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Déliberation - 08 07 2021 07 electrification rurale
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 2021 07 electrification rurale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 08 juillet 2021
on T” RARE Le huit juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis, en
la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
(Communes faskomnées) Etaïent présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS,
ETCHART, GUITTONNEAU ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ,
08-07-2021-07 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et
Date de convocation le 01/07/2021 SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Procurations : Mme LOQUET a donné procuration M. LETARGUA
Des 2 M.LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
ne Mme GRAUX a donné procuration M.SALEFRANQUE
Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD] Recu en prétecure le 23/07/2021 Affiché le méme
ID : 064-216403964-20210708-08 07 2021 07-DE
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE :- - Programme "FACE AB (Extension à vocation économique souterrain) 2021 APPROBATION du projet et du financement de la part
communale - Affaire n° 21EX066
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation EARL CAMDESSUS.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Aquitaine.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \"'FACE AB (Extension à vocation économique souterrain) 2021", propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 43 820,42 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 4 382,04 €
- frais de gestion du SDEPA 1 825,85 €
TOTAL 50 028,31 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation FACE 24 000,00 €
- T.V.A. préfinancée par SDEPA 8 033,74 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur 16 168,72 €
- participation de la commune aux frais de gestion) 1 825,85 €
à financer sur fonds libres
TOTAL 50 028,31 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif
des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra
lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
JCS6 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’:
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le Fe
ID : 064-216403964-20210708-08 07 2021 07-DE
JCS7