#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-137
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux
travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880
Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains (10 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public
communal -commune Saint jean de Luz (17 pages) Page 14
2 Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2024-05-21-00011
Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux
travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR
58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère
Commune d’Ogeu-les-Bains
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 3 EE Direction interdépartementale des routes PRÉFET Atlantique
DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-olo-009 du 2 | MAI 202
relatif aux travaux d'élargissement de la RN 134
entre le PR 58+800 et le PR 60+880
Commune d’'Herrère
Commune d'Ogeu-les-Bains
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes :
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n° sub-2024-64-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 10 mai 2024 de la gendarmerie nationale :
Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;
Considérant qu'en raison des travaux d'élargissement de la RN entre le PR 58+800 et 60+880, dans le cadre de l'opération de mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herrère et d'Ogeu-les-Bains, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 4 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN134,
Phase 1.1
à compter du mardi 21 mai 2024 à 21h00 et jusqu’au mercredi 22 mai 2024 à 6h00 :
Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 59+940 et le PR 61+145. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
Article 2 :
Phase 1,2
à l'issue des travaux de la phase 1.1 et jusqu'au mercredi 22 mai 2024 à 21h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 59+840 à 59+940 et à 50 km/h du PR 59+940 au PR 60+884,.
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 59+920,
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 59+970 et le PR 60+784.
Interdicti asser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 59+740 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 59+920 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Article 3 :
Phase 1,3
à l'issue des travaux de la phase 1.2 et jusqu'au jeudi 23 mai 2024 à 6h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 50 km/h du PR 58+688 au PR 60+884,
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+768.
Lar voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 59+970 et le PR 60+784,
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+768 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
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La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 58+788 et le PR 60+004. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
Article 4 :
Phase 1,4
à l’issue des travaux de la phase 1.3 et jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 21h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,.
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818,
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784.
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau,
Article 5 :
Phase 1.5
à l'issue des travaux de la phase 1.4 et jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 6h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainté-Marié à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 61+1965.
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans lé sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 50 km/h du PR 61+245 au PR 58+818.
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784.
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+345 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 59+940 et lë PR 61+145. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
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Phase 1.6
à l'issue des travaux de la phase 1,5 et jusqu'au lundi 27 mai 2024 à 21h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818.
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784,
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Accès chantier « Arrec » au PR 60+804 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Accès chantier « bassin 4 » +624 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,6t ont interdiction de tourner à gauche.
Accès chantier « Hiallère sud » au PR 60+124 ;
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Sortie chantier « Hiallère sud » au PR 60+064 :
Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Interdicti tourner à gauche au P +12
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
rdiction de tourner à droi 0+124
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 7 Accès aire de retournement « chemin Parattes » PR 59+980 à 59+960 :
Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est aménagé entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C, est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron- Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980.
Article 7 :
Phase 1,7
à l'issue des travaux de la phase 1.6 et jusqu'au mardi 28 mai 2024 à 6h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 50 km/h du PR 58+688 au PR 60+884,
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+768.
Large voi
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784.
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+768 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau,.
Accès chantier « Arrec » au PR 60+804 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche,
Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624 ;
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134,
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Accès chantier « Hiallère sud » au PR 60+124 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Sortie chantier « Hiallère sud » au PR 60+064 :
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 8 Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont lé P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Interdiction de tourner à gauche au PR 60+124
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
Interdiction de tourner à droite au PR 60+124
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau, à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
Accès aire de retournement « chemin Parattes » PR 59+980 à 59+960 ;
Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est aménagé entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134,
Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,6t circulant dans le sens Pau/Oloron- Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980.
Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 58+788 et le PR 60+004. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la Section considérée.
Article 8 :
Phase 1,8
à l’issue des travaux de la phase 1.7 et jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 à 9h00
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,.
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818.
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+868 et le PR 60+784.
Interdiction de dépasser
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau,
Accès chantier « bassin 3 » PR 59+480:
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 9 Un accès de chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 59+480, côté droit sens Pau/Oloron- Sainte-Marie.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt, et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Accès chantier « Arrec » au PR 60+804 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,6t ont interdiction de tourner à gauche.
Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Accès chantier « Hiallère sud » au PR 60+124 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
«Hi » +
Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche. interdiction de { ï PR 60+124
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Saintée-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
Interdiction de tourner à droite au PR 60+124
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124
i r rnem « in Par » PR 59+980 à 59+960 :
Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est aménagé entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de là RN 134.
Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C, est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron- Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980.
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 10 Accès chantier « ille sud » au PR 59+380 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 59+380, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,
Sortie chantier « Myrtille sud » au PR 59+280 :
Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 59+280, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
interdictio r à gauche au PR 59+
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Myrtille sud »PR 59+380.
Interdiction de tourner à droite +380
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Myrtille sud »PR 59+380.
cè ntier « garage Ogqeu » 8+908 :
Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 58+908, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.
Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.
Alternat manuel
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10 entre le PR 58+700 et le PR 61+145 :
- sur une longueur maximale de 360 m, sur le créneau horaire 7h00-9h00 et 17h00-19h00.
Ces créneaux correspondant aux pointes horaires de trafic, pourront être adaptés en fonction des observations relevées sur site.
- sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.
La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+700 et le PR 61+145 :
- sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.
- Sur une longueur maximale de 190 m, quelque soit le créneau horaire.
La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tél : 05 59 34 69 40
mel : district-oloron.dira@developpement-durable gouv.fr 8/9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 11 Article 9 : en fonction de l'avancement du chantier lié aux aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, les dates et heures de début et fin des travaux pourront être décalées. Dans ce cas, les mesures d'exploitation prescrites aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté sont maintenues dans les mêmes conditions et pourront se poursuivre dans les mêmes conditions, jusqu’au mardi 31 décembre 2024 à 9h00.
Article 10 : la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée, est posée, surveillée, entretenue et déposée par le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA/ 3S — 160 avenue de la Roudet — 33 500 LIBOURNE.
La signalisation nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'exploitation décrites à l'article 8 pourra être posée, surveillée, entretenue et déposée par les concessionnaires réseaux, Enédis, Orange, SAUR et les communes d'Escout et Herrère en coordination avec le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA / 38.
Toutes les sociétés interviennent sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).
Les entreprises informeront le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique (téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention au démarrage du chantier et à chaque modification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.
Article 11: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 12: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans les communes d'Ogeu-les-Bains et Herrère par lés soins de monsieur et madame les maires.
Article 13 :
- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, - M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR/SRGC/SR), - Mme le maire d'Escout,
- Mme le maire d'Ogeu-les-Bains
- M. le responsable de l'entreprise GUINTOLI,
- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marié), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Bordeaux
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur a a
chargé de l'expl@i
At Ter |
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tél : 05 59 34 69 40
mel ; district-oloron dira@developpement-durable.gouv.fr 9/9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 12 H {1401 Nul
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-21-00011 - Arrêté n° 2024-olo-009 du 21 mai 2023 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR 60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains 13 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-21-00009
Transfert voies privées dans domaine public
communal -commune Saint jean de Luz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 14 DES EN RÉNÉES- Secrétariat général aux affaires départementales
ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 24-15
portant transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique sur la commune de Saint Jean de Luz
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'urbanisme et plus particulièrement les articles L.318-3, R.318-10 et R.318-11 ;.
