Procès Verbal - PV 20 janvier 2023

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Procès Verbal - PV 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT CINQ-MARS-LA-PILE

CHINON

Effectif légal | 27

Nombrede | PROCÈS-VERBAL

en exercice de la séance du Conseil municipal du

20 janvier 2023

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le treize janvier deux mille vingt-trois en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1° adjoint ; Julien RATRON, a adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4% adjointe : Didier THÉMÉ, 5°"% adjoint ; Alain BASTIÉ ; Annie MALHOREAU (à compter du point n°12 inclus de l'ordre du jour) ; Jérôme ROUSSELET ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Carine PLUCHART ; Cindy FRUCHART ; Johan GUÉRIN ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie LOPEZ ; Gilles GACHOT ; Fanny SARRAZIN ; Johann DURAND ; Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Solène VELUDO-PLOQUIN qui a donné pouvoir à Patrick JARRY ; Sabine TESSIER qui a donné pouvoir à Fabienne GELLENONCOURT ; Annie MALHOREAU qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU (jusqu'au point n°11 inclus de l'ordre du jour) ; Françoise HÉROT qui a donné pouvoir à Julien RATRON :; Stéphane PELLETIER qui a donné pouvoir à Christian HEUDE ; Christian GAUDIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ.

Secrétaire de séance : Julien RATRON.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h03, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[ 1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Monsieur Julien RATRON se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Page 1 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Monsieur Julien RATRON en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 7 6 JAN. 2092 Pouvoirs 6 de l'affichage le? G JAN. 2073 Votants 27

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 |

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 ayant été diffusé à l'ensemble des Conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

°__ d'adopter le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu __ Présents _ | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 Pouvoirs 6 de l'affichage le 2 6 JAN, 2073 JAN. 207 | Votants 27

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°107/2022 à 002/2023 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Page 2 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance di 20 janvier 2023

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°107/2022 à 002/2023 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

[Utilisation équipement funéraire _ inhumation de Mme

DE-107/2022 |23/11/2022 | Funéraire | RICHEFORT née BILLIERE Jacqueline

Renouvellement et modification droits à inhumation dans DE-108/2022 | 23/11/2022| Funéraire concession BUET (30 ans) n° 473

Renouvellement et modification droits à inhumation dans DE-109/2022 | 23/11/2022| Funéraire concession MOCQUOT (15 ans) n° 448

Utilisation équipement funéraire inhumation de Mme CARLUER DE-110/2022 | 24/11/2022 | Funéraire née LEGENDRE Pierrette

Louage de DE-111/2022 |25/11/2022| “es Résiliation du bail de la SCM BRUERE ET VAILLANT

Louage de DE-112/2022

|25/11/2022| "es Location du local situé 5 place de la Mairie Alain GATEAU

DE-113/2022 | 29/11/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente Cts MARCHAIS

DE-114/2022 | 29/11/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente SCI DRAKKAR

DE-115/2022 | 29/11/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente ASTIER

DE-116/2022 | 13/12/2022] Justice | Désignation CASADEI-JUNG contentieux BAUD

Utilisation équipement funéraire inhumation de Mme FATH DE-117/2022 | 14/12/2022 | Funéraire née CREPIN Jeanne

DE-118/2022 | 15/12/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente MONIZ

Acceptation indemnité sinistre du 12/08/2022 sur abribus DE-119/2022 | 16/12/2022| Sinistre route de Mazières (acompte)

DE-120/2022 | 19/12/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente ZOLLI

DE-121/2022 | 19/12/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente DENIS-ARRAULT

DE-122/2022 | 19/12/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente THIERRY

DE-123/2022 | 22/12/2022 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente BEAUCHET

DE-124/2022 | 23/12/2022 | Finances | Ajustement des provisions

Utilisation équipement funéraire inhumation urne de DE-001/2023 | 03/01/2023| Funéraire GAUTHIER Pascal

DE-002/2023 | 10/01/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente SAUNIER-BOYER

Intervention de Monsieur Christian LAGOUTTE qui demande si, dans le cadre du contentieux « urbanisme » évoqué, un certificat d'urbanisme avait été sollicité au moment de la vente.

