Procès Verbal - PV 03 mars 2023

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Procès Verbal - PV 03 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT CINQ-MARS-LA-PILE

CHINON

Effectif légal | 27

nombre de |. PROCÈS-VERBAL

en exercice de la séance du Conseil municipal du

3 mars 2023

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-trois en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1% adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, pme adjointe ; Julien RATRON, 3% adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, aime adjointe ; Didier THÉMÉ, 5"° adjoint ; Sabine TESSIER, 6°"° adjointe ; Alain BASTIÉ ; Annie MALHOREAU ; Jérôme ROUSSELET ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Cindy FRUCHART ; Johan GUÉRIN ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie LOPEZ ; Fanny SARRAZIN ; Johann DURAND ; Christiane BORDIER,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Françoise HÉROT qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Stéphane PELLETIER qui a donné pouvoir à Alain BASTIÉ ; Gilles GACHOT qui a donné pouvoir à Valérie LOPEZ ; Sandie LE GUELLEC qui a donné pouvoir à Christiane BORDIER.

Secrétaire de séance : Solène VELUDO-PLOQUIN.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h02, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[1 AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance ]

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Solène VELUDO-PLOQUIN se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Page 1 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Solène VELUDO-PLOQUIN en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { {} HARS 2023 Pouvoirs 4 'affi l a ne 909: de l'affichage le 4 O MARS 2023 Votants 27

[ 2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 7

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 ayant été diffusé à l'ensemble des Conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

°+ _ d'adopter le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023,

° de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { {] [4115 7023 Pouvoirs 4 de l'affichage le { {} {ARS 7073 Votants 27

3. AFFAIRES GÉNÉRALES -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°003/2023 à 009/2023 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Page 2 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°003/2023 à 009/2023 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

Modification des droits à inhumation concession LANDRIEVE DE-003/2023 | 11/01/2023| Funéraire n° 305

Modification des droits à inhumation concession LANDRIEVE DE-004/2023 | 11/01/2023| Funéraire n° 306

Marchés |Attribution MAPA Restructuration de la laverie vaisselle au

DE-005/2023 | 23/01/2023 publics | restaurant scolaire

DE-006/2023 | 27/01/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente NUNES

Marchés |Attribution MAPA Maîtrise d'œuvre aménagement des cours DE-007/2023 | 27/01/2023 publics _ | d'école

DE-008/2023 | 27/01/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente FONTAINE

DE-009/2023 | 06/02/2023| Funéraire | Utilisation équipement funéraire inhumation urne DRAIS J-M

Certifié exécutoire compte-tenu . Présents | 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le | { [APS 2023 | Pouvoirs 4 de l'affichage le 1 D UARS 2023 [Votants | 27 DANS 202

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Renouvellement de la convention de gestion du site de « La Pile » - Conseil départemental d’Indre-et-Loire

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la précédente convention de gestion du site de « La Pile », propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre des Espaces Naturels sensibles (ENS), est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Aussi et afin de poursuivre les opérations d'entretien du site et notamment des espaces verts, il convient de procéder au renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions que la précédente, à savoir :

-Entretien des prairies (1 à 3 broyages par an) ;

-Tonte régulière des abords de la Pile (à minima 6 fois par an) ;

-Entretien du mobilier ;

-Ramassage des poubelles (1 fois par semaine) ;

-Renforcement, si nécessaire, des chemins et parkings ;

-Gestion de l'illumination de la Pile (d'avril à octobre) ;

-Entretien des haies et lisières forestières (1 passage annuel).

En contrepartie de la réalisation de ces prestations d'entretien, le Conseil départemental s'engage à verser à la Commune une subvention annuelle d'un montant de 3 500 €.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention annexée et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Page 3 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention transmis par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire dans le cadre de la gestion du site de « La Pile » ;

Considérant la nécessité d'entretenir ce site patrimonial fréquenté par de nombreux touristes :

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver le projet de convention avec le Conseil départemental d'Indre-et-Loire annexé dans le cadre de la gestion du site de « La Pile »,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu . Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { {} {{1f5 2023 Pouvoirs 4 de l'affichage le { O UARS 2023 Votants 27

5. MARCHÉS PUBLICS - Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre des travaux d'aménagement des cours des écoles du groupe scolaire Paul-Louis Courier

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle qu'en 2022, la municipalité a engagé une étude pour la réalisation des travaux d'aménagement des cours des écoles du groupe scolaire Paul-Louis Courier. Cette étude, menée en étroite collaboration avec les acteurs de la communauté éducative, a permis d'arrêter un projet d'aménagement dans l'esprit des cours « Oasis » et comprenant notamment: la réfection des sols, la mise en œuvre de jeux et de structures, la rénovation d'une partie des clôtures et l'accès au groupe scolaire, ainsi que la végétalisation des cours.

