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Déliberation - delib. 2024 05 03 saint victor malesours
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 05 03 saint victor malesours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont pris
Part
à
la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/08/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/05/03
Participation
des
familles
aux
transports
scolaires
Tarifs
2024/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
28
AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le vingt
huit
août
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
:ROYON
Elisabeth,
ODIN
Edwige,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie,
FAVARON
Jacques,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
:DEVUN
Carole,
MELLADO
Nicolas,
SOUQUE
Philippe. Madame
ROYON
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2024/2025
pour
la participation
des
familles
au
transport
scolaire
sur les
différents
services
organisés
par
la Commune
sur
délégation
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires
2024/2025).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
à savoir :
-
la participation
des
familles
au
ramassage
scolaire
desservant
les
collèges
de
Saint-Didier-en-Velay
à 75,00
€/trimestre/enfant.
-
la participation
des
familles
pour
le ramassage
scolaire
desservant
l'école
privée
St Joseph
à savoir :
* Enfant
qui
prend
le transport
scolaire
:
.le
matin
et
le
soir
:
70,00
€ /
trimestre
. le
matin
ou
le soir
: 50,00
€ /
trimestre
Au
registre
sont
les
signatures
LeMaire,
#
Yves
BOMPY
AR
Prefecture
043-214302275-20240828-2024
05
03-DE
Reçu
le
10/09/2024