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Déliberation - delib. 2024 06 05 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 05 04 saint victor malesours
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 05 04 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/08/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/05/04
VOIRIES
2024
-
Approbation
du
DCE
- Lancement
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
et
autorisation
de
signer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
28
AOÛT
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le vingt
huit
août
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
ODIN
Edwige,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie,
FAVARON
Jacques,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
MELLADO
Nicolas,
SOUQUE
Philippe. Madame
ROYON
Elisabeth
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
de
consultation
concernant
les
différents
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la consultation
pour
le
marché
de
travaux
VOIRIES
2024
et
à le
signer.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
043-214302275-20240828-2024
05
04-DE
Reçu
le
10/09/2024