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 et suivants et R134-5 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Julien CHARLES, préfet du département des Pyrénées-
atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Jean de Luz en date du 2 juillet 2021 approuvant le projet de classement dans la voirie communale des voies suivantes : avenue Pierre Loti, avenue Georges Méliès, avenue Ibignarry, rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier, allée des Fleurs (partiellement), rue Itsas Mendi (partiellement), impasse Yoko Lekua (partiellement); et autorisant le maire à diligenter l'enquête publique correspondante ;
VU l'arrêté du maire de Saint Jean de Luz en date du 15 février 2023 ordonnant l'ouverture d'une
enquête publique pour le projet de transfert dans le domaine public communal des voies suivantes : avenue Pierre Loti, avenue Georges Méliès, avenue lbignarry, rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier, allée des Fleurs (partiellement), rue Itsas Mendi (partiellement), impasse Yoko Lekua (partiellement) ;
VU le dossier d'enquête constitué conformément aux dispositions de l'article R.318-10 du code de l'urbanisme, le registre y afférent et les différentes pièces du dossier ;
VU la liste des propriétaires et des parcelles concernées (ci-annexés) ;
VU les observations formulées par des propriétaires qui ont manifesté leur opposition au projet durant l'enquête ;
VU le rapport, l'avis favorable et les conclusions du commissaire enquêteur émis à la suite de l'enquête réalisée sur le projet de transfert dans le domaine public communal des voies suivantes : avenue Pierre
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 15 Loti, avenue Georges Méliès, avenue lbignarry, rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier, allée des Fleurs (partiellement), rue Itsas Mendi (partiellement), impasse Yoko Lekua (partiellement) ;
VU le courrier du 24 août 2023 du maire de Saint Jean de Luz sollicitant l'intervention d'un arrêté préfectoral portant classement d'office de cette voie conformément aux dispositions de l'article L.318-3
du code de l'urbanisme ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : Les voies suivantes :
- avenue Pierre Loti
- avenue Georges Méliès
- avenue lbignarry
- rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier
- allée des Fleurs (partiellement)
- rue Îtsas Mendi (partiellement)
- impasse Yoko Lekua (partiellement)
sont transférées d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune.
Article 2 : Ce transfert vaut classement dans le domaine public et éteint par lui-même 3 la date de la présente décision, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le maire de Saint Jean de Luz et le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et un extrait dans un journal du département. À On Béms 27.
Pau, le & Ï MA fa. t
LE PREFET,
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 16 hante Carren° LAS du LA Mai Z52 L
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale (m°)
42, Avenue de l'Océan Propriété Société AC 152 47 EDERRENA
44, Avenue de l'Océan Propriété Société AC 153 102 EDERRENA
Avenue Pierre Loti et 46, Avenue de Propriété SCI KAYOLA AC 181 104 l'Océan
1, Avenue Pierre Loti Propriété Indivision ESPINET AC 123 293
2, Avenue Pierre Loti Propriété DELATTRE AC 142 85
3, Avenue Pierre Loti Propriété SCI 3PL AC 182 115
4, Avenue Pierre Loti Propriété SCI FREHEL AC 141 125
5, Avenue Pierre Loti Propriété GUILLOU AC 125 102
6, Avenue Pierre Loti Propriété Christiane ROYER AC 140 125
7, Avenue Pierre Loti Propriété Marie-José AC 126 106 MAZOYER
8, Avenue Pierre Loti Propriété UHALDE AC 139 143
9, Avenue Pierre Loti Propriété SCI LGC AC 127 122
10, Avenue Pierre Loti Propriété BUSQUET AC 138 138
11, Avenue Pierre Loti Propriété Indivision AUBRY AC 128 126
12, Avenue Pierre Loti Propriété SALANOVA AC 137 133
13, Avenue Pierre Loti Propriété CUCCI AC 129 130
14, Avenue Pierre Loti Propriété RITCHIE AC 136 125
15, Avenue Pierre Loti Propriété indivision AC 130 150 WALLIMANN
16, Avenue Pierre Loti Propriété PRIBAT AC 135 .140
17, Avenue Pierre Loti Propriété GOMBAUD AC 131 170
