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Procès Verbal - 1 procès verbal du 13 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 procès verbal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’'HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
13
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absents
excusés
:
M.
BAUDOIN
Olivier
qui
donne
procuration
à Mme
FRANCOIS
Maud
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 9 membres
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
ZIEGLER
Elisabeth ORDRE
DU
JOUR
2025-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
2025-002
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
2025-003
: Personnel
communal
— création
d’un
contrat
unique
d'insertion
CAE
PEC
(droit privé)
Délibération
n°2025-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
Elisabeth
ZIEGLER,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2025-002:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa séance
du
16
décembre
2024.
Délibération
n°2025-003
: Personnel
communal
-
création
d’un
contrat
unique
d'insertion
CAE
PEC
(droit
privé)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
: le parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en particulier
les collectivités
territoriales
et leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(France
Travail,
Cap
Emploi,
Mission
Locale). Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
la
Mission
Locale
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9 mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
administratif
à
compter
du
20
janvier
2025
dans
le
cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences
».
- PRECISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9 mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est fixée
à 26
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
- DÉCIDE
d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
La
séance
est
levée
à 20h45
Affiché le
{5
JAN,
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Elisabeth
ZIEGLER
Damien
MATHIVET