NS Madame le Maire indique qu'un certificat d'urbanisme d'information avait été sollicité.

Page 3 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN. 2172 Pouvoirs 6 de l'affichage le 2 6 JAN. 2073 Votants 27

[ 4. FINANCES - Autorisation de dépenses anticipées en matière d'investissement |

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente.

Les dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent en effet que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars [...] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de ces dispositions en autorisant les dépenses d'investissements qui sont présentées en séance.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si la porte concernée par les travaux au local Agir Sport Santé est celle située à l'extérieur sur la gauche du bâtiment.

SN Monsieur Julien RATRON indique qu'il s’agit d'une porte à installer suite à des travaux de création de l'ouverture. Ces travaux permettront un accès différencié aux bureaux pour les différents utilisateurs.

Intervention de Madame Sandie LE GUELLEC qui s'interroge sur la différence de coût de la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux de la cour d'école avec les montants inscrits pour la demande de subvention.

S Monsieur Patrick JARRY indique que le montant indiqué dans la demande de | subvention est en € HT.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-1 ; Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rapportent ;

Page 4 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissements budgétisées en 2022, y compris décision modificative, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et AP/CP créée ou reconduite en 2022, s'élève à 1 041 528,41 €;

Considérant qu'au regard du budget primitif 2022, le montant correspondant au quart des crédits d'investissements inscrits au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'établit ainsi à 260 382,10 € maximum ; Considérant que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023, il convient d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement (AP/CP) votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Coteul des 29% EP 202

Désignation Montant

TESTS dieser meet au 8P 2022 (après D EEE

CRAN GONE 202) esse

(iGhagie 15eu8 some

TH Guru APICP 2022 €

Sous-Tob TOSEATE

4 THE

ut is Wa TOTAL : Initié du programme Dé pagenme | ChRE [asncue | nontaur | opgogme | Pen CM au

MATERIELS DIVERS Sécateur étectrique 7 a as sosooel 55900€

it 4 agement Hoïvise d'œuvre aménagement des] 7 ME NESET cours d'école

ÉROURESCOEARE Complément pour mise en conformité des équipements 7 à [sm sie] se

élechiques et SSI

\ Réducteur prise de forca pour : 8 VEHICULES da sas Lénine 107 A [airs] sowsel suozse

STADE PR A PS Hô a ous] sise risese vandalisme

BATIMENTS DIVERS | Portelocal AGIR SPORT SANTE | 117 a [ais] omarel sisare

RESTAURANT MUNICIPAL | | Aménagement du local plonge 19 a fais] s20000e| 5520006

SALLE DESFETES | Acqusiion un tob'e de mixage | 122 a [26] soogoel oove

LOCAUX SERVICES | Istaiaton port pour sécurisation jé é TECHNIQUES local espaces verts 14 A I[ARI| 20e) 86408

TOTAL. ssesme] s6s0se €

+ de dire que, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement,

+ de dire que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption,

+ de dire que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de

recettes émis dans les conditions ci-dessus

Page 5 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN, 2023 Pouvoirs 6 de l'affichage le 26 JAN. 2023 Votants 27

5. FINANCES - Demande de subvention au titre du F2D 2023 — Aménagement des cours d’école du groupe scolaire Paul-Louis Courier

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la Municipalité souhaite aménager les cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier durant l’année 2023. Ce projet a fait l'objet en 2022 de plusieurs réunions s’articulant autour d'un groupe de travail constitué d'élus, de représentants de la communauté éducative, de représentants de parents d'élèves et des services concernés de la Mairie. Le projet retenu vise notamment à :

- Lutter contre les effets du réchauffement climatique dans un esprit de cour « oasis » (végétalisation, perméabilité des sols, ombrage) ;

- Proposer des équipements et activités ludiques aux enfants favorisant le partage et l'inclusion ;

- Renforcer la sécurité et améliorer l'accès au groupe scolaire.

Ce type de projet peut être cofinancé à hauteur de 50% par le Conseil départemental d'Indre- et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D). Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

DEPENSES EN E HT RECETTES EN €HT

Travaux d'aménagement des cours d'école 245 990,30 €] F20 2023 184615,15 €

du Groupe scolaire Paul-Louis COURIER

Maîtrise d'œuvre 19 250,00 €| Autofinancement 184615,15€

TOTAL I 36923030 €] TOTAL I 36923030 €

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre du F2D 2023.