Ces travaux estimés à 349 980,30 € HT doivent débuter en juillet 2023 pour une fin de réalisation au mois de décembre 2023 (les travaux de réfection des sols, de clôtures et les travaux préparatoires à la pose des structures et végétaux seront réalisés pendant les vacances d'été, le reste des travaux sera réalisé les mercredis ou pendant les vacances de la Toussaint).

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises relative à ces travaux.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si le sable sera supprimé.

S Madame le Maire répond par l'affirmative en indiquant que cette décision est notamment motivée par les problèmes d'hygiène et d'entretien des locaux générés par le sable.

S Monsieur Johann DURAND indique que cette décision fera la satisfaction des parents.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu les estimatifs de travaux réalisés par le maître d'œuvre de l'opération ; Considérant que ces travaux participent à la sécurisation et à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants scolarisés au sein du groupe scolaire Paul-Louis Courier ; Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation pour la réalisation de ces travaux estimés à un montant de 349 980,30 € HT ;

Page 4 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'autoriser Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre des travaux décrits ci-dessus,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { f] MARS 2 Pouvoirs 4 de l'affichage le 4 n {11105 2023 Votants 27

6. GESTION DU DOMAINE - Acquisition de la parcelle cadastrée AK215 - L’Aiguillette

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la parcelle AK215 d'une superficie de 1624 m°, située à l'Aiguillette (rue de Tours), a récemment été mise en vente par sa propriétaire, Madame Marie-Claire JARRY.

L'acquisition de cette parcelle, non constructible, permettrait à la Commune d'assurer la maîtrise du foncier situé à proximité des services techniques municipaux. Ainsi, la Commune a fait parvenir une offre d'acquisition de cette parcelle à la propriétaire pour un montant de 3 000 €.

Par courrier en date du 16/02/2023, la propriétaire a accepté cette offre. Le Conseil municipal est donc invité à approuver l'acquisition de la parcelle AK215 au prix de 3 000 €.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la proposition d'achat formulée par la Mairie pour la parcelle AK215 en date du 14/02/2023; Vu l'acceptation de la proposition de 3 000 € par Madame Marie-Claire JARRY, propriétaire, en date du 16/02/2023 ;

Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettra à la Commune d'assurer la maîtrise du foncier situé à proximité de ses services techniques ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

°_ d'acquérir la parcelle AK215 d'une superficie de 1 624 m? pour un prix de 3 000 €,

+ de prendre en charge tous les frais correspondant à l'acquisition de cette parcelle,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { f:195 Pouvoirs 4 de l'affichage le { © [425 2173 _ / |Votants | 27 |

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7. GESTION DU DOMAINE - Cession de parcelles à Val Touraine Habitat dans le cadre du projet de construction de logements inclusifs

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, accompagnée par SOLIHA, a lancé un appel à candidature auprès des communes intéressées par une offre locative à destination des personnes vieillissantes. Le projet s'adresse à des personnes dont le souhait est de continuer à habiter sur le territoire, qui présentent des critères de « fragilité » mais ayant la capacité d'assumer un logement locatif.

Dans le cadre d'une première tranche, Cinq-Mars-La-Pile a été retenue en plus de cinq autres communes (Ambillou, Bourgueil, Gizeux, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Mazières-de-Touraine).

Ce projet entrant dans les prérogatives d’un bailleur social, Val Touraine Habitat a été sollicité par la Communauté de communes pour étudier le portage global de l'opération comprenant 21 logements répartis sur les six communes précitées.

Par délibération en date du 20 septembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé ce projet ainsi que le périmètre d'étude envisagé (ancien site DELANOUE situé en centre-bourg). Val Touraine Habitat ayant finalisé les études et des permis de démolition et construction ayant été récemment déposés, il convient maintenant de finaliser la cession des parcelles suivant le projet définitif à savoir: AH448 (86 m°), AH462 (67 m°), AH463 (27 m?), AH464 (15 m°), AH556 (66 m°), AH557 (655 m?), AH558 (14 m2), AH559 (474 m°), AH676 (22 m2), AH743 (208 m°) et AH744 (455 m°).

