végétal, les façades, et qui rompent l’unité originelle des lignes de clôtures.

De la même manière, un grand soin doit être apporté au traitement des rez-de-chaussée

sur rue : certains habitants déplorent la réalisation de rez-de-chaussée « aveugles » ou

donnant à voir des parkings.

Plus largement, pour les habitants, améliorer le traitement de l’espace public devrait

s’imposer comme un pendant indispensable à la construction : « il faudrait donner plus de

place aux piétons et cyclistes » ; « il faudrait aménager des autoroutes à vélos, notamment sur

le BAB, qui est plat »…

Enfin, pour les participants, l’urbanité passe aussi par la végétation (« il faut conserver des

jardins qui se voient depuis la rue »), et cela n’est pas vécu comme un paradoxe, mais comme

une nécessité.

✓ 4/ La nature, élément de la ville

Pour paradoxale qu’elle peut paraître, cette assertion est revenue dans les différents ateliers.

S’il est admis que les constructions ne peuvent pas systématiquement préserver la

nature, il est essentiel qu’elles l’intègrent, quitte à la réinsérer. La notion de

« compensation » a parfois été exprimée.

Pour les habitants, les éléments naturels ne doivent pas être traités comme un « alibi » ;

ils doivent présenter une réelle qualité d’usage et/ou répondre à des fonctions : protection

de l’intimité, gestion des interfaces avec la rue, protection solaire, espace de détente ou de

jeu…

→ Sur ce point ont notamment été citées positivement les réalisations n°1, 4, 13, 18, 19…

Enfin, un intérêt marqué pour la protection – voire pour la plantation – de grands arbres

s’est manifesté à plusieurs reprises (→ photo n°30…).

In fine, les participants ont souligné l’intérêt et la complexité de l’exercice (« tout dépend du

contexte ») et partagé la nécessité de jouer avec les contraintes de l’environnement urbain pour

réussir l’insertion des nouvelles constructions. L’enjeu est de taille : il s’agit de créer les

conditions d’une urbanité de qualité, et celles du vivre ensemble.

A la suite de cette réunion publique, le support de présentation partagé en plénière et le compte-

rendu des échanges et des apports issus des ateliers (largement reportés ci-dessus) ont été mis

à disposition du public.Réunion publique

PT Tate]

Le «P.A.D.D. » ou « Projet d'Aménagement et de

Développement Durables »

Qu'est-ce qu'un PADD ? A quoi sert-il ?!

D C'est un document à portée politique qui « fixe le cap » en matière d'urbanisme, à l'horizon 10 ans : environnement,

logement, déplacements, économie, équipements...

D C'est aussi un document à portée juridique, car c'est sur son fondement que doivent être bâtis le règlement et le

zonage du PLUi au regard desquels seront instruites les demandes de permis de construire, d'aménager, déclarations préalables... une fois le PLUi approuvé.

> Sa mise au point constitue donc une étape clé dans l'élaboration du projet de PLUi Côte Basque-Adour dont le bouclage

est programmé au 1* semestre 2025.

omment le nouveau PADD du PLUÏi Côte Basque-Adour a-t-il été conçu

D En juin 2024, un dispositif de consultation a permis d'aller à la rencontre du public pour recueillir sa vision et ses attentes en matière d'urbanisme. Un peu plus de 700 contributions ont été recueillies.

> Ces contributions sont venues nourrir la réflexion des élus pour concevoir le « nouveau PADD » à l'été 2024,

> Le PADD renouvelé est à présent mis au débat des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire.

