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Déliberation - 170341
Déliberation - 190443
Déliberation - 190445
Déliberation - 190590
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 90
mm
Affiché le 18/07/2019 Fes
ID :971-2197111 16-20190702-M201 9_0590-DE
» -
Dé t e t de 1 GU A DEL QOUPE
RS Envoyé en préfecture
le 18/07/2019 ?
Reçu en préfecture le 18/07/2019
À = y & N° d’Inscription au Registre
N° d'affichage : € 19/06
/ VO SEC/2019/05/005
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019 —
Membres en ]
exercice : 27 EE L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02
juillet, suite à la convocation du 21 juin, le Conseil Municipal
de Membres Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle
des délibérations, sous la présents : 18 présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages | Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME
Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à 19h15) _€xprimés :19 *GOUBIN Fred, BARRE
Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 19", 3ène, gème ÿème ème Votes et 7% adjoint),
MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27),
PHILETAS Christina Pour :19 nue: GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette,, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL
Nicole, Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Certifiée
réception
| Abstention AL 0]
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la | Sont absents: MANIOC Alain, SABAS
Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie,
le. Ie
Deshaies,
La Directrice Générale
des Services
Absents excusés: BERNIER Maritza (Procuration à
Christina PHILETAS), MICHALON Irmine, exécutoire par | MOBETIE Marie-France (respectivement 2è% adjoint, conseillères municipales)
ÿ Fogue BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE
Liliane (conseillers municipaux),
le INJe7 [reg Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène
LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine
SAINT-MARC
sipues, le 02 luittet 2019
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2} mois à compter
de sa publication
thhhhhénahék
Re en nn nn nd Rd
a ah ant nan evo sud e
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION « ESPACE AKAPELA »
Exposé des motifs
Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée
que l'Ecole de Musique de Deshaies (EMD) est une association régie
par la loi juillet 1901 qui a sollicité la collectivité pour l'accompagner
dans la poursuite de ses objectifs.
Suite à la convention signée entre l’association et la Commune,
elle dispensait un enseignement individuel, instrumental et de solfège
pour une vingtaine d'élèves, (piano, guitare, batterie et chant) dans les
locaux de la Bibliothèque municipale, aux heures de fermeture
de l'établissement,
L'école a toujours fonctionné avec un Seul professeur, ce qui a
eu Pour conséquence un frein pour le développement d'un enseignement par
cycle et la diversité des disciplines et pratiques souhaitées.
Afin de maintenir cet enseignement sur le Territoire et dans l'intérêt
des enfants, il est proposé une reprise de l’activité pour l'exercice 2019/2020,
par l'association « ESPACE AKAPELA » dirigée par Monsieur Pascal
MAZAMBA, Directeur pédagogique de l’école de Musique
de Vieux-Habitants. & Conseil Municipal
du 02 juillet 2019-Délibération n° 19/05/ «30 et RÉPUBLIQUE FKANCADE
, CE
rtemen de la DE
® Envoyé en
préfecture le 18/07/2019
?
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Arrondissement de BASSE-TERRE
ES affiché le 18/07/2019
He
à O
ID :971-21971111 6-20190702-M2019_0590-DE
DeumERarroN A DESHAES scription au gistre N° d'affichage : -19/06/ AC SEC/2019/05/005
L:
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
L'opportunité pour notre Commune consiste à
structurer une véritable école de musique, (acteur
du
développement de l'enseignement artistique Sur
le Territoire) pour participer à l'épanouissement
de
la population.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment les articles L2122-21,L2144-3,
L2212-
2,L2121-29,
Considérant que pour la commune l'objectif
est de soutenir une action commune autour
de
l'enseignement de la musique, de développer une
activité musicale au plus près de ses concitoyens
el
de mutualiser les ressources nécessaires à son exercice
Après échanges des vues,
DECIDE à lUNANIMITE
Article 1 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer
la convention tripartite avec les associations
«Ecole de Musique » et « Espace Akapéla »
Article 2: DE METTRE à disposition à titre
gracieux le lieu d'enseignement les locaux du
RASED à Bethsy (y compris les charges)
Article 3 : DE DONNER pouvoir à Madame
le Maire pour engager toutes démarches et signer
les
actes administratifs afférents à ce dossier
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents Pour expédition conforme
Conseil Municipal du 02 juillet 201 9-Délibération
n°1 9/05/ A (@)