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Procès Verbal - proces verbal 31082023
Procès Verbal - proces verbal 06102025
Procès Verbal - proces verbal 03112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 03112025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3
novembre
2025
Présents
:Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Isabelle
MALVAULT,
Philippe
DURECU,
Nicolas
DUMINY,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Ludovic
HARDY,
David
OLINGUE,
Vincent
LEMAÏTRE,
Laurence
STENGEL,
Vanessa
TRAMOUILLE,
Ludivine
CORREIA
arrivée
à la
question
sur
le
compte
épargne
temps,
Sophia
BARIL
Absents
excusés
: Isabelle
LASNIER
Secrétaire
de séance
: Astrid
VERDIERE
ORDRE
DE
JOUR
: 1-Affaires
Générales
:
-Approbation
du
procès-verbal
du
6 octobre
2025
2-
Finances
:
-Tarifs
des
locations
de
salles
-Tarifs
du
cimetière
et
règlement
intérieur
-Bons
des
aînés
-Indemnité
gardiennage
de
Péglise
-Autorisation
dépenses
investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
3- Ressources
humaines
:
-Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
-Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
CDG76
Questions
diverses
1-Affaires
Générales
:
-Approbation
du
procès-verbal
du
6 octobre
2025
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
6 octobre
202$
sans
y apporter
de
modification
2-
Finances
:
-Tarifs
des
locations
de
salles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’augmenter
les tarifs
des
salles
d’environ
2%
pour
l’année
2026.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
à compter
du
1%
janvier
2026
:
SALLES
:
Tarifs
extérieur
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
307€
265€
103€
Un
week-end
490€
428€
161€
Vin
donneur
Non
Louée
Non
Louée
53€
(4h) Tarifs
Turretotais
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
209
€
185€
71€
Un
week-end
326€
295€
109
€
Vin
D
Non
Louée
Non
Louée
Ai
€
R)
Vaisselle
: 1.17€
par
personne
Location
de
matériel
aux
turretotais
(en
dehors
des
locations
de
salles
et uniquement
pour
des
réceptions
personnelles)
: Pack
1 table
et 6 chaises
: 3.68€
Location
de
la salle
polyvalente
sur
accord
préalable
du
conseil
municipal
: 198
€.
-Tarifs
du
cimetière
et
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’arrêter
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2026,
soit
à compter
du
1%
janvier
2026
:
CIMETIERE
DUREE
A
partir
du
01/01/2026
Colombarium
30
ans
1034€
Renouvellement
138€
Concession
Cimetière
15
ans
150€
30
ans
300€
50
ans
500€
Concession
enfant
1S
ans
60
€
Ou
cavurne
30
ans
100
€
50
ans
150
€
Jardin
du
souvenir
50€
plaque
et
gravure
pour
15
ans.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d’arrêté
pour
modifier
le
règlement
intérieur.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
aux
dispositions
prévues.
-Bons
des
aînés
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à 25
€
le bon
remis
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
2025
à chaque
turretotais
de
67
ans
et plus.
Ces
bons
sont
utilisables
chez
les
commerçants
indiqués
sur
le bon.
-Indemnité
gardiennage
de
l’église
Le
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
est
donné
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
II
s’élève
pour
l’année
2025
à
503.42€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
ce
montant
à la
personne
assurant
celte
mission
pour
l’année
2025. -Autorisation
dépenses
investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Au
titre
de
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
2026
avant
le
vote
de
celui-ci
et
ce
dans
la
limite
du
tableau
ci-
dessous.
Décision!
Détail
Opérations
Maximum
Nouveaux
crédits|(1/4
des
crédits | du
conseil | par
N°
|Libéllé
ouverts
au
budget | budget
imputation
Antérieur
ou
DM |
antérieur)
Divers
Art
2188
: 14
000€
103
Matériels
70
960€
BP
17
740€
17
740€
Art
2183:
3
740€
Bâtiments
428154
BP
et
Art
2131
:20
006€
104
mmunaux
1 851 S94DM
|569 937€
40000€
| Art 2132 : 20 000€
MUNAUX | coit 2 270 748€
Voirie
et
105
réseaux
30
000€
7
500€
7
500€
Art
2152
: 7
500€
Fonds
de
Art
2138:
2 500€
1il
commerce
18
107.89€
4
526€
4
526€
Art
2188
: 2
026€
Pôle
de
113
santé
10
000€
2
500€
2
500€
Art
2188
: 2
500€
154
|DéRNSe
| 40 000€
10 000€
20
incendie
0
000
00€
| Art 2158 : 2 000€
3-
Ressources
humaines
:
-Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
notamment
les
articles
L621-4
et L621-,
Vu
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté du 28
août 2009
pris
pour
l'application
du décret n°2002-634
du
29
avril 2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Vu
Parrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG76
en
date
du
29/09/2025
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
la
collectivité
Ainsi,
par
exception
à la
règie
de
l’annualité
des
congés
qui
oblige
en
principe
à solder
ses
congés
au
31
décembre
et
indépendamment
des
autorisations
exceptionnelles
de
report,
le
CET
permet
à l’agent
qui
le
demande
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les
valoriser
ultérieurement. L'autorité
territoriale
propose
au
conseil
municipal
que
ce
compte
soit
encadré
dans
la
limite
de
ce
que
permet
la
réglementation
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le
compte
épargne
temps
sera
mis
en
œuvre
à
compter
du
1*
décembre
2025
de
la
manière
suivante
:
Article
1
:Définition
et
ouverture
Par
exception
à
la
règle
de
l’annualité
des
congés,
le
compte
épargne
temps
permet
à
lPagent
qui
le
demande
d’épargner
des
droits
à congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les
valoriser
ultérieurement.
