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Déliberation - 180331
Déliberation - 180339
Déliberation - 170339
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
JBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUP E 4
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION 1 19
N° d’Inscription au Registre
_ -17/03/ D). Pis
L'an deux mille dix-sept, le mardi vingt juin, suite à la convocation du quatorze juin, le conseil
Membres en 27 municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
SABRE délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Membres . 14
présents : Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , OPET Ghislaine,
Suffrages BARRE Augustina, NICOISE Robert ( respectivement, Maire, 1 adjoint, 3è"e adjoint, 4ème adjoint,
SbNE 141,6 adjoint), , APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, MORVAN
Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
Nicole, VALLUET Odette (conseillers municipaux)
Absents_excusés: BERNIER, Maritza (2ème adjoint), ALIDOR Fritz, PHILETAS Christina
(conseillers municipaux),
Votes Pour : 14
Votes Contre : 00
Abstention : 00
À lunanimité
| 6 JUIN 9 nt absents : GOUBIN Fred (5ème adjoint), MOUILA Gladys, NISUS Eric, SABAS Sydney,
Deshaies, le? pes née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, MATHIASIN Max, . GAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix (conseillers municipaux). .
AT : 1, Se crétaire de séance : Monsieur Philippe MORVAN ! Cette délibération peut faire l’objet
SAR Can Al ete. Mivactr: 4e ee à s d'un recours devant le Tribunal 1 [ «7@Qntassisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES D A dinicratit: duneum dde
I £ : ’ vf < 3 . . ! . . Jeanny MARC ::°1 ISécrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC ! (2) mois à compter de sa publication \ * e « QUE RUES F4 -
%
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
de l’Ecole Jules ANNEROSE de Riflet
Exposé des motifs
Madame le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière
d'enseignement primaire, il est d’usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion.
- Améliorer le cadre de vie scolaire.
- Accroître l’efficacité des méthodes d'enseignement.
- Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l'établissement et à 20% de
l’effectif des classes enfantines.
Il est proposé d’allouer à la Coopérative de l’école Jules ANNEROSE de Riflet, une
subvention de mille sept cent soixante quatre euros (1 764,00 €).
7
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170339-DE rx
REPUBLIQUE FRA NCAISE SL 3062) d
Département de la GUADELOUP EN
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n°.) Q N° d’Inscription au Registre
-17/03/ 30/- À = VW © COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
sou gs
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2311-1 à
L2311-3,
Vu la délibération n° 17/02/30 en date du 07 avril 2017 portant adoption du Budget Principal
2017,
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 15 juin 2017,
Considérant le prépondérant que joue les coopératives scolaires ;
Considérant de la nécessité de les accompagner dans l'intérêt des enfants,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1: D’ALLOUER une subvention de mille sept cent soixante quatre euros
(1 764,00 €) à la Coopératives de l’école Jules ANNEROSE de Riflet. |
Article 2 : DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170339-DE