Intervention de Madame Valérie LOPEZ qui demande si le projet sera présenté aux Conseillers.

N Madame le Maire indique que le projet sera présenté lors de la prochaine commission « Bâtiments » début février en même temps que les projets d'aménagement des entrées Est et Ouest de la Commune.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur le taux de subvention sollicité.

S Madame le Maire indique qu'il s'agit du taux maximum que la Commune pouvait solliciter dans le cadre de ce type de subvention. Les recettes budgétaires inscrites à ce titre seront plus prudentes (20 %).

N Monsieur Patrick JARRY indique que cette estimation prudente permet d'éviter un risque d'annulation du projet si le taux de subvention accordé se révélait trop faible.

Intervention de Madame Sandie LE GUELLEC qui regrette qu'une présentation du projet n'ait pas été réalisée plus tôt.

N Monsieur Patrick JARRY indique qu'il ne s’agit à ce stade que d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention.

Page 6 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'appel à projets F2D 2023 du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ; Vu le projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier ; Considérant que ce projet s'intègre dans la stratégie communale de développement des cheminements doux, de valorisation des entrées de commune et de sécurisation des voiries

communales ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (2 abstentions / 25 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la réalisation des travaux d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier,

e d'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fond Départemental de Développement (F2D) pour l'année 2023,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN 202 Pouvoirs | 6 de l'affichage le 2 JAN. 2023 Î Votants | 25

6. FINANCES - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier

|EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la Municipalité souhaite aménager les cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier durant l'année 2023. Ce projet a fait l'objet en 2022 de plusieurs réunions s’articulant autour d'un groupe de travail constitué d'élus, de représentants de la communauté éducative, de représentants de parents d'élèves et des services concernés de la Mairie. Le projet retenu vise notamment à :

- Lutter contre les effets du réchauffement climatique dans un esprit de cour « oasis » (végétalisation, perméabilité des sols, ombrage) ;

- Proposer des équipements et activités ludiques aux enfants favorisant le partage et l'inclusion ;

- Renforcer la sécurité et améliorer l'accès au groupe scolaire.

Ces travaux sont éligibles aux dispositifs de subventions de l’État et notamment à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait le suivant :

DEPENSES EN EHT RECETTES EN € HT

Travaux d'aménagement des cours d'école 4 . 343 980,20 € DETR 2023 (40%) 139 952,12 €]

du Groupe scolaire Paul-Louis COURIER

Auiofinancement 209 983,18 €|

349 980,30 € 349 980,30 €] TOTAL TOTAL

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 40% dans le cadre du projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier.

Page 7 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Intervention de Madame Christiane BORDIER qui demande à quoi correspond l'autofinancement.

S Madame le Maire indique qu'il s'agit du reste à charge pour la Mairie.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Municipalité a fait du projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier une priorité ;

Considérant que le coût prévisionnel du projet s'élève à 349 980,30 € HT ; Considérant que ce type de projet peut être subventionné par l'État ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (2 abstentions / 25 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ _ d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre du projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier à hauteur de 40% du coût prévisionnel du projet,

+ __ de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget 2023,

+ de charger Madame le Maire ou son représentant de finaliser le dossier de subvention conformément à cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 7 6 JAN. 2023 Pouvoirs 6 de l'affichage le 2 6 JAN, 2073 k Votants 25

7. FINANCES — Attribution d'une subvention à l’école élémentaire Paul-Louis Courier

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que chaque année, un étudiant du CFMI de Fondettes (Centre de Formation des Musiciens Intervenants en milieu scolaire) se déplace au groupe scolaire de Cinq-Mars-la-Pile pour proposer des cours de musique aux élèves. Ce partenariat, qui s'intègre dans le plan de formation de l'étudiant, ne prévoit pas de rétribution financière de l'étudiant. Pour autant et afin de pérenniser ce partenariat, il sera proposé au Conseil municipal de participer à la prise en charge des frais kilométriques de l'étudiant à hauteur de 517 € pour l'année scolaire 2022/2023 et cela par le versement d'une subvention à l'école élémentaire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'école élémentaire dans le cadre de la prise en charge des frais kilométriques du dumiste du CFMI.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande en date du 19 décembre 2022 de remboursement des frais de déplacement du dumiste dans le cadre des interventions musicales au groupe scolaire ; Considérant l'intérêt pédagogique de ces projets ;