L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Nul
n’est
obligé
de
demander
le
bénéfice
d’un
compte
épargne
temps. Le
compte
épargne
temps
est
institué
de
droit,
sur
simple
demande
des
agents
concernés
par
le
dispositif.
Article
2
: Bénéficiaires
Les
agents
concernés
par
Le compte
épargne
temps
sont
les agents
titulaires
et contractuels
de
droit
public
employés
de
manière
continue
et ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Pour
les
agents
contractuels,
la condition
de
l'engagement
continu
implique
la prise
en
compte
des
seuls
services
accomplis
pour
le
compte
de
la
collectivité
qui
les
emploie
ou
de
l’un
des
établissements
à
caractère
administratif
auquel
elle
participe.
Ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps
:
-
{es
fonctionnaires
stagiaires
-
les
agents
de
droit
privé
Article
3
: Garanties
L'autorité
territoriale
peut
refuser
l'ouverture
d’un
compte
épargne
temps
si l’agent demandeur
ne remplit
pas
les
conditions
pour
y
ouvrir
droit.
La
décision
de
refus
d'ouverture
du
compte
épargne
temps
est
motivée. L'autorité
territoriale
informe
annuellement
les
agents
des
droits
épargnés
et
consommés
au
tifre
du
compte
épargne
temps.
Article
4
: Alimentation
L'agent
doit
faire
parvenir
la demande
d’alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le 37
décembre
de
chaque
année
civile au titre de
laquelle
les jours
sont épargnés.
Le
compte
épargne
temps
est
alimenté
dans
la
limite
fixée
par
l'arrêté
du
9 janvier
2024
susvisé.
Ce
plafond
« de
droit
commun
» est actuellement
fixé
à 60 jours.
L'alimentation
peut
se faire uniquement
au
moyen
de
congés
annuels
(pas
ARTT
ni repos
compensateurs)
dans
la limite
citée
ci-après.
Les
congés
annuels :
Les jours
de
congés
annuels
et les jours
de
fractionnement
acquis
au
titre
des jours
de congés
annuels pris
hors
de
la période
du
1°
mai
au
31
octobre
peuvent
alimenter
le compte
épargne
temps.
Le
nombre
des jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
par
Fagent
ne
peut
être
inférieur
à vingt.
Les
jours
de
congés
annuels
qui
peuvent
être épargnés
sont
donc
au
maximum
de
5 jours
annuels
+2
jours
de
fractionnement
(pour
les
agents
à temps
complet-prorata
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
temps
non
complet). Cas particuliers
: pour
les agents
annualisés
travaillant
dans
les écoles
ou en
garderie
périscolaire,
compte-
tenu
qu’ils
doivent
poser
tous
leurs
congés
annuels
pendant
les
vacances
scolaires,
ils
ne
peuvent
pas
épargner
sur
un
compte
épargne
temps
hormis
pour
les
2 jours
de
fractionnement,
La
seule
exception
serait qu’ils
puissent
épargner
5 jours
maximum
(pour
les agents
à temps
complet-Prorata
pour
les autres)
s'ils
ont
été
malades
(sur
présentation
d’un
certificat
médical)
cette
durée
sur
une
semaine
de
congés
préalablement
posée
(ou
prorata
pour
les
autres)
et ce,
s’ils
ne
sont
pas
en
maladie
longue,
longue
durée
ou
grave
maladie
sinon
l’article
9
s’appliquera.
