Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, & COMPTE RENDU DU CONSEN, MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 cs

DATE DE CONVOCATION : 8 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE : 22 Mars 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

L'an 2022, le 17 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail

aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d’affichage le 08/03/2022.

Étaient Présents :

e Mesdames Pascale BOMPARD, Dolorès GARCIA, Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, Patricia MAILLET, Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO

+ Messieurs Michel ANTHONY, Stéphane CHAINAY, Frederic DABLIN, Jean-Luc MAGNIER, Olivier MANESSE, Christian SIENKO.

Absents :

Fabrice JULLIARD à remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER

) : Edwige L'ALLEMENT

1/ App TION DU DERNIER COMPTE REND

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2021 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2021.

2/ DEMANDE DE DEMARRAGE ANTICIPEE POUR LES TRAVAUX RUE NERVO,

Monsieur le Maire explique que les travaux de réaménagement de la rue Nervo sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de Aisne

au titre de PAPV.

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental de l’Aisne, il convient de demander, de ne pas retarder les autres travaux prévus, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande l’autorisation au Conseil Départemental de l'Aisne de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

RENOVATION DE TROIS ECLAIRAGES PUBLI ITUES SUR P. DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à lUSEDA : Rénovation de trois EP (EP 236, 237 et 238) situés sur la Mairie.

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 3.136,32 € H.T.

En application des conditions financières de lUSEDA, le montant de la contribution s'élève à 1.568,16 € HT, et se répartit comme suit :

MONTANT | PARCIPATION CONTRIBUTION

NATURE DES TRAVAUX HT DES USEDA COMMUNE

TRAVAUX

Éclairage public

Matériel 3.136,32 € 1.568,16 € 1.568,16 €

3.136,32 € 1.568,16 € 1.568,16 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de lUSEDA en

couts.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité : o S’engage à verser à l’'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de

lUSEDA et des travaux réalisés.

o En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés par lUSEDA, o D'inscrire cette dépense au budget 2022 à la section d'investissement {opération 202206 — article 2041412}.4/ ACHAT D’UNE RAMPE D'ACCES PLIABLE,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de s’équiper d’une rampe d'accès pliable afin de faciliter le passage des personnes à mobilité réduite et accéder à certains bâtiments communaux, dont les conditions d’accès ne sont pas appropriées. Deux devis ont été demandés auprès de différentes sociétés et font ressortir les propositions suivantes :

© Tous ERGO pour un montant de 377,92 € T.T.C,

© BASTIDE pour un montant de 269,10 € TT.C,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide 4 l’unanimité,

> de retenir la proposition établie par la société BASTIDE pour un montant de 269,10 € T.T'.C.et d’affecter cette dépense à la

section d'investissement {opération 202207- articke 2158}

© autorise le Maire à signer tous les documents liés à cet achat.

ACQUISITION D PARCE BG

Dans le cadre du projet de création d’une zone verte rue Maurice Champlon, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une

proposition de cession de la parcelle cadastrée ZB6 (1.280,00 m°).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’accepter d’acquérir la parcelle cadastrée ZB6 au prix de 1,00 € /w°? soit pour un montant

total de 1.280,00 €. La commune prenant en charge les frais liés à cette acquisition.

Le Maire est mandaté pour toute démarche, signature de documents relatifs à cette affaire.

6/ ACQUISITION DE LA PARCELLE AE100 POUR L'ESPACE NATUREL D NGE

Dans le cadre du projet d'aménagement (phase 3) du Site Naturel de la Conge, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une

proposition de cession de la parcelle cadastrée AE 100 (703 m?).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’accepter d'acquérir la parcelle cadastrée AF100 au prix de 1,00 € /m? soit pour un

montant 703,00 €. La commune prenant ea charge les frais liés à cette acquisition.

Le Maire est mandaté pour toute démarche, signature de documents relatifs à cette affaire.

7 ISITION DES PARCELL AE41, AE5 9 4 7, AE90 POUR L'ESPACE NATUREL DE LA CONGE

Dans le cadre du projet d'aménagement (phase 3) du Site Naturel de la Conge, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une

proposition d'échange de parcelles cadastrées ci-dessous, contre soulte à Monsieur Dominique PLATEAU.

© AE39 pour une surface de 506 m2,

© AE41 pour une surface de 560 m2,

œ AE57 pour une surface de 99 m?,

© AE74 pour une surface de 152 m°?,

© AE87 pour une surface de 577 m?,

æ AE90 pour une surface de 384 m2,

Soit un total de 2.401 m?

