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Déliberation - 6. Enfance Intervention sportuve ecole villard Avenant ufolep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Enfance Intervention sportuve ecole villard Avenant ufolep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20211215-D20121312124-DE Date
de télétransmission
: 15/12/2021
Date
de réception
préfecture
: 15/12/2021
D 2021
13
12
124
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
13
DECEMBRE
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
7 décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
H.
GRANGE,
F.
KHIAR,
Absents
: M.
FOURNIER,
Absents
excusés:
L. VAUTHIER,
G.
MASRARI,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à M.
GIRIAT,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
V.
KRYCK
à J-F.
OBEZ,
G.
MASRARI
à
F.
KHIAR,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS
Assistaient
: . GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
6. Enfance
-— Intervention
sportive
à l’école
de
Villard
- Avenant
UFOLEP
Par
délibération
n°
D2021
20
09
093
du
20
septembre
2021,
le conseil
municipal
a validé
le souhaïit
que
des
enseignants
de
l’école
de
Villard
ont
de
privilégier
les
activités
physiques
et
sportives
à
l’école
en
ayant
recours
à l'UFOLEP.
La commune
avait
donc
demandé
un
devis
à l'UFOLEP
(L'union
Française
des
œuvre
Laïques
et
d'éducation
Physiques)
et
le montant
proposé
s'élevait
à 3
040
€ TTC
du
1° janvier
au
30
juin
2022.
Après
analyse
des
interventions
à prévoir,
les
enseignants
souhaitent
augmenter
le nombre
d'heures
de
88
h à
105
h soit
un
coût
supplémentaire
de
510€.
Initialement,
le devis
comprenait
une
intervention
de
4 heures
par
semaine
sur
22
semaines
(soit
88
heures).
Les
enseignants
émettent
le
souhait
de
bénéficier
de
5
heures
de
présence
sur
21
semaines
(soit
105
heures).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
VALIDE
le
devis
modificatif
à
la
convention
passée
avec
l’UFOLEP
pour
un
montant
de
3
550,00€
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
30 juin
2022.
- AUTORISE
le
Maire
à le
signer
- DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
BP
2022
Fait
à
Orne,
le
17
décembre
2021
Jean-François
OBEZ
Dan
Certifié
exécutoire
le
: M
dc
mbe
Peel
Affiché
le:
AA
dtcomtbeæ
2o1i
AUX.
Monsieur
le Mairë
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Nos
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