Considérant que la prise en charge des frais kilométriques de l'étudiant du CFMI permettra de pérenniser ce partenariat ;

Page 8 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

° de procéder au remboursement des frais de déplacement du dumiste par l'octroi d'une subvention de 517 € à l'école élémentaire,

e_ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN 2072 Pouvoirs 6

de l'affichage le 2 6 JAN, 2023 Votants 27

8. ASSOCIATIONS -— Convention de partenariat pour l’organisation du Challenge du Centre 2023 — Les Cyclos d’Effiat

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui indique que, dans le cadre de l’organisation du Challenge du Centre les 15 et 16 avril 2023, l'association « Les Cyclos d'Effiat », domiciliée à Cinq-Mars-La-Pile, souhaite conclure un partenariat spécifique avec la Commune. Cet évènement, qui réunit à chaque édition plus de 400 cyclistes et qui avait été organisé à Cinq-mars-La-Pile en 2013, permet également de mettre en valeur les communes d'accueil et implique des retombées économiques pour les commerces et artisans locaux.

Dans le cadre de ce partenariat, l'association souhaiterait pouvoir bénéficier de :

- la mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes le samedi 15 avril et le dimanche 16 avril 2023 ;

- la mise à disposition de l'ensemble du matériel disponible et le concours des agents des services techniques nécessaires à l'organisation logistique de cet évènement ;

- l'organisation et la prise en charge des fournitures nécessaires à l'organisation d'un vin d'honneur pour 80 à 100 personnes.

L'association assurerait le pilotage logistique de l’ensemble de l'organisation de cette manifestation et s'engage à valoriser le soutien apporté par la Municipalité dans le cadre de la communication mise en œuvre autour de cet évènement.

Afin de soutenir ce projet et considérant que cette manifestation concourt notamment à l'animation et à la mise en valeur de la Commune, il est proposé de répondre favorablement à cette demande de partenariat et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

Intervention de Madame Christiane BORDIER qui demande si cet évènement fera appel à d'autres associations de cyclistes.

NS Monsieur Julien RATRON indique que cet évènement rassemble habituellement toutes les associations cyclotouristiques de la région et l'organisation tournante est à la charge de l'association de la commune accueillant l'évènement.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de partenariat présentée par l'association Les Cyclos d'Effiat de Cinq-Mars- La-Pile ;

Considérant que l'organisation du Challenge du Centre à Cinq-Mars-La-Pile présente un intérêt local et contribue à l'animation sportive et à la mise en valeur de la Commune ;

Page 9 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 20 janvier 2023

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (1 abstention — Alain BASTIÉ en tant que membre de l'association / 26 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver le soutien à l'association «Les Cyclos d'Effiat» dans le cadre de l'organisation du Challenge du Centre les 15 et 16 avril 2023,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association annexée à la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 217 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN. 2073 Pouvoirs 6 de l'affichage le 2 6 JAN. 2073 ‘ Votants 26

9. ASSOCIATIONS - Convention de partenariat pour l’organisation d’une soirée| « Fruits de mer » - Association Les Piliers de Cinq-Mars

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui rappelle que chaque année, l'association « Les Piliers de Cinq-Mars » organise au mois de février sa traditionnelle soirée « Fruits de mer ». Confrontée à des difficultés financières (période COVID, matchs annulés), l'association sollicite pour 2023 un partenariat avec la commune de Cinq-Mars-La-Pile dans le cadre de l'organisation de cet évènement.

Dans le cadre de ce partenariat, l'association souhaiterait pouvoir bénéficier de la mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes le samedi 11 février et le dimanche 12 février 2023.

L'association assurerait l'intégralité de l'organisation de cette manifestation et s'engage à valoriser le soutien apporté par la Municipalité dans le cadre de la communication mise en œuvre autour de cet évènement.