/\\ La définition du PADD s'exerce dans un cadre règlementaire donné : le PADD doit répondre au Code de l'urbanisme {1.151-5) et s'inscrire en cohérence avec les documents cadres {SCoT. PCAET. PLH. PCAET...). HS

concertation

MEET sure une vue ruus souoare ] € > Débat sur les orientations générales du PADD en Conseils Municipaux puis en Conseil Communautaire (07/12) Action 1 : Garantir les fonctions Action 2 : Donner accès à tous à un Action 3 : Assurer un maillage de essentielles pour les habitants du logement de qualité proximité dans nos communes = D ENLeES & } Réunion publique de présentation du projet de PLUI une fois la traduction règlementaire du PADD + avancée (1° trim. 2025) > } Exposition itinérante sur les orientations générales du PADD

> Renforcer l'intermodalité entre les > Répondre à l'urgence des besoins en > Renforcer nos villes autour des 5

grands réseaux de transport du logement au plus près des emplois et centres-villes et de quartiers vivants, Bilan de la concertation & « arrêt du projet » de PLUi en Conseil Communautaire (1° semestre 2025) territoire. des lieux de vie. disposant d'une offre de services et de

> Améliorerles équipements de santé. re Sommerces aus Une fois le projet de PLUI arrêté, ouverture de la phase dite « administrative » (9 à 12 mois) :

»> Enrichir les parcours de formation et

de recherche en lien avec l'économie

locale.

grandes zones commerciales vers

des formes plus adaptées aux enjeux

environnementaux et sociaux actuels.

logements adaptés aux

besoins dans l'esprit du Programme

Local de l'Habitat (PLH}

> Répondre aux besoins des étudiants,

des jeunes travailleurs, des personnes

âgées...

améliorant les espaces publics et en

développant des parcours fluides dans

la ville.

> Réduire l'essor du commerce de flux

type « drive » afin de favoriser

l'installation de commerces au cœur

des quartiers. —

7

Examen du projet de PLUi par l'Autorité environnementale et les Personnes publiques associées (Etat, Région...)

Enquête publique

© Amendement éventuel du projet puis approbation.

La concertation reste ouverte jusqu'à « l'arrêt du projet » du PLUiI! Rendez-vous sur communaute-paysbasque.fr pour retrouver l’ensemble des informations À

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 17

►Réunion publique de concertation n°4 / Vers le nouveau PADD

Le 5 juin 2024, au siège de la Communauté, s'est tenue la quatrième réunion publique de

concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour, préalable à la mise au point du 2nd PADD. Elle n’a

rassemblé qu’une dizaine de participants.

Ce « forum participatif » a constitué le « temps 1 » d’un dispositif de consultation plus large

qui s’est déroulé jusqu’au 18 juin, sous forme de « stands mobiles », plus largement exposé

ci-après.

►Réunion publique de concertation n°5 / Mise en partage du nouveau

PADD

Le 21 novembre 2024, au Campus de la Nive (Bayonne), s’est tenue la 5ème réunion publique qui a

rassemblé une trentaine de participants.

Cette séance a permis de partager le nouveau PADD du PLUi Côte Basque-Adour et d’échanger

sur ses orientations générales, notamment en matière d’équipements, de patrimoine et

d’environnement.

A la suite de cette réunion publique, les éléments partagés en séance ont été mis à disposition

du public.

Extraits du support de présentation de la 5ème réunion publique :1. PLUS D'ESPACES AGRICOLES,

NATURELS ET FORESTIERS

+ 344 ha de terres jusqu'ici

constructibles rendues à la nature et à

l'agriculture

= une surface équivalente à 1,5 Pignada La traduction des actions dans le PLUi

1. La transition écologique

2. Un logement pour tous

3. Une ville active, cultivant ses identités

282 La Nature et l'agriculture

MM cionces rendus à la mature et à lagneuture r

DIS

et vélo {réservation d'emprises, etc), et de

la transformation de grands axes routiers

en boulevards urbains.

dépendance à la voiture individuelle,

favoriser l'autonomie des ainés et lutter

contre la sédentarité.