Les jours
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
ni reportés
avec
autorisation
exceptionnelle
de
l'autorité
territoriale
sur
l’année
suivante
et qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le compte
épargne
temps
sont
perdus. Article
5
: Utilisation
L'utilisation
du
compte
épargne
temps
est autorisée
sous
réserve
des
nécessités
du
service
et, sur ce point,
un
refus
motivé
pourra
être
opposé
à l’agent.
L'agent
peut
demander
et
obtenir
de
droit
le
bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à
l’issue
d’un
congé
de
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
d’un
congé
de
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
La
règle
selon
laquelle
un
agent
ne
peut
s’absenter
du
service
plus
de
31
jours
consécutifs
ne
s’applique
pas
à l’occasion
de
Putilisation
du
compte
épargne
temps.
L'agent
peut
former
un
recours
contre
la
décision
de
refus
de
l'autorité
territoriale,
qui
statue
après
consultation
de
la CAP
(si fonctionnaire)
ou
de
la CCP
(si
contractuel).
Article
6
: Suspension
du
CET
Le
fonctionnaire
stagiaire
ayant
acquis
antérieurement
des
droits
à congés
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d'agent
contractuel
ne
peut
ni
les
utiliser,
ni
en
accumuler
de
nouveaux
pendant
sa période
de
stage. Lorsque
l’agent
bénéficie
des
congés
prévus
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
(congés
annuels,
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
ou
de
grave
maladie,
congés
de
longue
durée
etc..),
les
congés
en
cours
et
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps
sont
suspendus.
Article
7
:incidences
sur
la
situation
de
l’agent
Pendant
l’utilisation
de
son
compte
épargne
temps,
le
fonctionnaire
titulaire
conserve
son
droit
à
bénéficier
de
l’ensemble
des
congés
auxquels
donne
droit
la
position
d’activité.
Par
extension,
les
agents
contractuels
peuvent
prétendre
aux
congés
similaires
prévus
par
le
décret
n°88-
145
du
15
février
1988
pendant
l’utilisation
de
leur
compte
épargne
temps.
Tous
les
droits
et
obligations
afférents
à la
position
d’activité
et
à l’exercice
des
fonctions
sont
maintenus.
En
particulier,
l'agent
qui
utilise
son
compte
épargne
temps
demeure
souinis
à la
réglementation
générale
sur
le
cumul
d’emplois,
d'activités
et
de
rémunérations.
Pendant
ces
congés,
l’agent
conserve
le
droit
à l’avancement
(s’il
est
fonctionnaire),
le
droit
à la
retraite,
le
droit
aux
congés
et
à
sa
rémunération
(la
nouvelle
bonification
indiciaire
est
maintenue
ainsi
que
l'ensemble
du
régime
indemnitaire
qui
n’est
pas
lié
au
service
fait.
H
conserve
également
la
rémunération
qui
était
la
sienne
avant
l’octroi
de
ce
congé).
La
prise
de
congés
épargnés
sur
le
compte
épargne
temps
n°a
pas
pour
effet
de
diminuer
le
nombre
de
jours
ARTT
lors
de
l’année
d’utilisation.
Article
8
:Cas
spécifique
des
agents
à temps
partiel
et
des
agents
à temps
non
complet
Par
analogie
avec
le
régime
des
congés
annuels,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
(5
jours-hors
cas
particuliers
cités
à l'article
4-et
2 jours
fractionnés)
ainsi
que
la
durée
minimum
de
congés
annuels
(20
jours)
sont
à proratiser
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
effectuée.
Article
9
:Cas
spécifiques
des
longues
maladies,
maladies
longues
durées,
graves
maladies
:
Compte-tenu
du
décret
n°2025-564
du
21
juin
2025
relatif
aux
régimes
dérogatoires
de
report
et
d'indemnisation
des
droits
à congés
annuels,
qui
indique
que
«
le
report
est
limité
aux
quatre
premières
semaines
uniquement
en
cas
de
congés
pour
raison
de
santé
»,
et,
comme
les
agents
doivent
poser
au
minimum
4
semaines,
ces
agents
ne
pourront
poser
aucun
jour
sur
le
compte
épargne
temps
(sauf
dans
le
cas
où
ils
auraient
réellement
acquis
1 ou
2 jours
fractionnés
avant
leur
congé
maladie).
Article
10
:Conséquences
de
la
mobilité
et
fermeture
du
CET
Lorsque
le
fonctionnaire
change
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d’intégration
directe
ou
de
détachement,
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
représentative,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'affectation
assure
l'ouverture
des
droits
et la
gestion
du
compte.
En
cas
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
d’une
autre
fonction
publique,
l’agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
CET,
conformément
aux
règies
applicables
dans
cette
administration
ou
établissement
d’accueil.