Il'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la vente des parcelles mentionnées ci- dessus à l'euro symbolique et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de partenariat entre la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire et Val Touraine Habitat ;

Vu l'appel à candidature de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire auprès des communes ;

Vu la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 20/09/2019 approuvant la mise à disposition de parcelles communales à Val Touraine Habitat dans le cadre du projet de construction de logements inclusifs ;

Vu les études réalisées par Val Touraine Habitat ainsi que les permis de démolir et construire déposés par VTH ;

Considérant l'opportunité de créer une offre immobilière en centre-bourg répondant à un besoin identifié du territoire ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e_ d'approuver la vente à Val Touraine Habitat des parcelles cadastrées AH448, AH462, AH463, AH464, AH556, AH557, AH558, AH559, AH676, AH743 et AH744 pour un prix de 1 € dans le cadre du projet de logements inclusifs,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir dans le cadre de cette cession, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

DIT que l'ensemble des frais liés à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.

Page 6 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { !} [!1°5 707: Pouvoirs 4 de l'affichage le 1 0 HAS 2073 Votants 27 Q'HAËS LUE

[ 8. FINANCES - Attribution d’une subvention au Centre social de la Douve _]

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que la Commune a confié depuis plusieurs années au Centre social de la Douve la gestion de son accueil périscolaire ainsi que la mise à disposition d'animateurs dans le cadre de la surveillance de la cour d'école élémentaire pendant la pause méridienne.

Sur la base de son budget prévisionnel 2023 et dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Centre social de la Douve sollicite la Commune pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 28 185 €. Cette subvention concerne :

- La gestion de l'accueil périscolaire pour un montant de 4 022 €;

- La surveillance de la pause méridienne pour un montant de 24 163 €.

En complément et conformément à l'engagement pris en 2021, il convient également de prévoir la prise en charge du second tiers d'une partie du déficit constaté au cours de l'exercice 2020 soit 2 565 €.

Aussi, le Centre social de la Douve communiquera à la Mairie au printemps prochain son bilan financier de l'année 2022 sur la base duquel une seconde subvention d'équilibre pourrait être versée à l'association.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer au Centre social de la Douve une subvention d'un montant de 30 750 €.

Intervention de Monsieur Alain BASTIÉ qui indique regretter que le Centre social emmène les enfants au cinéma à Tours alors qu'il en existe un à proximité à Langeais.

N Monsieur Patrick JARRY indique que cette sortie s'est déroulée sur les temps d'accueil de loisirs de compétence intercommunale mais que l'information sera remontée.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si le compte administratif 2022 du Centre social a été communiqué.

N Monsieur Patrick JARRY indique que celui-ci sera présenté à la Mairie en mai prochain.

Intervention de Madame Christiane BORDIER qui demande si la demande de subvention est plus importante que l'année dernière.

N Monsieur Patrick JARRY indique qu'à ce stade les comptes 2022 ne sont pas clôturés mais l'inflation et les revalorisations salariales auront inévitablement un impact.

N Madame Sabine TESSIER précise que le suivi administratif et les équipes sont beaucoup plus sérieuses que par le passé notamment pour ce qui concerne la pause _méridienne.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention 2023 formulée par le Centre social de la Douve ; Considérant la nécessité de cette subvention afin d'assurer la pérennité de ce service ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Page 7 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (1 abstention / 26 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ _ d'attribuer au Centre social de la Douve une subvention d'un montant de 30 750 € au titre de l'année 2023,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { f) {25 2123 Pouvoirs 4 de l'affichage le { 5 2073 Votants 26

9. FINANCES - Demande de subvention au titre du FDADDT 2023 - Aménagement de l'entrée Est —- Le Gravier

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que la municipalité souhaite aménager l'entrée Est de la Commune durant l'année 2023. Ce projet a fait l'objet en 2022 d'une étude qui portait sur l'aménagement des entrées Est et Ouest de la Commune. Le projet retenu pour l'entrée Est et dont les travaux sont envisagés en 2023 concerne notamment:

- L'aménagement paysager des parcelles communales situées en entrée Est de la Commune (Les Gravières) d'une superficie de 13 000 m? afin d'y créer un espace de promenade et de détente accessible au public et permettant la mise en valeur du patrimoine ligérien ;

- La création d'un verger public libre d'accès ;

- La mise en œuvre de mobiliers urbains, d'éléments de signalétique et d'équipements.