C2 on? à vocation mixte

\ 2 ow wcstionéc

ED PaPaG secteur on attente de projet}

13 desserte TC performante Les centres de vie

\

MM sss2ces rondan à roue et à fagrdtureŸ

= {

M Aresepxes nan

—— Connie écchag ques DIS

2. DES OBJECTIFS DE QUALITÉ

RENOUVELES POUR LES ZONES

ECONOMIQUES & COMMERCIALES

ciblées, pour redonner plus de place aux

activités de production et pour ne pas

fragiliser les centralités,

Une O.A.P. spécifique (« comment

construire en ZA.E. ? »} pour

accompagner la densification, la

l'adaptation (//climat)

& la meilleure insertion dans la ville de

l'ensemble des zones économiques et

commerciales.

création de logements sociaux.

+ En complément, le développement d'une

offre de logements à prix abordable,

Paroles d'habitants

+ C'est dur de se loger pour les jeunes. lis

doivent aller vivre à 15km. »

« Lutter contre fa création de nouvelles

résidences secondaires ef Airbnb. »

« C'est compliqué de se loger méme quand on

a un CDI »

« On construit mais on ne répond pas à la

demande. »

«fl fout arréter de construire au coup por

coup. |! faut réfléchir tes projets

d'aménagement sur l'ensemble du territoire

en vue de réoliser un projet cohérent »

D Relévement des logements

FE faciliter l'accès au logement de la majorité des ménages (PLH})

Regierent

2. DES LOGEMENTS À PRIX ABORDABLE

À » soso cure par se logements à prix abordable logement des ménages à revenus intermédiaires (Charte). CAP

3. DE NOUVELLES RÉSIDENCES PRINCIPALES, QUI LE RESTERONT

> de la « de principale

(El exclure la construction de résidences secondaires sur des secteurs à enjeux

sogemen (LoiLe Meur-Echaniz).

4. DES LOGEMENTS BIEN LOCALISÉS & DE QUALITÉ

ÉrB- Des projets assortis d'objectifs de qualité.

NO o4P

Argent F Rappel de quelques enjeux clés ER — Les actions dans le PLU:

Une poursuite de l'amélioration des + Un accès facilité pour tous au logement 1. PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX

réseaux de transports en commun, marche + Une production largement orientée vers la résliser des sociaux, pour

», pour l'accès au

| *. pour

<__— Des règles ajustées à chaque contexte,

3. UN PATRIMOINE MIEUX PRESERVE

densification de certains quartiers :

Implantation, emprise au sol, pleine

terre, hauteur, aspect des constructions,

>> Une plus forte préservation des

Jardins ; un meilleur encadrement des

encadrer les projets et assurer leur

mè pour une meilleure maîtrise de la

clôtures...

divisions parcellaires..

+

Des orientations contextualisées

(0.A.P. sectorielles) pour mieux

bonne insertion dans leur

environnement élargi #

(295 ha concernés). Fœ

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 18

►Réunion publique de concertation n°6 / Présentation du projet avant

son arrêt

Le 23 avril 2024 à 18h30, au siège de l'agglomération Pays Basque (avenue Foch à Bayonne), s'est

déroulée la 6ème et dernière réunion publique, qui a rassemblé un peu moins d’une trentaine de

participants. Cette séance a permis de partager les lignes de force du nouveau zonage, du

règlement et des OAP du projet de PLUi Côte Basque-Adour. Cette réunion n’a donné lieu qu’à

une seule intervention émanant du public (représentant associatif) et relative à la connaissance

/ préservation du patrimoine. A la suite de cette réunion publique, les éléments partagés en

séance ont été mis à disposition du public.

Extraits du support de présentation de la 5ème réunion publique :357 personnes

rencontrées

Tous profils rencontrés avec principalement des actifs et des seniors :

68 % des contributions. [6

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 19

2.3.2/ 10 « stands mobiles » + 1 exposition itinérante :

Dans le cadre des travaux de réécriture du PADD et compte tenu des difficultés rencontrées pour mobiliser un public élargi en réunion publique, un dispositif de consultation spécifique a permis d’aller à la rencontre du public in situ pour recueillir sa vision et ses attentes en matière d’urbanisme.

Dans cette optique, « un forum participatif » s’est tenu le 5 juin 2024 au siège de la Communauté (cf. ci-avant), suivi de 10 « stands mobiles » installés sur l’espace public, en des lieux majeurs des 5 villes, retenus pour s’assurer d’une participation large et diversifiée :

• aux Halles de Biarritz, le 6 juin 2024, de 9h à 11h.