Les parcelles appartenant à la commune cadastrées AH 209 (200 m?), AH297 (76 m?), et AH 485 (54 m?) contre les parcelles nommés ci-dessus et

adjoignant une soulte de 1.600,00 € ainsi que les frais liés à cette opération.

Le prix des terres en zone AH et ÂE du PLU de la commune étant identiques soit environ 0,77 €/m2.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte la proposition contre soulte pour un montant de 1.600,00 € et de prendre en charge les

frais liés à ce dossier.

Le Maire est mandaté pour toute démarche, signature de documents relatifs à cette affaire.

8/ DEMANDE DE SUBV AU TITRE DE LA PARU POUR LES TRAV E L'EGLISE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a pour projet des travaux de restauration sur l’église du village. À ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la P.A.R.U. au taux maximum appliqué par le Conseil Régional du coût

total Hors Taxe.

: financement serait le suivant:

- montant total de l'opération (H.T.) : 71.826,46 €

- montant de la subvention P.A.R.U. (si 40,00 %) 21.547,94 €

- Participation communale (HT) 50.278,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention au titre de la P.A.R.U. pour les travaux de restauration de

l'église ;

- donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents référant à ce dossier - s'engage à réaliser ces travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification. - précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.9/APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA CARCT AU PROFIT D ENCE.

Vu le Code Général des Collectivités Territonales,

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry (CARCT)

a défini ses domaines d'intervention en matière d’équilibre social de l’habitat. Parmi ces domaines, la CARCT peut apporter des garanties d'emprunt destinés aux financements des programmes de logements sociaux. Elle à

conditionné ces garanties d'emprunts à l'accord préalable des communes d’assiette des projets. CLESENCE sollicite de la CARCT une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour la construction de 6 logements PSLA (Prêt Social Location Accession),

rue Pierre Sémard.

La commune d’Etampes-sur-Marne est donc appelée à approuver cette garantie d’emprunt, avant qu’elle soit soumise aux élus communautaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la garantie d’emprunt par la CARCT pour les 6 logements PSLA réalisés par

CLESENCE Rue Pierre Sémard

10/PARTICIPATION FINANCIERE AUX-DEPENSES DE GESTION DES EAUX PL ALE: EPU) POUR L’OPERATION « AM AENT RUE NERVO »

Vu l’article L.2226-1 du CGCT définissant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines comme correspondant « à la collecte, au stockage et au

traitement des eaux pluviales des aires urbaines » ;

Vu l'article L5216-5 VI du CGCT qui encadre le versement de fonds de concours entre communes membres et la Communauté d'agglomération, pour la

réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Considérant le contour de la compétence GEPU tel que défini par la délibération 2020DEL299 du 14 décembre 2020, Considérant la délibération communautaire 2021DEL319 relative aux Montants définitifs des attributions de compensation 2021, Considérant l'opération « réaménagement de la rue Nervo » projetée par la commune, et qui comporte des équipements de Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines,

Considérant que le montant des dépenses relevant spécifiquement de la compétence GEPU est déterminé à titre prévisionnel sur la base des devis et

marchés prévus au moment de la validation du projet par le conseil communautaire, Considérant que le montant définitif de ces dépenses GEPU sera précisé par la Communauté d’agglomération après établissement de l’état réel des

paiements et recettes relatif à l'opération concernée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de participer financièrement à hauteur de 50% aux dépenses d'investissement pour les équipements et ouvrages relevant de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), après déduction de toute subvention obtenue à ce titre, pour l’opération

suivante : « réaménagement de la rue Nervo ».

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11/ APPROBATION DE LA CONV E DELEGATION DE COMPETENCE DE LA NCERNANT LA GEPU POUR L’ANNEE 2 Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), notamment son article 66 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ; Vu la note d’information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d'exercice des compétences relative à l’eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et des indemnités des élus des syndicats ;

Vu l'article L.2226-1 du CGCT définissant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines comme correspondant « à la collecte, an stockage ef an

traitement des eaux pluviales des aëres urbaines » ;

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d'Agglomération pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ; Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées ; Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT a notamment ouvert aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer, en tout ou parti, leurs compétences obligatoires relatives à l’eau, l'assainissement et/ou la GEPU, à une ou plusieurs de leurs communes membres ; Considérant qu’une telle convention, annexe à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la

mise en place d’une organisation pérenne ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération et ses Communes membres concernées se sont ainsi entendues afin de conclure une convention de

délégation de compétence ;