En
cas
de
disponibilité
ou
de
congé
parental,
l'agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
administration
d’origine.
Dans
le
cas
de
la
mise
à disposition,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l’administration
d'accueil.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
ses
ayants
droits
peuvent
prétendre
à l'indemnisation
forfaitaire
des
congés
non
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps.
Article
11
:ni
indemnisation
ni
prise
en
compte
au
titre
du
RAFP
Le
conseil
municipal
n’autorise
pas,
ni
l’indemnisation
ni
la
prise
en
compte
des
droits
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP)
;les
jours
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
seront
donc
forcément
pris.
Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
CDG76
ARTICLE
L452-47
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d’assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
« ressources
humaines
» des
collectivités
par
Pexercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la
convention-cadre.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
ARTICLE
1 :
Adhérer
à la convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de Gestion
de
la Seine-Maritime
ARTICLE
2 :
Autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
les
actes
subséquents.
(convention
d’adhésion
à
la
médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
Questions
diverses
(Départ
de
M.
David
OLINGUE)
-Voirie
:
la
commission
voirie
s’est
réunie
le
28
octobre
2025
suite
à
cela
il
est
décidé
de
demander
à la
communauté
urbaine
:
-Rue
de
l’église
:d’étudier
des
aménagements
pour
les
stationnements
afin
que
les
personnes
se
garent
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet
sans
en
déborder.
Rue
des
Indes/rue
de
la
Forge
:
créer
un
sens
unique
rue
des
Indes
(dans
le
sens
de
circulation
Côte
fleurie
vers
la
rue
de
la
vallée)
,créer
un
sens
unique
dans
la
rue
de
la
forge
dans
le
sens
rue
des
indes
vers
le
centre
(sens
unique
qui
commencera
après
l’accès
au
lotissement
qui
est
au
début
de
la
rue
de
la
forge
lorsque
l’on
vient
du
centre).
Revoir
les
places
de
stationnement.
-Allée
du
Verger
:marquage
au
sol
à faire
pour
bien
signaler
qu’il
s’agit
d’une
route
à double
sens
(et
non
un
sens
unique).
-Ecuquetot
:La
commune,
en
lien
avec
la
communauté
urbaine,
décide
de
ne
pas
faire
pour
le
moment
d'aménagement
à Ecuquetot
suite
aux
relevés
de
vitesse
qui
ont
été
effectués
et
ne
présentent
pas
d’anomalie
sévère.
-Cheminement
piéton
:Un
cheminement
piéton
va
être
fait
par
la
communauté
urbaine
sur
la
route
du
centre
bourg
pour
aller
de
l’école
au
carrefour
de
la
rue
d’Ecuquetot
-Barrières
sur
la
place
de
Caux
:les
barrières
vont
être
soient
changées
soient
sablées
pour
leur
maintien
Racks
à vélo
:Plusieurs
sont
déjà
présents
sur
la
commune
(2
sur
la
Place
de
Caux,
1 près
du
dojo,
1 au
stade
de
foot,
1 à
l’école
élémentaire
+
1 dans
la
cour).
En
projet
:1
près
de
l'école
maternelle,
1 Place
des
Loisirs,
1 près
du
mille
club,
1 à
chaque
arrêt
de
car -Côte
fleurie
:Les
écluses
vont
être
modifiées.
Celle
du
bas
de
la
Côte
fleurie
va
être
légèrement
descendue,
celle
du
haut
va
être
modifiée
pour
être
« déportée
» comme
celle
du
bas,
celle
du
milieu
sera
peut-être
enlevée.
Un
espace
pour
le
passage
des
vélos
va
être
dernandé,
-Noisetiers
:la
communauté
urbaine
devrait
reprendre
la
voirie
de
la
phase
2
_Allée
des
Bleuets
:un
miroir
sera
installé
pour
faciliter
la
sortie
de
cette
voie
sur
la
rue
de
l’église
En
2026
la
communauté
urbaine
devrait
faire
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune.
Montant
des
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
communauté
urbaine
de
2020
à
2025
:
Investissement
:353
617€
(+
100
000€
prévu
en
2026)
Fonctionnement
:162
851€
Cantine
:Souhait
de
s’inscrire
aux
défis
assiettes
vides
(ou
autre
action
en
ce
sens)
et
que
les
deux
conseillères
en
charge
de
cela,
voient
l’organisation
avec
la
cuisinière
et
son
équipe,
et
après
fassent
un
état
des
lieux
du
déroulé
et
des
résultats
obtenus
au
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Fait
à Turretot,
le
4
novembre
2025
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Éance
Astrid
VERDIE
Thérèse
BARIL