• sur la place centrale de Bidart, le 8 juin 2024, de 10h à 12h.

• plage des Sables d’Or, à Anglet, le 8 juin 2024, de 15h30 à 17h30.

• au marché de Quintaou, à Anglet, le 13 juin 2024, de 9h30 à 11h30.

• au Campus de Bayonne (face à l’IUT), le 13 juin 2024, de 12h30 à 14h30.

• devant la Maison des Associations, à Boucau, le 13 juin 2024, de 16h à 18h.

• au marché de Boucau, le 15 juin 2024, de 15h à 17h.

• Place Clémenceau, à Biarritz, le 15 juin 2024, entre 15h et 17h.

• au Carreau des Halles de Bayonne, le 18 juin 2024, de 9h30 à 11h30.

• Parvis des écoles, à Bidart, le 18 juin 2024, entre 16h et 18h.

Le « forum participatif » puis chacun de ces 10 « stands » proposait à la fois une exposition identique sur le PLUi (en français, basque et gascon) et des outils permettant au public d’exprimer son point de vue.

Extraits des panneaux exposés dans le cadre du « forum » puis des « stands mobiles » :EN SYNTHÈSE : LE TOP DES ATTENTES

SE DEPLACER

278 contributions

Le réseau routier à adapter

et décongestionner (rocade,

voies spéciales)

Les pistes cyclables à

développer : continuités,

sécurité

La suppression de la

navette fluviale qui

permettait, entre autres, de

relier Boucau avec le reste

de l’agglomération

Le réseau de transport en

commun à améliorer : lieux

desservis, fréquence

> L'accessibilité du territoire et

VIVRE SUR LE

TERRITOIRE

173 contributions

Un cadre de vie apprécié

(proximité de la mer et de

la montagne, patrimoine

local...)

Un tourisme pensé de

manière raisonnée et

équilibrée avec le territoire

et ses habitants (maintien

du commerce de

proximité)

Les effets négatifs du

tourisme : augmentation

du coût de la vie, évolution

de l'offre commerciale

Le développement

160 contributions

> Le nombre de logements

sociaux à développer

> Les résidences

secondaires (Airbnb) à

encadrer et limiter

> Les difficultés pour se

loger sur le territoire

notamment pour les

jeunes

> Le grand nombre de

projets sur le territoire à

encadrer pour éviter

PRESERVER LE

CADRE DE VIE

100 contributions

La préservation et

conservation des espaces

naturels et agricoles du

territoire (y compris dans

les villes)

La réalisation d'actions

permettant de limiter les

différentes pollutions sur le

territoire

La préservation de

l'architecture basqu

contribue à la qualite ue vie déplacements doux

(trottoirs, revêtement, d'infrastructures pour les

signalétique) enfants

l'étalement y compris dans les

nouvelles constructions

(modernisées)

SUR LA THÉMATIQUE DE LA MOBILITE

LES CONTRIBUTIONS PARTAGÉES

La majorité des contributions ont été partagées par typologie de

déplacement :

+ Pour les cyclistes : Les pistes cyclables sont à développer

pour permettre la bonne connexion entre les communes,

sécuriser et à améliorer par endroit.

Pistes cyclables + Pour les automobilistes : la régulation de la vitesse et la Stationnement création de voies de contournement sont proposées pour lutter contre les engorgements réguliers du réseau routier

Davantage (voies actuelles non adaptées) en complémentarité du

278 contributions

Sécuriser développement d’autres types de mobilités.

+ Pour le réseau de bus un meilleur maillage du territoire est

Trottoirs Voiture souhaité pour réellement prendre le pas sur l’utilisation d’un

Développer véhicule personnel. La suppression de la navette fluviale est

Navette . également un regret pour de nombreux participants moins

Bus Réseau desservis.

