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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Enfance Choix du nom de lecole de villard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
:
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
5
D 2022
28
03
027
us
DELIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
nn
LCL
28
Mars
2022
CR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Hu
m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
nu
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M M
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J. DAZIN,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
A.
HERRING
_
Procurations
: Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
w
m
F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
®
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
9. Enfance/jeunesse
— Choix
du
nom
de
l’école
de
Villard
L'école
de
Villard
est
ainsi
dénommée
depuis
son
ouverture
à cause
de
son
emplacement
géographique,
mais
elle
n’a
jamais
été
officiellement
baptisée.
"...
Monsieur
le
Maire
a officiellement
saisi
la
directrice
de
l’école
pour
que
trois
propositions
de
noms
mu
m
concertées
entre
les
élèves
et
les
enseignants
puissent
être
faites
au
conseil
municipal.
uw
Les
propositions
qui
ont
été
faites
sont
les
suivantes
:
=
x
e
L'école
des
couleurs
e
L'école
Arc
en
ciel
e
L'école
du
marais
/du
ruisseau
/ des
montagnes
(au
choix)
EH &
La
commission
enfance
et
jeunesse
qui
s’est
tenue
le jeudi
17
mars
2022
a souhaité
retenir
à une
mu
æ
grande
majorité
la
proposition
suivante
: L'école
arc
en
ciel.
plurivalente
à proximité
de
l’école
du
même
nom,
la salle
arc
en
ciel.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
us.
- DÉNOMME
l’école
de
Villard
« l’école
arc
en
ciel
»
mm
- DÉNOMME
la
salle
plurivalente
à côté
de
l’école
: «
la
salle
arc
en
ciel
»
mm
Fait
à Ornex,
le 1°
avril
2022
BH
«
A
Certifié
exécutoire
le J°
a
AO
Affiché
le:
Aawat
INA
R
Jean-François
OBEZ
D
aa
001-210102810-20220331-D20222803027-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
:
31/03/2022
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
cette
proposition,
et
de
dénommer
la salle
mm
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
EH
M
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
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