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Séance - seance du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - seance du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Bois et produits du bois,
MAUPERTUS SUR MER 2020/11 Séance du 26 novembre 2020
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 novembre 2020, s’est réuni le jeudi 26 novembre 2020 à 19h00, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.
Etaient présents : FILLON Michel, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, LEMARESQUIER Sylvie, LE ROY Nohann, MARTIN André, MAUDOUIT-QUIRIE Damien, RENAUT Marie.
Absents excusés : Planque Frédéric
Absents : BEAUMONT Séverine, PLANQUE Olivier.
La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme RENAUT Marie est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.
I. DCM 2020/29 ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal, suite au départ de Madame JEANNE Florence, que le logement communal soit attribué à Madame LEMARESQUIER Sylvie à compter du 2 janvier 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer le logement communal à Madame LEMARESQUIER Sylvie à compter du 2 janvier 2021.
II. DCM 2020/030 CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU LOGEMENT COMMUNAL
La porte d’entrée et la deuxième porte d’entrée sur la façade du logement communal sont très abîmées et ne sont plus étanches à la pluie et au froid. Il est urgent de changer la porte d’entrée et de remplacer la deuxième par une baie vitrée. Monsieur le Maire a fait établir un devis auprès de NORD ALU BOIS et de B’PLAST. Le devis de l’entreprise NORD ALU BOIS se chiffre à 4368.00 euro et celui de B’PLAST à 2250.00 euro.
Une demande de subvention a été faite auprès de la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE de valider le devis de B’PLAST pour un montant de 2250.00 euro. .
III. DCM 2020/031 LOCATION DE LA SALLE DES FETES AUX ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire propose au conseil municipal de permettre aux associations et aux entreprises de louer la salle des fêtes pour d’éventuelles formations ou ventes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE de permettre la location de la salle des fêtes aux associations et entreprises. IV. DCM 2020/032 REPAS DES AINES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Compte tenu de la crise sanitaire, le repas des ainés ne peut avoir lieu cette année. M. le Maire propose que ceux-ci puissent choisir entre un colis gourmand ou une carte cadeau pour un repas à la Maison Rouge et que les personnes qui le désirent désignent une association pour bénéficier du montant de ce cadeau (20 euro).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE de proposer aux ainés un chèque cadeau pour un repas à la Maison Rouge ou un colis gourmand et que ceux qui en feront la demande puissent désigner une association pour bénéficier de la valeur de ce cadeau.
V. COMMUNAUTE D’AGGOMERATION DU COTENTIN – COUT DE L’URBANISME
Monsieur le Maire informe que l’instruction des autorisations des droits des sols est confié au service commun de la communauté d’agglomération. En 2019, ce service a coûté 2527.79 euro à la commune et l’acompte de 90% prévu pour 2020 est de 2160.44 euro. Ce calcul étant fait à partir du nombre de dossiers traités, il est impératif que les dossiers d’urbanisme soient complets et recevables avant envoi.
VI. URBANISME
Monsieur Damien MAUDOUIT-QUIRIÉ informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.
Demande de certificat d’urbanisme d’information de Maître DECOURT BELLIN sur la parcelle AD 63.
Demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Madame BAILLIEZ Raymonde sur la parcelle AE 87 en vue de la vendre.
Demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Monsieur DELSAUT Philippe sur les parcelles AD 75 et AD 76 en vue de la construction d’une maison (opération non réalisable). Demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Monsieur LE ROY Nohann sur la parcelle AC 204 en vue de construire un lotissement de maisons mitoyennes en un seul bâtiment. Déclaration préalable de Madame BONHOMME Régine sur la parcelle AD 80 en vue de construire un mur de soutènement (acceptée).
Demande de déclaration préalable de Monsieur NOVINCE François sur la parcelle AC 25 en vue de modifier les ouvertures sur la façade avant (demande de pièces complémentaires). Demande de déclaration préalable de Monsieur DESPREZ Guy sur la parcelle AH 121 en vue de construire une véranda.
VII. DCM 2020/33 FRAIS DE SCOLARITE ECOLE ND DE ST PIERRE EGLISE L’école Notre Dame de Saint Pierre Eglise nous a demandé le versement du forfait communal pour 2 enfants de notre commune (1 en maternelle et 1 en élémentaire).