Améliorer Pour illustrer :

« Je mets 40 minutes en voiture contre 10 avant. » (Biarritz —

15 juin)

« I n'y a pas assez d'infrastructures pour le vélo : trop de

discontinuités et de détours. Il faut changer de paradigme. »

(Bidart — 18 juin)

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 20

Un peu plus de 700 contributions ont été recueillies dans ce cadre. Elles ont sensiblement nourri les travaux de réécriture du PADD. En voici la synthèse :SUR LA THÉMATIQUE DE LA VIE SUR LE TERRITOIRE

173 contributions

Proximité conserver

Infrastructures COmmerces

Enfants

Manque Place

. Tourisme

Centre-ville

Bien Plage

LES CONTRIBUTIONS PARTAGÉES

Les participants ont principalement témoigné :

+ D'une appréciation de leur lieu de vie et de l'image du

territoire bonne image (les plages et centres-villes sont cités)

+ D'une nécessité de conserver et réorienter le

développement du tourisme vers une offre raisonnée

+ D'un agacement lié à l’impact du tourisme sur le cout de la

vie pour les locaux et l’évolution de l'offre commerciale

(augmentation des prix sur les articles produits localement,

stationnements, restaurants, etc.)

+ Du souhait de voir se développer le commerce de proximité

(hors produits uniquement dédiés au tourisme)

+ Du besoin de développer les infrastructures pour les

enfants (aires de jeux, des crèches, des écoles...)

Pour illustrer :

« On est au paradis à Bidart. On a la proximité avec la mer.

C'est le village le mieux placé du Pays Basque. » (Bidart — 8

juin)

« Il y a une authenticité à Bayonne, avec une bonne ambiance»

(Bayonne — 13 juin)

SUR LA THÉMATIQUE DU LOGEMENT

160 contributions

Prix

Résidences secondaires

Trouver Constructions

Beaucoup

Logement social _ | Difficultés

Etudiants Architecture

Cher

Airbnb

LES CONTRIBUTIONS PARTAGÉES

Les contributions émises témoignent en priorité :

*- De la difficulté de se loger, notamment pour les jeunes et

les ménages à revenu bas/moyen, sur le territoire en raison

du prix trop élevé et du manque d'offre des logements.

+ D'une interrogation générale sur la densification du

territoire en vue d'accueillir de nouveaux habitants

(répartition, typologie, etc.)

+ D'une réticence grandissante vis-à-vis du nombre important

de résidences secondaires ainsi qu’un nombre important de

logements dédiés au Airbnb.

+ D'un souhait de réglementer l'aspect du bâti pour

conserver le cachet du territoire basque y compris sur des

résidences contemporaines.

Pour illustrer :

« C’est compliqué de se loger même quand on a un CDI. »

(Anglet — 8 juin)

« C'est le royaume du Airbnb, surtout à Biarritz » (Biarritz — 15

Juin)

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 21SUR LA THÉMATIQUE DE LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE

100 contributions | LES CONTRIBUTIONS PARTAGÉES

L'ensemble des participants s'accordent sur le besoin :

+ De préserver et conserver les espaces naturels et

, agricoles présents sur le territoire. L'aménagement de

Preserver Plage nouveaux projets est donc à privilégier sur les secteurs

déjà urbanisés.

+ D’aménager davantage d’espaces végétalisés dans les

Arbres villes (plantation d'arbres, jardins...).

Agricole + De préservation du cachet basque est un élément

important pour les participants car il participe au patrimoine

Pollution Davantage du territoire et à la mise en valeur du cadre de vie. Conserver + Le jeune public était quant à lui plus sensible à la pollution Basque Jardin et détérioration des espaces naturels (plages notamment).