Considérant que les dépenses effectuées pour le compte de la Communauté d'Agglomération par les Communes au titre de la convention, seront acquittées par les Communes puis remboursées, après établissement par la Communauté d'Agglomération d’un état des remboursements tenant compte des dépenses réellement engagées par la Commune concernée et, dans le cas des opérations d'investissement GEPU, des recettes perçues par la Commune et de la participation financière de la Commune concernée si celle-ci a choisi le mode dérogatoire de détermination des attributions de compensation

GEPU ;

Considérant que la convention sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet le 1* janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature d’une convention de délégation de compétence de la CARCT vers les communes concernant la gestion des eaux

pluviales urbaines pour l’année 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplis tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12/ APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR L’ENLEVEMENT DE DECHETS EN CAS DE DEPOTS ILLEGAUX

Il est régulièrement constaté des dépôts illicites sur la commune qui portent atteinte à l’environnement et au cadre de vie et qui nécessite donc d’être

enlevés.

Aussi, il est proposé de facturer les frais d'évacuation de ces dépôts illicites aux personnes les ayant effectués au tarif de 150,00 € par intervention. Ce tarif tient compte des frais nécessaires à l'intervention (personnel, matériels, etc...) Il s’agit d’une facturation administrative, indépendante de l'amende pénale qu’encourt par ailleurs le contrevenant en cas de dépôts de plainte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de fixer un tarif de 150,00 € pour tout enlèvement d'objet et/ou de dépôt de déchet irrégulier à tout contrevenant identifié.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.13/ FACTURATION DES DEMANDES DE CERTIFICATS D'URBANISME,

Le service urbanisme de la CARCT, qui instruit les documents d’urbanisme de la commune d'Étampes-sur-Marne, nous facture une somme importante

par an soit en 2020 : 2.256,20 € et en 2021 : 2.671,06 €.

Le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de se prononcer sur la facturation des certificats d’urbanisme au profit de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité,

- Décide de facturer à hauteur de 85,00 € par demande de certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel.

14 UESTIONS DIVERSES.

Madame BOMPARD informe Monsieur le Maire que des rats prolifèrent Résidence des Aulnes, rue Léon Fontaine. Ceci étant dû notamment aux sacs poubelles déposés autour des points d’apports volontaires. Le bailleur CLESENCE a procédé à une dératisation des logements concernés sans succès apparent. De plus, Madame BOMPARD s'interroge quant au bassin d’orage situé derrière les immeubles et qui pourraient

être également la cause de venue de ces rongeurs.

Monsieur le Maire répond qu’il est bien conscient des nuisances que les points d’apports volontaires amènent. En effet, nombre de sacs d’ordures ménagères et d’encombrants sont déposés autour soit par les habitants du site, soit par des personnes étrangères au quartier. Monsieur le Maire rappelle que c’est la C.A.R.C.T qui est compétente en la matière et que bien souvent, ce sont les employés communaux qui effectuent le

ramassage des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier sera envoyé au Président de la C.A.R.C.T. pour que des mesures soient prises pour ramasser ces ordures et que la

pose d’une caméra serait sans doute une réponse à la dépose de ces déchets sauvages. Une copie de ce courrier sera envoyée au bailleur CLESENCE.

Pour ce qui concerne le bassin d’orage, une visite de site sera effectuée, mais il est peu probable que les rongeurs proviennent de ce bassin car trop éloigné

des points d’apports volontaires, ceux-ci étant par ailleurs une source de nourriture abondante pour eux.

Madame MAILLET informe le conseil municipal qu’une pièce de théâtre se produira le vendredi 25 mars 2022 à 20 h 30 à la salle polyvalente « André

Jumain ». L'entrée sera gratuite et une recette au chapeau en soutien au peuple ukrainien sera mise en place.

Suite à la commission fêtes et cérémonies qui s’est réunie le mercredi 16 mars, Madame GARCIA informe l'assemblée que la fête de la Conge est programmée pour le dimanche 3 juillet 2022. Des animations sur le Site Naturel de la Conge sont prévues comme un jeu de piste, suivi d’un repas le midi

sur la Place de la Mairie avec concert ainsi que la mise en place de jeux picards. Des informations complémentaires seront communiquées sur le site internet de la commune et par la distribution d’un flyer ou gazette.

MONSIEUR LE MAIRE CLOT LES DEBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LEVE LA SEANCE A 19 H 45.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 18 Mars 2022

Jean-Luc MAGNIER