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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 292.25 approbation du compte de gestion 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIOUE_FRANSA!SE Délibération n°292. 25/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUS_ES ET REPRÉSENTES : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLAR. D du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration à M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mal 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.
II/AFFAIRES FINANCIERES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE 2023. DU
TRESORIER MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Vu 1e Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-31,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-292-25-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu l'ensemble des opérations effectuées, y compris celles relatives à la journée complémentaire, du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2024,
Vu l'exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier municipal pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion reprend, dans les écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier municipal est certifié conforme par l'ordonnateur au compte administratif ;
Considérant qu'il convient d'approuver le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : APPROUVE le compte de gestion de la Commune de Sin-le-Noble dressé par le comptable public pour l'année 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le viser et à le certifier conforme.
ARTICLE 3 ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens. telerecours. fr.
Certifié exécutoire, compte tenu dç 1^ tri
En sous-préfecture de DO^JAJ Iç . ^, 1^,
Et de la publication le j 1 MAI i^^
Fait^SWW+tsble, le 3 ^ (4ÀfZG24
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à fartide L. 2121 -25 du
Code général des collectivités terntoriaies)
SIN-LE-NOÇLE7te~27 mai 2024
, Le Maire
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