Nature

Terrains

Pour illustrer :

« Il faut conserver les espaces et construire ailleurs que sur les

espaces naturels. » (Bidart — 8 juin)

« Il y a trop de constructions. Il faut préserver l'environnement

(nature, forêts). » (Boucau — 15 juin)

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 22

2.4/ Pour s’exprimer : la possibilité de formuler ses observations &

contributions par courrier

La délibération du 4 mars 2015 et les supports d’information développés tout au long de la

concertation préalable (site internet, dossier d’information papier, réunions publiques…) ont

mentionné la possibilité de formuler ses observations et contributions par voie postale (à

l’attention de M le Président de la CAPB ; CAPB ; 15 avenue Foch ; 64100 Bayonne).

Par ailleurs, des courriers et courriels ont été adressés par des particuliers et groupements aux

communes qui les ont par la suite partagés avec la Communauté pour qu’ils soient versés à la

concertation préalable.

Enfin, des particuliers et groupements ont adressé des courriels à la Communauté pour

s’exprimer sur le PLUi.

Au total, 80 observations et contributions ont été rédigées et versées à la concertation

préalable (nota : une partie de ces observations et contributions ont été renouvelées une ou

plusieurs fois au cours de la concertation préalable ; ces renouvellements ne sont pas

comptabilisés).

Enfin, dans le cadre des concertations et des enquêtes publiques relatives à des procédures

d’évolution des 5 PLU communaux en vigueur (modifications de PLU, mises en compatibilité…),

des observations ont été formulées par le public en résonnance avec l’élaboration du PLUi

(demandes de changement de classement de terrains ; demandes de suppression

d’emplacements réservés…). Il en a été pris acte dans le cadre de l’ensemble de ces procédures.Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 23

3) Les contributions formulées & leur prise en

compte

3.1/ Les contributions écrites & leur prise en compte

L’essentiel des observations et contributions écrites (plus de 70 ) versées à la concertation

préalable relèvent de particuliers, de groupements ou de leur représentant qui sollicitent

le classement (ou le maintien) de tout ou partie de leur bien en zone constructible ou, plus

ponctuellement, la levée ou l’assouplissement de restrictions à l’aménagement et la

construction : réduction ou suppression d’espaces boisés classés ; relèvement des hauteurs

maximales ; réduction ou suppression des reculs imposés par rapport aux voies et emprises

publiques ; réduction ou suppression d’emplacements réservés ; possibilité de construire une

piscine ou un bâtiment dont la (sous)destination n’est pas admise dans la zone…

Inversement, un nombre limité de contributeurs (moins de 10) sollicite la préservation

d’éléments patrimoniaux (arbres, espaces agricoles, naturels ou forestiers…), la prise en

compte des risques naturels et de leur évolution (érosion/recul du trait de côte) et/ou son

association plus étroite – en qualité d’expert et/ou de représentant associatif – dans le cadre de

l’élaboration du PLUi ou une fois le projet de PLUi arrêté.

➔ L’ensemble des observations et contributions formulées ont fait l’objet d’une analyse par les services des Villes et de la Communauté pour évaluer leur pertinence et leur recevabilité au regard des orientations générales du PADD, du cadre légal / règlementaire en vigueur (loi littoral, loi climat et résilience…) et, plus largement, de l’intérêt collectif.

A l’issue de cette analyse :

En réponse aux demandes relevant d’intérêts particuliers :

• La collectivité a simplement pris note des demandes relevant d’intérêts

particuliers et ne s’inscrivant pas en cohérence avec les exigences légales et

règlementaires en vigueur (loi littoral, loi climat et résilience…) et/ou avec les

orientations du PADD.

• Elle a pu apporter une suite plus favorable uniquement dans le cas de demandes

justifiées au regard, d’une part, du cadre législatif et règlementaire en vigueur et,

d’autre part, des choix retenus pour établir le PADD, le règlement écrit, le

règlement graphique et les OAP du PLUi.

En réponse aux demandes relevant de l’intérêt collectif :Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 24

• Dans la mesure du possible, les contributions allant dans le sens de l’intérêt collectif et s’inscrivant en cohérence avec les orientations du PADD ainsi qu’avec les exigences légales / règlementaires en vigueur (loi littoral, loi climat et résilience…) ont pu intégrer les réflexions lors de la construction du projet. Il en a été ainsi, notamment, des contributions relatives à la prise en compte des risques naturels.

