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Convocation - DE2023 08 Approbation CFU eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE2023 08 Approbation CFU eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
.Date
de
la
convocation:
05/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
:8
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
JANIN
Présents
:6
Présents
:Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Florence
FOURNEAU
par
Florine
SENES,
Micaël
REBOUL
Pour:
4
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
2
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
SENES
Objet:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- REGIES
DES
EAUX
- DE_2023_008
Le
1de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
dispose
que
le
“compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
budget
annexe
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
:
778
812.86
386
123.88
1
164
936.74
reportés Opérations
38
046.53
17
290.47
|
104
620.29
|
119
862.26
|
142
666.82
|
137
152.73
exercice Total
38
046.53
|
796
103.33
|
104
620.29
|
505
986.14
142
666.82
|
1
302
089.47
Résultat
de
758
056.80
401
365.85
1
159
422.65
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
758
056.80
401
365.85
1
159
422.65
RF
Résultat
définitif
758
056.80
401
365.85
Sous
Préc
po
BA
Contible
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_2023_008-DE L Ces
résultats
seront
repris
au
Budget
Annexe
de
l'exercice
2023.
Vu
la
délibération
N°
DE_2021_049
du
11/10/2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
convention
du
18/10/2021
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signé
entre
la
Commune
et
l'État.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Monsieur
je
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monique
JANIN.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2022,
1-
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
:
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
ce
jour,
La
secrétaire
de
séance
(er 3 Bréobl
ON
Florine
SENES
Ce
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
détibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
lapplication
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http
//Ammw
telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-2023041
3-DE_2023
008-DE