Ce type de projet peut être cofinancé à hauteur de 50% par le Conseil départemental d'Indre- et-Loire au titre du Fonds Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT). Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

DÉPENSES | EN€HT | RECETTES EN€HT

Travaux d'aménagement de| 72432,88€ |FDADDT(CD37)-50% | 23964144€ l'entrée Est | |

Maîtrise d'œuvre 6 850,00 € | Autofinancement 39 641,44 €

TOTAL DÉPENSES 79 282,88 € TOTAL RECETTES 79 282,88 €

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire autitre du FDADDT 2023.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'appel à projets FDADDT 2023 du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ; Vu le projet de l'entrée Est ;

Considérant que ce projet s'intègre dans la stratégie communale de développement des cheminements doux, de valorisation des entrées de commune et de sécurisation des voiries communales ;

Page 8 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e__ d'approuver la réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée Est - Le Gravier,

+ d'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre

du Fond Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) pour l'année 2023,

+ _ d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents _ | 237 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le À { f!1?5 ?C Pouvoirs 4 de l'affichage le 4 {|:175 2023 Votants 27

10. FINANCES - Actualisation de l'autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal réuni le 30/11/2022 a ainsi autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 260 382,10 € maximum.

Afin de procéder à la fourniture et pose d'équipements complémentaires pour la cuisine de la salle des fêtes, il convient de modifier la répartition reprise dans la délibération n°4 en date du 20 janvier 2023.

Conformément aux textes applicables, il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier la répartition votée le 20/01/2023 dans la limite du plafond initial de 260 382,10 € maximum.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-1 ; Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rapportent ; Vu la délibération du 20/01/2023 portant autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement ;

Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissements budgétisées en 2022, y compris décision modificative, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et AP/CP créée ou reconduite en 2022, s'élève à 1 041 528,41 €;

Considérant qu'au regard du budget primitif 2022, le montant correspondant au quart des crédits d'investissements inscrits au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'établit ainsi à 260 382,10 € maximum ; Considérant que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023, il convient d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour faire face à une dépense imprévue dans l'attente du vote du budget 2023, il convient de modifier la répartition initiale des 25% telle que figurant en annexe de la

Page 9 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

délibération du 20/01/2023 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

“Calcul des 25% EP 2023

Désignation Montant

Dépenses réels d'nvestssements series au BP 2022 (après DM) T7 SITE

LCIRAR 2 (20218 2022) coss943E

(6 Chaptre 16 118 225 000.00 €

D Cumul APICP 2022 €

Sous-Fotal Ton sure

25% 250 387,10 €

7 Wan TOTAL Intituté du programme Détails programe [| CHAPIRE [armee | montant | sRognaume | Décision ch au

MATERIELS DIVERS Sécateur électrique 73 21 2158 669,00 € 569,00 €

Maïtise d'œuvre aménagement des Te due o7 21 zon | 2310000€

GROUPE SCOLAIRE Complément pour mise en | | | 26641467 conformité des équipements 7 21 21312 564,14 €

électriques et SSI

Réducteur prise de force pour VEHICULES 107 21 [2578 aoo7sel 3040786 tracteur services techniques

STADE Femscenentporteenne 6 21 ota5t | 115266€] 1152,65€l vandalisme à :

BATIMENTS DIVERS Porte local AGIR SPORT SANTE 117 21 21351 SIAATE 914,47 €

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e de dire que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au

budget lors de son adoption,

+ de dire que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 1 O HARS 2023 Pouvoirs 4 de l'affichage le AC HAS 2 Votants 27 Hso

11. FINANCES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la ville de Cinq-Mars-La-Pile

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que lors de sa séance du 12 juillet 2022, le Conseil municipal a validé la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 avec une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2023.

Aussi, ce changement de nomenclature comptable impose à la collectivité d'adopter son Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Celui-ci fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d'engagement.

Page 10 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Ce document, présenté en séance, reprend également :

- Le cadre juridique du budget communal ;

- Les modalités d'exécution budgétaire ;

- Les opérations financières particulières et les opérations de fin d'année ;

- La gestion de la dette et de la Trésorerie.

Ilest précisé que ce document est valable pour la durée de la mandature. Toutefois, il peut être révisé.

Après présentation du Règlement Budgétaire et Financier, le Conseil municipal est invité à l'approuver.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :

Vu le décret n°2015-1899 du 30 novembre 2015 portant application de l'article susvisé ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'inscription budgétaire et comptable M57 applicable aux Collectivités territoriales uniques, aux Métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile en date du 12 juillet 2022 validant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ; Considérant qu'il convient d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier présenté en annexe ,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Cinq-Mars-La-Pile annexé à la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { [:125 2123 Pouvoirs 4 de l'affichage le 4 OA 209 Votants 27|

[ 12. FINANCES — Débat d'orientation budgétaire 2023

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe du 07/08/2015, dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le débat d'orientation budgétaire doit permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informé sur l'évolution de la situation financière de la Commune.

Chaque membre est invité à exprimer son opinion. || est par ailleurs précisé que l'exécutif n'est pas tenu par les vœux et les souhaits exprimés lors du débat.

