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Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 067 c te 64 electrification rurale programme article 8bt 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
ID : 064-216401604-20221107-07_11_ 2022 067C-DE 07-11-2022-067-C
OBJET / GAIA
TE64 :
Electrification
rurale -
programme «
Article 8 BT
(Bayonne) 2021 »
au quartier
Haurtzain
Affaire n°22EF044
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar,
Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud
Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme
Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul
Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers
municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, informe le Conseil municipal que la commune a demandé au
Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de
complément d'enfouissement des réseaux BT Quartier Haurtzain sur la partie restée
en aérien.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA
d’Hasparren.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Article 8 (Bayonne) 2021 » et propose au Conseil
municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces
travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus détaillés et charge le Territoire
d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution de ces travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
07-1 À -20 2 2-067 -C ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 067C-DE
Montant des travaux T.T.C........................ se 93 009.79 € Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus...........… 9 300.98 € Actes notariés sur fonds libre..........................................,,0 690.00 € Frais de gestion du TE64...............................,.,,..,..,,,,,..0. 3 875.41 € TOTAL... seosonenesanonssnnnnnescesoccssscccsesesooncenesesnnenneosee 106 876.18 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Concessionnaire.................................,............,... 34 379.59 € Participation Syndicat.........,............................... 34 379.59 € TVA préfinancée par le TE64.......................,...,......... 17 051.79 € Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres... 17 189.80 € Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) 2 3 875.41 € TOTAL....sscscsonecosensooseonnosnsasensescscencessneneseneeseseneescennnneses 106 876.18 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Evherachar GE à Ée / ET hristian DEVEZE
Saioko idazkaria * es ane Vire de Cambo-les-Baïns
Kanboko Auzapeza