18, Avenue Pierre Loti Propriété Isabelle AC 134 340 IPARRAGUIRRE
19, Avenue Pierre Loti Propriété FISCHER AC 132 60
19, Avenue Pierre Loti Propriété FISCHER AD 287 114
20, Avenue Pierre Loti Propriété Société AC 133 62 EDERRENA
21, Avenue Pierre Loti Propriété indivision AD 286 627 CAZENAVE
22, Avenue Pierre Loti Propriété VON MUHLEN AD 288 142
23, Avenue Pierre Loti Propriété indivision AD 267 160 RINDERKNECHT
23, Avenue Pierre Loti Propriété indivision AD 465 25
RINDERKNECHT
24, Avenue Pierre Loti Propriété Marie GUIRAUD AD 285 574
25, Avenue Pierre Loti Propriété LABATTUT AD 464 125
26, Avenue Pierre Loti Propriété LEGLISE AD 284 151
27, Avenue Pierre Loti Copropriété 27 Av Pierre Loti AD 269 150
28, Avenue Pierre Loti Propriété DA COSTA AD 283 150
29, Avenue Pierre Loti Propriété DAVIN AD 270 151
30, Avenue Pierre Loti Propriété Marguerite AD 282 140 DELPECH
31, Avenue Pierre Loti Propriété SANCHEZ AD 272 190
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 17 - F
Pnnex é a Ca / ele n° 24- AS dx Dire Lo LL
32, Avenue Pierre Loti Propriété POELEMANS - AD 281 132 GONZALEZ
33 et 33bis, Avenue Pierre Loti Copropriété 33 Av Pierre Loti AD 273 186
34, Avenue Pierre Loti Propriété GOUACHE AD 280 152
35, Avenue Pierre Loti Propriété CAUDRON AD 274 242
36, Avenue Pierre Loti Propriété FENOUL AD 279 203
38, Avenue Pierre Loti Propriété ALVAREZ - AD 278 183 ITHURBIDE
40, Avenue Pierre Loti Propriété SCI ZEPHYR AD 277 250 IMMO
41, Avenue Pierre Loti Propriété Eliane DIEUZEIDE AD 275 250
43, Avenue Pierre Loti Propriété LARRALDE AD 276 270
TOTAL 7610 m°
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 18 ame à Cas rElE n° GAS de IA [lai 2522
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale
(m°)
2 et 2 bis, Rue Georges Copropriété 2 et 2B Rue Georges AD 215 307 Méliès Méliès
3, Rue Georges Méliès Propriété CERRAJERO AD 306 82
4, Rue Georges Méliès Propriété Sabine DECHAVANNE AD 219 90
5, Rue Georges Méliès Propriété PASSELANDE AD 307 83
6, Rue Georges Méliès Propriété Diane DECHAVANNE AD 220 76
7, Rue Georges Méliès Propriété MONTAGUT AD 308 95
8, Rue Georges Méliès Propriété SAURET AD 222 84
10, Rue Georges Méliès Propriété Monique AYBAR AD 224 86
12, Rue Georges Méliès Propriété Indivision BUZY-DEBAT AD 225 76
13, Rue Georges Méliès Propriété VIALLIX AD 311 partie 166
14, Rue Georges Méliès Propriété Indivision PECCOL - ROYO AD 227 78
16, Rue Georges Méliès Propriété Marcelle BOULLEY AD 228 86
18, Rue Georges Méliès Copropriété 18 Rue Georges Méliès AD 172 partie 172
TOTAL 1481
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 19 l'hneré a Conrels n° 24. AS cle LA Ne Le LS
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale (m°)
8, Avenue d'Ibignary Propriété Indivision OBAC AD 195 127
9, Avenue d'Ibignary | Propriété Indivision HEYDENREICH AD 197 120
10, Avenue Copropriété 16 Av d'Ibignary AD 192 136 d'Ibignary
11, Avenue Propriété S.A.S CBIMF AD 194 120 d'Ibignary
12, Avenue Propriété FAUT AD 191 120 d'Ibignary
13, Avenue Propriété LAPORTE AD 193 199 d'Ibignary
14, Avenue Propriété Marie-Hélène AD 188 124 d'Ibignary SUSPERREGUI
15, Avenue Propriété Indiv. ESOAIN AD 190 127 d'Ibignary
16, Avenue Propriété OLASCUAGA AD 187 117 d'Ibignary
17, Avenue Propriété S.A.S CBIMF AD 189 127 d'Ibignary
18, Avenue Propriété ARRIETA AD 184 117 d'Ibignary
19, Avenue Propriété Armande MARBOEUF AD 186 130 d'Ibignary
20, Avenue Propriété LARRAMENDY AD 183 110 d'Ibignary
21, Avenue Propriété ROUSSEAU AD 185 118 d'Ibignary
22, Avenue Copropriété 22 Av d'Ibignary AD 181 129 d'Ibignary
23, Avenue Propriété RIES AD 182 114 d'Ibignary
24, Avenue Propriété DAUBIGNY AD 179 129 d'Ibignary ‘ 25, Avenue Propriété FOURCADE AD 180 132 d'Ibignary
26, Avenue Propriété PILON AD 177 125 d'Ibignary
27, Avenue Propriété DOUTHE AD 178 126 d'Ibignary
28, Avenue Propriété indivision NOEL AD 175 120 d'Ibignary
29, Avenue Propriété Magali BORDAS AD 176 119 d'Ibignary
30, Avenue Propriété VALISEAU AD 174 partie 192 d'Ibignary
31, Avenue Propriété FOSSERIES AD 173 partie 226 d'Ibignary
TOTAL 3138
11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 20 farce à € arr n° 24-15 cle LSAVeui LIL
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale (m?)