À l'issue de la discussion, le Conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023.

Page 11 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande quelle avait été l'augmentation des bases en 2022.

N Monsieur Patrick JARRY indique que l'augmentation était de 3,4% en 2022.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur l'opportunité au regard de l'augmentation des taux de souscrire l'emprunt le plus tôt possible.

N Monsieur Patrick JARRY indique que ce sujet est à la réflexion.

Intervention de Monsieur Christian LAGOUTTE qui demande à quoi correspond en investissement l'organigramme de clés.

NS Madame Sylvie POINTREAU indique qu'il s'agit du système de gestion des clés des bâtiments municipaux pour lequel la Mairie a investi dans un logiciel. Dans un premier temps, le gymnase sera équipé. Les autres bâtiments seront dotés au fur et à mesure.

Intervention de Monsieur Christian LAGOUTTE qui demande à quoi correspond le volet social transféré à la Communauté de communes.

SN Monsieur Patrick JARRY indique qu'il s’agit de ce que l'on appelait le volet « familles » qui comportait des actions mises en place par le Centre social de la Douve. Depuis la prise de compétence par la CCTOVAL, celui-ci est maintenant proposé sur l'ensemble des communes de l’intercommunalité.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si le projet de l'entrée Est fera également l'objet d’un dispositif anti-intrusion (gens du voyage notamment).

N Madame Sylvie POINTREAU indique que les aménagements prévus empêcheront _de nouvelles intrusions.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport de présentation des orientations budgétaires 2023 présenté en séance et annexé à la présente délibération ;

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8:

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

° de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 qui s'est déroulé au vu du rapport d'orientation budgétaire,

+ de formuler les objectifs qu'il souhaite inscrire au titre de l'exercice 2023,

e de charger Madame le Maire d'élaborer le budget primitif de l'exercice 2023 en prenant en compte les choix et priorités retenus au cours de ce débat d'orientation budgétaire.

Certifié exécutoire compte-tenu | Présents 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le À {} 115 223 Pouvoirs 4 de l'affichage le { { [173 2123 Votants 27

Page 12 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

[13. QUESTIONS DIVERSES

13.1 Prochain Conseil municipal: Le vendredi 31 mars 2023 à 20h00 - Salle du Conseil (Budget).

13.2 Commémoration du 19 mars : Rassemblement à 11h00 - Route de Mazières.

13.3 Jeux du 14 juillet : Madame le Maire interroge les Conseillers municipaux sur leur souhait de poursuivre les jeux à destination des enfants à l'occasion du 14 juillet, en indiquant que cela sera conditionné au nombre d'élus volontaires afin d'en assurer l'encadrement. Un sondage sera réalisé afin d'identifier les volontaires et présents.

13.4 Refonte du logo de la Mairie : Madame Solène VELUDO-PLOQUIN indique qu'une stagiaire en graphisme a travaillé sur la refonte du logo de la Mairie. Deux logos sont présentés en séance et les Conseillers sont invités à faire part de leur préférence.

Résultat du vote : Logo n°1 : 3 voix / Logo n°2 : 20 voix.

13.5 Stationnement rue Nationale : Madame Christiane BORDIER indique la récurrence de stationnements irréguliers devant la boulangerie.

N Madame le Maire indique que malgré de nombreuses remarques et verbalisations, le contrevenant continue de se stationner irrégulièrement.

N Madame Solène VELUDO-PLOQUIN fait remarquer que les actes d'incivilité se multiplient : parking de l'école, décharges sauvages, déjections canines

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES G RALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GE Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 3.

c

AFFAIRES GENERAL Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le adre de ses délégations

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Renouvellement de la convention de gestion du site de « La Pile » - Conseil départemental d’Indre-et-Loire

5. MARCHÉS PUBLICS — Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre des travaux d'aménagement des cours des écoles du groupe scolaire Paul-Louis Courier 6. GESTION DU DOMAINE -— Acquisition de la parcelle cadastrée AK215 — L’Aiguillette 7... GESTION DU DOMAINE - Cession de parcelles à Val Touraine Habitat dans le cadre du projet de construction de logements inclusifs

8 FINANCES - Attribution d’une subvention au Centre social de la Douve 9. FINANCES -— Demande de subvention au titre du FDADDT 2023 — Aménagement de l'entrée Est — Le Gravier

10. FINANCES -— Actualisation de l'autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement

11. FINANCES — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la ville de Cinq- Mars-La-Pile

12. FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2023

13. QUESTIONS DIVERSES

Page 13 sur 14Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 3 mars 2023

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance,

Solène VELUDO-PLOQUIN Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 10/03/2023

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