Afin de soutenir ce projet et considérant que cette manifestation concourt à l'animation de la Commune, il est proposé de répondre favorablement à cette demande de partenariat et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de partenariat présentée par l'association « Les Piliers de Cinq-Mars » ; Considérant que l'organisation de cette manifestation contribue à l'animation de la Commune ; Considérant la situation financière de l'association ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ __ d'approuver le soutien à l'association « Les Piliers de Cinq-Mars » dans le cadre de l'organisation de la soirée « Fruits de mer » le week-end du 11 et 12 février 2023,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association annexée à la présente délibération.

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Certifié exécutoire compte-tenu |_ Présents 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 26 JAN 202 Pouvoirs 6 de l'affichage le 2 6 JAN. 2073 ‘ Votants 27 pe]

10. AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant au protocole d'accord avec les Centres | musicaux ruraux dans le cadre des interventions musicales à l’école

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que depuis 2004, la commune de Cinq-Mars-La-Pile a conclu un protocole d'accord avec les Centres musicaux ruraux (CMR) portant sur la réalisation d'interventions musicales. Ce dispositif permet, sur le temps scolaire, d'offrir aux élèves scolarisés un accès à la musique.

Ces interventions de 3,5 heures par semaine viennent en complément d'interventions réalisées par un dumiste (étudiant du Centre de Formation des Musiciens Intervenants de Fondettes).

Aussi et après trois années consécutives sans actualisation du tarif, la Fédération nationale des CMR propose, dans un contexte fortement inflationniste, une revalorisation de 4,5 % qui porterait le tarif de l'heure à compter du 1” janvier 2023 à 2 061,75 €.

Pour rappel, le tarif horaire à l'année s'élevait précédemment à 1 972,97 €.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à cette décision.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le protocole d'accord avec les Centres musicaux ruraux en date du 23/09/2004 ; Vu le projet d'avenant au protocole d'accord en date du 16/12/2022 ; Considérant le contexte inflationniste impactant fortement les activités du CMR ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver l'avenant au protocole d'accord avec les CMR portant sur l'augmentation de 4,5 % du tarif de l'heure des interventions musicales au groupe scolaire Paul-Louis

Courier,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN. ?17a 6 de l'affichage le 2 6 JAN, 2023 CL 27

[ 11. INTERCOMMUNALITE Rapport d'activité 2021 du SIEIL

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

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Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Ce rapport a fait l'objet d'une transmission de manière dématérialisée à l'ensemble des conseillers municipaux du territoire.

Ainsi, Madame Fabienne GELLENONCOURT présente le rapport d'activité 2021 joint en annexe. Ce rapport est tenu à la disposition du public dans les Mairies des communes membres, au siège du syndicat ainsi qu'en téléchargement sur le site du SIEIL (www.sieil37.fr).

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-39 et L5211-40-2; |

Vu le rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire ; Considérant les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l'intercommunalité et ses communes membres ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal d'Énergie d’'Indre-et-Loire annexé à la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 6 JAN, 2023 Pouvoirs | 6 | de l'affichage le 2 6 JAN. 2023 Votants 27

4x4

Madame Annie MALHOREAU prend part à la séance à 20h57

à compter du point n°12 de l'ordre du jour.

“xx

[ 12. QUESTIONS DIVERSES

12.1 Prochains conseils municipaux :

- Le vendredi 03 mars 2023 à 20h00 (Débat d'orientations budgétaires 2023). - Le vendredi 31 mars 2023 à 20h00 (Budget 2023).

12.2 Prochaines commissions :

- Commission « Associations » : Le jeudi 26 janvier 2023.

- Commission « Bâtiments » : Le mardi 7 février 2023.

