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Déliberation - Deliberation 1 Decision budgetaire modificative n°1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Decision budgetaire modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL PRÉFECT
DU 18 DECEMBRE 2023 JRE DU NORD
2 1 DEC. 2023
RE
PLI RECOMMANDÉ
Délibération 1 : Décision Budgétaire Modificative n°1
L'an deux mille vingt-trois, le 18 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en
la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la
convocation envoyée par mail, le 12 décembre 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur
de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR,
Absents Excusés :
Fabrice CARY qui donne procuration à André-Luc DUBOIS
Elodie CAZIER qui donne procuration à Laurent GAYOU
Frédéric SAUVAGE
Absents :
Pascal SERGENT
Audeline HOGUET
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
10 2 12
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de modifier le budget comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article[Chap) - Opération Montant | Article[Chap) - Opération | Montant
6411 (012) : Personnel titulaire 18 000,00
66111 (66) : Intérêts réglés à
l'échéance 7 680,42
678 (67) : Autres charges
exceptionnelles 7 281,00
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON D'ANNOEULLIN!
Mairie de DON - 1, rue de la Deûle - 59272 DON
(0320584093 403 20 58 59 28
_mairie@villededon.fr - www.villededon.fr E-mail : CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE 2023
De plus M. Le Mäire explique que cette décision n’est pas équilibrée parce que le budget primitif a été
voté en sur équilibre et reste en suréquilibre avec cette décision.
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
»
Le secrétaire e séance Le Maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.