17, Avenue du Docteur Copropriété 17 Rue du Docteur AD 216 133 WAUTHIER Wauthier
21, Avenue du Docteur Copropriété 21 Rue du Docteur AD 230 162 WAUTHIER Wauthier
TOTAL 295
15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 21 frere æ nl 2 74- {AS cle LV:
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale
(m)
1, Allée des Fleurs Copropriété Rés. llargi Xuri AY 242 90
AY 45 partie 7
3, Allée des Fleurs Propriété SCI GALEO AY 46 partie 8
AY 46 partie 15
3, Allée des Fleurs Propriété Omnium Maritime Franco AY 245 130 Britannique
4, Allée des Fleurs Propriété Carole SOUCAZE AY 184 partie 14
4, Allée des Fleurs Propriété Indivision MALARD AY 244 110
5, Allée des Fleurs Copropriété Villa La Huerta AY 248 50
6, Allée des Fleurs Propriété Florence REY AY 183 partie 10
Propriété Yvette JOHANNET AY 246 50
7, Allée des Fleurs Copropriété VILLA DARI-SAYA AY 249 215
8, Allée des Fleurs Propriété MAUBOURGUET AY 181 partie 15
AY 247 64
Avenue de Chantaco Propriété TROUBAT AY 384 32
9, Allée des Fleurs Copropriété Résidence des Fleurs AY 252 165
10, Allée des Fleurs Propriété indivision MOREAU AY 363 70
AY 383 45
12, Allée des Fleurs Propriété SAMPANIDIS AY 251 105
14, Allée des Fleurs Propriété SCI LABROUCHE AY 253 50
16, Allée des Fleurs Propriété BURNOUF AY 254 10
18, Allée des Fleurs Propriété SCI BECHERY AY 255 25
AY 258 23
20, Allée des Fleurs Copropriété BELLANFANT AY 256 100
22, Allée des Fleurs Propriété LE ROUX AY 232 partie 16
AY 257 270
6, Impasse des Fleurs Propriété PONTACQ AY 259 45
8, Impasse des Fleurs Propriété FEUILLADE-POIX AY 260 16
10, Impasse des Fleurs Propriété SAGNE AY 261 45
12, Impasse des Fleurs Propriété Lucie GLARIA AY 262 43
TOTAL 1838
15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 22 Marne à Earrelé n° QUAS hu LA [lai L22%
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale (m?)
