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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Enfance Avenant convention CMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
| 1 Accusé de réception en préfecture Ÿ Fi] 001-210102810-20241021-D20241710110-DE NUE Dale de lélélransmission : 21/10/2024 Commune du Pays de Gex Dale de réception préfecture : 21/10/2024 D 2024 17 10 110 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 17 Octobre 2024 = Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de convocation du conseil municipal : Le 11 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire. Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT, G. MASRARI, P. GUINOT, A. NEUSSER Absents excusés: Michèle GALLET, V. KRYK, C. TOWNSEND, I. DIZERENS, M. CHALENDAR Absents : D. GANNE, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, H. GRANGE Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, V. KRYK à O. GUICHARD, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J. DIZERENS à P. GUINOT, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire 4. Enfance-Jeunesse — Avenant à la convention avec les CMR pour les interventions musicales dans les écoles d’Ornex Vu la délibération D20241306082 du 13 juin 2024 validant le dernier avenant à la convention avec les CR, et relatifs aux interventions musicales dans les écoles d'Ornex. Considérant que depuis la rentrée de septembre, les CMR font face à une pénurie de personnel nécessitant une diminution des heures d'intervention d'enseignement musical dans les classes de l’école Arc en ciel, Il'est proposé au conseil municipal de valider l’avenant au protocole d'accord 010281COMMU avec les CMR. Cet avenant prévoit de diminuer le volume horaire hebdomadaire de 6.38 heures à 6.17 heures soit 6 heures et 10 minutes par semaine d'intervention des CMR réparties sur les deux écoles d’'Ornex à partir du 1°" septembre 2024. Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants : - AUTORISE le Maire à signer l'avenant au protocole d'accord 010281COMMU au protocole d'accord avec les centres musicaux ruraux ci-annexé, - DIT que les crédits sont prévus au budget 2024. if à Ophex, le 18 octobre 2024 | / ; cp rétäire de séance, C.\BIOLAY \ Certifié exécutoire le : 22 Sckvhre vu Affiché le : 32 sciobre ou pe Willy DELAVENNE . . ème adjoint. . | . . : Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. LL " l mp r chérent IMPRIME VER Moë. 540330