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Arrêté - 2025 499 mmd telecom arrete pour une intervention dans chambre
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 499 mmd telecom arrete pour une intervention dans chambre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-499
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
L’ALLÉE
DES
SUCRIERS
À
RIVIÈRE-DES-
PÈRES
—
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
MMD
TÉLÉCOM
»,
D'INTERVENIR
DANS
UNE
CHAMBRE
ORANGE,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
20
AOÛT
2025
JUSQU'AU
LUNDI
25
AOÛT
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
juillet
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»,
sise
Immeuble
NEVADA,
rue
Thomas
Edison,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
VIRANIN
Moïse,
le
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
à
l’Allée
des
Sucrier
à
Rivière-des-Pères
- 97100
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
dans
une
Chambre
Orange,
à
partir
du
Mercredi
20
Août
2025
jusqu’au
Lundi
25
Août
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’Allée
des
Sucrier
à
Rivière-des-Pères
-
97100
Basse-Terre,
afin
que
l'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»
intervienne
dans
une
Chambre
Orange,
à
partir
du
Mercredi
20
Août
2025
jusqu’au
Lundi
25
Août
2025,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
Sens
des
points
de
Repères
(PR)
croissants
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Empiètement
sur
chaussée
Circulation
limitée
à 50km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-499
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Vilie
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Chef
de
1a
Polices
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
ls
Commandant
de
Palke
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
19
AU
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
Q
AQUT 202
7
pren
BDD
19
ADI
204
19 AOUT 2025
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ALLAH
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ATALLAH
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Municipal
seller
Municipal
é à
ia Sécurité
Publique,
a
la Sécurité
Publique,