3.2/ Les contributions formulées dans le cadre des réunions publiques & des

« stands mobiles »

Participants (nombre) Contributions consignées (nombre)

Réunion publique 1 90 -

Réunion publique 2 70 -

Réunion publique 3 40 552 Réunion publique 4 10 711 10 « stands mobiles » 357

Réunion publique 5 30 -

Réunion publique 6 30 -

Total 627 1 263

En dépit d’une participation parfois faible, les réunions publiques ont souvent constitué des

moments riches en apports et enseignements pour la collectivité, en particulier la 3ème

réunion dont les conclusions sont rappelées dans le présent bilan (cf. ci-avant).

Les contributions recueillies dans le cadre de ces réunions publiques ont sensiblement

nourri les réflexions en relation avec la mise au point du nouveau PADD (2024) et de sa

transcription règlementaire (2024-2025).

Pour leur part, les contributions recueillies dans le cadre du dispositif « stands mobiles » ont

permis de mieux cerner les thèmes faisant plus particulièrement « enjeux » pour les

habitants et les usagers du territoire (ils sont détaillés ci-avant).

Elles ont elles-aussi sensiblement nourri la conception du nouveau PADD (2024) et sa

transcription règlementaire (2024-2025) :

Les orientations générales du PADD et sa transcription règlementaire y ont largement donné

suite, comme le soulignent notamment les supports de présentation des réunions publiques n°5

et 6, qui mettent en relation les apports du public et les actions / choix retenus par la collectivité

pour le PLUi Côte Basque-Adour :Action 4 : Améliorer la performance environnementale de nos villes

Loto RER one le ER delete lee Me LUI RIT e EE pret

Action 6 : Développer les mobilités alternatives à la voiture indiv.

Action 7 : Préserver nos terres et notre cadre de vie OM 4 Ê x _— A * .

2 1. La de lat-ttdle)e écologique Action 8 : S'adapter aux conséquences du changement climatique

Action 9 : Mettre en valeur notre héritage collectif

a Rappel de quelques enjeux clés KT Les actions dans le PLUi D

+ __ Une réduction de la consommation

d'espaces agricoles, naturels et forestiers, et

des émissions de gaz à effet de serre.

+ __ Une meilleure protection de l'environnement,

y compris dans la ville.

*__ L'adaptation de la ville au changement

climatique (ilots de chaleur, risques, etc.)

1. PLUS D'ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS PRÉSERVES

Paroles d'habitants

«Il faut construire à d'autres endroits que sur les 2. PLUS DE NATURE EN VILLE, POUR UNE MEILLEURE RESILIENCE

espaces naturels. Ils doivent être préservés. »

. 2 pee 1 3. ANTICIPATION, ADAPTATION A L'ÉVOLUTION DES RISQUES NATURELS « La ville doit être végétalisée afin de réduire

les flots de chaleur » . . .

4. REDUCTION DE LA DEPENDANCE A LA VOITURE INDIVIDUELLE « Tout ce qui est vert disparait, il faut arrêter de

bétonner »

« Nous avons un beau cadre de vie à qui doit

“ étre conservé » )

de ES

4 engagements

| ENGAGEMENT | FAIRE VIVRE NOS PATRIMOINES

NATURELS ET CULTURELS

ATK nn

OUEN D A ©

Ÿ £ » « Préserver les valeurs du pays Basque C 0 3 : . 5 Lo sans en fermer les portes. » « Construire ailleurs que sur les espaces naturels.

0 & © Ils doivent être préservés. »

3230 US o £ © . ù 5 © « Les immeubles neufs, c'est moche. ä S > Mais il faut loger les jeunes. »

0 ©

9 © « Il faudrait réfléchir les villes autrement

à pour qu'elles soient plus vertes. » A

2 RS /N

Annexe n°1 à la délibération tirant le bilan de la concertation préalable & arrêtant le projet de PLUi-CBA – Page 25

Extraits des supports de présentation des réunions #5 et #6 :