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Déliberation - delib. 2024 05 09 saint victor malesours
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 05 09 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/08/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/05/09
Rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
pour
l'exercice
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
28
AOÛT
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le vingt
huit
août
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
ODIN
Edwige,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie,
FAVARON
Jacques,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
MELLADO
Nicolas,
SOUQUE
Philippe. Madame
ROYON
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
consultable
sur
le
site
internet
www.loire-semene.f
;
Considérant
que
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d’activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Victor-Malescours
est une
commune
membre
de
la Communauté
de
Communes
Loire
Semène
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
la
Communauté
des
Communes
Loire
Semène
pour
l’année
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
Yves
BO
Le
Maire,
Reçu
le
07/10/2024
043-214302275-20240828-2024
05
09-DE