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.442-5-1 du code de l’éducation, la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires privées revêt un caractère obligatoire en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public ». De plus, à compter de l’année scolaire 2019/2020, l’instruction des enfants de trois ans est devenue obligatoire et qu’en conséquence la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d’association revêt désormais un caractère obligatoire.
La circulaire du 25 mai 2020 fixe le coût moyen départemental des classes élémentaires et maternelles publiques :
- 543.62€ par élève en élémentaire
- 880.54€ par élève en maternelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE d’octroyer la somme de 1424.16€ à l’école Notre Dame de Saint Pierre Eglise.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
- Les frais de scolarité 2019-2020 de Bretteville s’élèvent à 1857 euro pour un enfant en CM2 et un enfant en petite section de maternelle.
- La taxe d’aménagement de Monsieur LEGOUPIL Hervé a rapporté à la commune 332.71 euro.
- La commission voirie a eu lieu le 14 novembre dernier (voir annexe 1). - Suite à notre demande, Groupama nous a informés que puisque la chaudière de l’ancienne mairie était débranchée et que le contrat avec Véolia avait été arrêté, les éventuels sinistres seraient bien garantis.
- Le SDIS de la Manche a procédé à la vérification des points eau incendie de la commune. Il en ressort que nous devons prévoir le remplacement de l’hydrant qui se situe à l’anse du Brick, à l’entrée du parking, derrière la Maison Rouge.
- L’entreprise ALTRAD nous a fait un devis de 275.98€ pour l’achat d’un présentoir pour ranger les documents destinés aux habitants et de 226.80€ pour l’achat d’un vitrine extérieure murale.
- Une convention a été signée avec le GAEC du Hameau de Haut pour le déneigement de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45. Rapport réunion de la commission voirie du samedi 14 novembre 2020 à 10h00.
Présents : Thierry GERVAISE ; Olivier PLANQUE; Michel FILLON ; Marie-Claude RENAUT.
Absente : Séverine BEAUMONT
A la requête de M. Benoït BAZIN, les membres de la commission se sont rendus sur place.
M. Bazin demande de déplacer le réseau d’eaux pluviales qui passent dans sa cour. Ce réseau existe
depuis des lustres et était existant lorsqu'il a acheté sa propriété. Le déplacement de ce réseau
couterait relativement cher et le risque d’engorgement du réseau actuel par le chemin du Siquet
n'est pas exclu.
A la requête de M. et Mme QUEFFEULOU, qui ont rencontré des problèmes d'infiltration dans leur
habitation en bordure de la voie communale, un nettoyage du réseau pluvial a été réalisé, une grille
a été mise en place et des dalles ont été posées sur un caniveau à proximité de leur propriété.
A la requête de M. et Mme Thierry REVEL qui se plaignent que les eaux pluviales de la route
envahissent leur cour. Les membres se sont rendus sur place et proposent de mettre un regard avec
grille pour récolter les eaux provenant de la route en amont puis de mettre en place un busage de
diamètre 300 en PEHD afin de rejoindre le busage existant à l'entrée de la propriété de M. JELEFF.
Cette réalisation permettra de recueillir les eaux pluviales des deux propriétés. Un grattage de
l’accotement pourrait être réalisé afin de guider les eaux pluviales vers le regard d’eaux pluviales de
l’autre côté de la route à proximité de la propriété de M. AGOSTA. Une grille remplacerait fa plaque
du regard.
Les arbustes plantés sur le domaine communal par M. et Mme REVEL devront être retirés afin de
réaliser la canalisation souterraine. Il serait souhaitable de les dépianter en cette période hivernale
afin de les replanter ailleurs.
A la requête de Mme Marie Claude RENAUT, les membres de la commission se sont rendus sur le
chemin du Castel afin de constater les dégradations du revêtement bitumeux.
Ensuite, les membres de la commission se sont rendus sur la voie communale à hauteur de la
propriété de M. et Mme MARGENEST.
Une réflexion est envisagée pour mettre en place 1 tube en PEHD diamètre 300 afin de diminuer la
profondeur du caniveau.
Hameau Noyon : Constat de dégradations importantes du revêtement bitumeux.
Les membres proposent de voir avec le Maire de la commune limitrophe afin de proposer un
revêtement dans son intégralité.
Caniveau en face de la propriété de M. EVEN.
Après sciage du revêtement bitumeux, mettre en place une grave en 0-20 dosé à 200kg de ciment
par M3
Pour information, la masse de l’enrobé bitumeux est de 150kg/m2
Annexe 1