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Déliberation - 170342
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
© REPUBLIQUEFRANCAISE
Département de la GUADELOUPE :
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7 . u. ° = ss >
Arrondissement de BASSE-TERRE . RÈS
D
DELIBERATION 4
L N° d’Inscription au Registre { ESHAIES
.. AL 17/03/ 44;
À =
Er
172
Ÿ © COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 20 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi vingt juin, suite à la convocation du quatorze juin, le conseil Membres en 27
exercice :
municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , OPET Ghislaine,
Membres 14
présents :
Suffrages 14
exprimés :
BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1 adjoint, 3è"e adjoint, 4ème adjoint, 6" adjoint), , APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, MORVAN
Votes Pour : 14 Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
Votes Contre : 00 Nicole, VALLUET Odette (conseillers municipaux)
Abstention : 00 Absents_excusés: BERNIER, Maritza (2ème adjoint), ALIDOR Fritz, PHILETAS Christina
À lPunanimité (conseillers municipaux),
Deshaies, af U
7 GAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix (conseillers municipaux).
Jeanny MAR (
\
fr y
One absents : GOUBIN Fred (5ème adjoint), MOUILA Gladys, NISUS Eric, SABAS Sydney, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, MATHIASIN Max,
nn ne un un ee es en ee un ee us = = = en nn me ous
Cette délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa publication
i
EM 2 Fi Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MORVAN '
A2 \T\ — C'Ont Xe isté : Directrice
Générale des Services : Mylène LACIDES l ET
res Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Pi
mm ©
3 y
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
de l’Ecole Audelon BETHSY du Bourg
Madame
Exposé des motifs
le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière
d'enseignement primaire, il est d'usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion.
- Améliorer le cadre de vie scolaire.
-__ Accroître l'efficacité des méthodes d'enseignement.
- Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l'établissement et à 20% de
l'effectif des classes enfantines.
Il est proposé d’allouer à la Coopérative de l’école Ecole BETHSY du Bourg, une subvention
de deux mille deux cent quarante trois euros (2 243,00 €)et de cinq cent (500,00 €) pour le
RASED.
dass
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170342-DE DE TD NTIITD AD A AIS ra
ll R Fi] PU] à (pl (01 UK kH Ÿ ANC A | [S.
Arrondissement de BASSE-TERRE de)
DELIBERATION n°. A Q
N° d’Inscription au Registre
D 7/0 44.
H, ,
À = V e COMMUNE DE DESHAIES
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du 20 juin 2017
susless
DISPOSITIF DECISIONNEL
Ouiï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2311-1 à
L2311-3,
Vu la délibération n° 17/02/30 en date du 07 avril 2017 portant adoption du Budget Principal
2017,
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 15 juin 2017,
Considérant le rôle prépondérant que joue les coopératives scolaires :
Considérant de la nécessité de les accompagner dans l’intérêt des enfants,
Après en avoir délibéré,
Article 1: D’ALLOUER
DECIDE à l’'UNANIMITE
une subvention de deux mille deux cent quarante trois euros
(2 243,00 €) à la Coopérative de l’école Audelon BETHSY du Bourg. et cinq cent euros (500,00 €) pour le RASED.
Article 2 : de DONNER pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
AT
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170342-DE