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Déliberation - 180339
Déliberation - 190443
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
—
u NO UDIAIVUUE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° LU Ce
N° d’Inscription au Registre
-19/04/ L2.
Le Lam
Envoyé en préfecture le 13/05/2019
Reçu en préfecture le 13/05/2019
Affiché le 13/05/2019 = = ee’
ID :971-219711116-20190503-M2019 04431-DE
RS [NV DES
À = v &
N° d'affichage :
SEC/2019/04/004
COMMUNE DE DESHAIES
Membres en | ; 27 |
exercice :
Membres 19 |
présents :
Suffrages 20 |
exprimés :
Votes Pour:_ 20 |
00 |
00|
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
1 ssonrononersnse
Deshaies, le .............
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi trois (03) du mois de Mai à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du vingt-
cinq Avril 2019.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET Ghislaine,
GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 3ème, gème, 5ème, 6ème et 7" adjoint), MOUILA Gladys , APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, Philippe MORVAN, Irmine MICHALON, JUDITH (née GOUBIN) Villard, , SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat (Conseillers municipaux)
Pouvoir et excusée : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur Lionel APPOLINAIRE),
Absents excusés CARENE Marie-Ÿ vonne, MOBETIE Marie-France (conseillers municipaux)
Sont absent : ALIDOR Fritz , SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie,
FLÉMIN Félix (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération
Deshaies, le 06/05/2019
Le Mai
Vobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
Jeänny
de sa publication
HRK KERXLEREAREREELERERXRÉRÉRARRÉERARKRRERERLEREXLLERERERKKKLERERXERERRRERRAKAKRAREEXKRRELREEXEX
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
de l’Ecole Audélon BETHSY du Bourg
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière
d’enseignement primaire, il est d'usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion, de citoyenneté
- Améliorer le cadre de vie scolaire.
- Accroître l’efficacité des méthodes d'enseignement.
Conseil Municipal du 03 Mai 2019 -Délibération n°19/04/.143 Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° . LA
N° d’Inscription au Registre N° d’affichage :
Reçu en préfecture le 13/05/2019
Affiché le 13/05/2019 ua
ID :971-219711116-20190503-M2019 04431-DE
REF UDLIUYUE PRAINLAIDE | ‘ r 7%
Département de la GUADELOUPE LE Envoyé en préfecture le 13/05/2019
.19/04/ 43 SEC/2019/04/004 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
- Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l’établissement et à 20% de
l’effectif des classes enfantines.
Il est proposé d’allouer à la Coopérative de l’école Ecole BETHSY du Bourg, une
subvention de mille neuf cent vingt-cinq euros (1925,00 €) auxquels s’ajoutent cinq cents
(500,00 €) mis à la disposition du RASED.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal
2019,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances réunie le jeudi 25 Avril 2019, Considérant le rôle prépondérant que jouent les coopératives scolaires dans l’épanouissement
des écoliers et leur éveil à la citoyenneté
Considérant la nécessité de les accompagner dans l’intérêt des enfants des écoles primaires de
la commune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’UNANIMITE
Article 1 : D'ALLOUER une subvention de mille neuf cent vingt-cinq euros (1925,00 €)
à la Coopérative de l’école Audélon BETHSY du Bourg auxquels s’ajoutent cinq cents
(500,00 €) mis à la disposition du RASED.
Article 2 : de DONNER pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 06 Mai 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MARC
Conseil Municipal du 03 Mai 2019 -Délibération n°19/04/.L32