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Déliberation - delib. 2024 05 05 saint victor malesours
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 05 05 saint victor malesours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/08/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/05/05
Mise
en
place
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
stade
de
foot
- Approbation
du
DCE
- Lancement
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
et
autorisation
de
signer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
28
AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le vingt
huit
août
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
ODIN
Edwige,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie,
FAVARON
Jacques,
PATOUTLLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
VALOUR
Philippe,
VTIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
MELLADO
Nicolas,
SOUQUE
Philippe. Madame
ROVON
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
développement
durable
et plus
précisément
de
la
préservation
des
ressources
naturelles
en
eau,
un
avant-projet
a
été
établi
pour
la mise
en
place
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
stade
de
foot
aux
fins
d’arrosage
de
la
pelouse.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
à hauteur
de
70
%
(soit un
montant
de
70
980
€) auprès
de
l’agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
qui
a été
acceptée
en
date
du
16 juillet
2024. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
lancer
fa consultation
pour
la réalisation
de
cet équipement
en
lien
avec
le
bureau
d’études
Géolis,
maître
d’œuvre,
désigné
par
délibération
n°
2023/08/05
du
20
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
AR
Prefecture
043-214302275-
40828-20624
05
05-DE
Reçu
ie
10/09/
he. -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
la
mise
en
place
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
au
stade
de
foot
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
travaux.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
043-214302275-20240828-2024
05
05-DE
Reçu
le
10/09/2024