12.3 Prochaine commission CCAS : Le jeudi 16 février 2023 à 18h15.

12.4 Fermeture d'une classe : Madame le Maire informe l'assemblée que l'Académie envisage la fermeture d’une classe de l'école élémentaire à compter de la rentrée 2023/2024. Cette décision peine parents et représentants de parents d'élèves qui s'opposent fermement à cette fermeture. Madame le Maire affirme son soutien aux parents d'élèves qui ont été reçus en Mairie. Une demande conjointe d'audience avec les services académiques a été transmise. Pour autant, Madame le Maire indique qu'il y a peu de chance que l'Académie revienne sur sa décision puisque le prévisionnel d'enfants à compter de la rentrée 2023/2024 est en baisse et que le nombre d'enfants par classe ne serait que faiblement impacté l'année prochaine avec cette fermeture (baisse du rythme de construction sur la Commune). Pour autant, cette fermeture pose d'autres problèmes : nombreux doubles niveaux, départs d'enseignants, perte de la décharge totale du directeur ...

Aussi, Madame le Maire regrette que la mobilisation des parents d'élèves n'ait pas été la même pour défendre le projet du Conseil municipal des Jeunes lors de la sollicitation d'une

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subvention dans le cadre du Budget participatif du Département ou encore lorsque les comportements de certaines familles perturbent en début d'année scolaire le bon fonctionnement de l'accueil périscolaire.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande s'il s’agit du projet qui avait fait l'objet de l'appel à voter.

SN Madame le Maire indique qu'il s'agit bien de ce projet et que, pour finir sur une note positive, celui-ci a été retenu par le Département.

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui indique que la carte scolaire départementale, sortie récemment dans la presse, inquiète fortement alors que de plus en plus de familles métropolitaines viennent s'installer en milieu périurbain ou rural.

Intervention de Madame le Maire qui précise que les chiffres de l'Académie sont en règle générale fiables.

12.5 Station-service : Madame le Maire indique que le propriétaire du foncier l'a récemment informée qu'il avait donné’ son accord à ALDI pour le démantèlement de la station-service. Il a indiqué que malgré de multiples tentatives de négociation, le coût des travaux de remise en service ainsi que le risque‘jufidique lié à la proximité de la nappe et du cours d'eau ont dissuadé les différents opérateurs sollicités.

Intervention de Madame Annie MALHOREAU qui regrette cette décision d'autant plus qu'il n'y a que très peu de stations-services dans le secteur.

Intervention de Madame Valérie LOPEZ qui propose que des bornes de recharge pour véhicules électriques soient installées à la place.

N Madame le Maire indique qu'il s’agit d'une initiative à soumettre au propriétaire du foncier.

12.6 Parking ALDI : Madame Sandie LE GUELLEC fait état de difficultés de circulation sur le parking du magasin ALDI.

S Madame le Maire indique qu'il s’agit d'un parking privé et que la Mairie n'est pas compétente pour le réglementer.

12.7 Cuisine salle des fêtes : Monsieur Gilles GACHOT remercie la Municipalité pour l'organisation d'une réunion pour ajustements des équipements de la cuisine de la salle des fêtes.

S Madame le Maire rappelle tout de même que le devis et la liste de matériels avaient été validés par les professionnels qui interviennent à la salle des fêtes. Aussi, il n’est pas concevable que la Municipalité investisse dans du matériel spécifique qui ne servirait que quelques fois dans l'année. La cuisine a été conçue sur la base d'une utilisation classique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES G — Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES G — Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 3. AFFAIRES GÉNÉRALES -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4... FINANCES - Autorisation de dépenses anticipées en matière d'investissement

5. FINANCES — Demande de subvention au titre du F2D 2023 — Aménagement des cours d'école du groupe scolaire Paul-Louis Courier

6. FINANCES — Demande de subvention au titre de la DETR 2023 — Aménagement des cours d’école du groupe scolaire Paul-Louis Courier

7... FINANCES — Attribution d’une subvention à l’école élémentaire Paul-Louis Courier

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8 ASSOCIATIONS — Convention de partenariat pour l’organisation du Challenge du Centre 2023 — Les Cyclos d’Effiat

9. ASSOCIATIONS - Convention de partenariat pour l’organisation d’une soirée « Fruits de mer » - Association Les Piliers de Cinq-Mars

10. AFFAIRES SCOLAIRES — Avenant au protocole d’accord avec les Centres musicaux ruraux dans le cadre des interventions musicales à l’école

11. INTERCOMMUNALITE -— Rapport d'activité 2021 du SIEIL

12. QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance,

HP Julien RATRON Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 26/01/2023

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