8, Rue Itsas Mendi Propriété LE PFIOULLE AC 202 64
10, Rue Itsas Propriété ETCHEVERRY AC 201 106 Mendi
11, Rue Itsas Propriété Françoise POUGET AC 203 190 Mendi
12, Rue Itsas Propriété GOBERT AC 200 130 Mendi
13, Rue Itsas Propriété Indivision CHEZEAUD AC 204 144 Mendi
14, Rue ltsas Propriété Yolande CAUCHETIER AC 199 206 Mendi
15, Rue Itsas Propriété loana LEPORE AC 205 144 Mendi
16, Rue ltsas Propriété Agnès BLOT AC 198 198 Mendi
17, Rue Itsas Propriété Danielle HAMELIN AC 206 179 Mendi
19, Rue Itsas Propriété CHOUQUET AC 207 19 Mendi
21, Rue Itsas Copropriété MUNDUTCHENIA AC 197 134 Mendi
Avenue de la Paix Propriété SNC GAUDIN ET AC 194 80 RODRIGO
TOTAL 1650
17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 23 lueré à C'aesrels n° L4- AS due 21 Dei 2224
Adresse Propriétaire Référence Contenance cadastrale cadastrale
6, Impasse Yoko Propriété indivision CHARRETON CN 28 444 Lekua
TOTAL 444
19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 24 fnnesé a Césefe 1° ©4- AS du ad [Ze
à \ \ à PE
où
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6, Impasse Yoko Lekua
Propriété Indivision CHARRETON
CN n°29
\ Allée de Peromenia \
\ eromtt Brune LAFTTE ) É x Allée de Peromenla \ A 1 ] à \ ere < Ê di RE nee Propriété Psacal LAPITTE \ hé fl ÿ 4 \ Propriété Indivision CHARRETON CN n°28
+ Propriété Indivision LAFITTE
&
: CN n°254 $ \ \ ns —-__ ss \ \
64 - SAINT-JEAN-DE-LUZ gg, BIS68 dune \ % 4 \ : | CH n"19 se Le IMPASSE YOKO LEKUA À | NO 31, Chemin de Sat Jap : \ \
Cadasire section AC > CN n°24 5 3 :
ETAT DES LIEUX \ ° ;
$ @ PLAN D'ETAT DES LIEUX \ \ a en CRAN Qencmes [Eee 2OO0S2| EL: LL + ra à] D Éés À 1200 pee: 1 & LEGENDE : sh À ; 7 \ —-— Application du parcelalre cadastral | *% C7LL/ Position cadastral des bâtiments ESS SE LC % K Bétment relevé Ruo Albort Le Barlllier © Diamètre tronc \ 2. Eurplort Propriété DURAND : Nom du propriétaire @ Souche % Section CO n°123 : Idenëfcation parcelle Hale + Mur, muret & ® Pier 2 \ ES Nur+ détur 1 Bome existanie TT Talus + \ ———— Clôture légère sm à 5 æœrarm Bord chaussée + rotioir - “F4 Bouche à dé cn RÉ PER, NN NOR” OR ———— paient Lx Bande pocotactie > ail à M Compteur re \ re ——— Cohen [7] ralonisseu D nie 2 Cote À \ mm Bordurelie FA #1 - # — — Accotement non stabilisé (0000 Passege plétans ë © Poioou incendie ET Æ 4 22254 020 —7— Gissière F fé + © Borne de restriction de chaussee \ m7 FN x Q. Tampon ST avoir à CofretGAZ $ PP” + + Las 3 3 \ ra J \ é PT var Sam & Avaloir + grîle # Armoire GAZ \ F F Pl Bome, pot je Chambre É B cu j Æ Bouche à clé GAZ \ ET ‘ + Demie-voie privative existante Te m Row $ @ Tarpngie X 0omecaz \ # TT < > Acquisition TOTALE Î >< Java bus x LE] contour s Gui T ë Re \ F4 PA) % NN Demie-voie privative existante [F] coraneur one jme Ep EDE ET a a È sd Pa \+ & » Acquisition PARTIELLE anneaux à L PoeauEDF simple | poeau EDF + TEL ; € | 17797 e indicateurs Î _. À ip pa X J Ke Propriété riveraine PT pe en rene \KÆ > pas d'acquisition
à Acquisition ou pas ? Fe de aan ati a G3 an pr CA. \ > décision à prendre L'aimétrie est rattachée au Nivellement ral de la France (par le Réseau TERIA), à
CR Re on Le M DR LEUI 6 a Vi \ VAE Tous les Inclqués sur ce plan ne lissent en aucun cas les limites de propriété. X Plan ne devant pas serdr à l'implant bâtiments en limite ou de calcul de prospect stict sans * \ * x * x
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Le prosent plan Fk tn des rer branchements ot sen aies à La dt drone train 3 " ë $ è ë
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00009 - Transfert voies privées dans domaine public communal -commune Saint jean de Luz 25 D LGAS de Ad [lu Ci arelé à C2 a Fr . /Tnnée
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