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Déliberation - 180339
Déliberation - 190445
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190445)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RAR MA AAAd ANT RI RS D ARE RAS MA
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
un
DELIBERATION n° « LA
N° d’Inscription au Registre
-19/04/ .… S.
Envoyé en préfecture le 13/05/2019
Reçu en préfecture le 13/05/2019
Affiché le 13/05/2019 = = ee’
ID :971-219711116-20190503-M2019 0445-DE
A8
(, DESHAIES SEC/2019/04/004
COMMUNE DE DESHAIES
Membres en | — 27
exercice :
Ménires 19 |
présents : |
Sufages 20 |
exprimés : |
| Votes Pour : 20 |
Votes |
| Contre : Lu |
L'Abstention: _ 00 |
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture
Osssnissssacessess
Deshaies, le ............…
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
Jeanny MARC
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi trois (03) du mois de Mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du vingt-
cinq Avril 2019.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET Ghislaine,
GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7" adjoint), MOUILA Gladys , APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, Philippe MORVAN, Irmine MICHALON, JUDITH {née GOUBIN) Villard, , SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat (Conseillers municipaux)
Pouvoir et excusée : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur Lionel APPOLINAIRE),
Absents excusés CARENE Marie-Yvonne, MOBETIE Marie-France (conseillers municipaux)
Sont absent : ALIDOR Fritz , SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie,
FLÉMIN Félix (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Deshaies, le 06/05/2019
Le Mai
Jeanny
AREA KA KE RAA KR ROR ARR ARR RER RER ee RO KA ARR KR RE ke ke ee KR RO KE RAR REA
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : SUBVENTION AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES
des Ecoles ERNESTINE CHARLES de FERRY et Jules ANNEROSE de Riflet
Exposé des motifs
Madame le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière
d’enseignement primaire, il est d’usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
Conseil Municipal du 03 Mai 2019 Délibération n°19/04/.4 5 + CO ADEUDLAQUD PRAGUE
Arrondissement de BASSE-TERRE #7 Affiché le 13/05/2019 mamans
ID :971-219711116-20190503-M2019 0445-DE
» 7 *
Département de la GUADELOUPE $# Envoyé en préfecture le 13/05/2019
? Reçu en préfecture le 13/05/2019
Es Ÿ P DELIBERATION n° .e ho
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
19/04/ 9 SEC/2019/04/004 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion, de citoyenneté
Améliorer le cadre de vie scolaire.
- Accroître l’efficacité des méthodes d'enseignement.
- Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l’établissement et à 20% de
l’effectif des classes enfantines.
Il est proposé d’allouer à la Coopérative des écoles Ernestine CHARLES de FERRY et Jules
ANNEROSE de Riflet, une subvention de mille cinq cent trente-trois euros (1533,00 €)
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019, |
Vu l'avis émis par la Commission des Finance)réunie le jeudi 25 Avril 2019, Considérant le rôle prépondérant que jouent les coopératives scolaires dans l’épanouissement
des écoliers et leur éveil à la citoyenneté
Considérant la nécessité de les accompagner dans l'intérêt des enfants des écoles primaires de
la commune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’UNANIMITE
Article 1 : D'ALLOUER une subvention de mille cinq cent trente-trois euros (1533,00
€) à la Coopérative des écoles Ernestine CHARLES de FERRY et Jules ANNEROSE de Riflet
Article 2 : DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce
qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 06 Mai 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme 1
Le Maire
Jeanny MARC dl
Conseil Municipal du 03 Mai 2019 -Délibération n°19/04/.49