Compte-Rendu - compte rendu cm 02 11 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 02 11 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, # COMPTE RENDU DU CONSEIL, MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2023 cs

DATE D'AFFICHAGE : 7 Novembre 2023

Présents : 10

Votants : 12

Le Jeudi 2 Novembre 2023 à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d’affichage le 26 Octobre 2023.

Étaient Présents :

e Mesdames Pascale BOMPARD, Dolorès GARCIA, Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, Patricia MAILLET + Messieurs Michel ANTHONY, Stéphane CHAINAY, Fabrice JULLIARD, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.

Absents :

Frédéric DABLIN a remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER,

Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO a remis son pouvoir à Stéphane CHAINAY, Olivier MANESSE.

: Fabrice JULLLARD

1/ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Fabrice JULLIARD pour remplir cette fonction.

2/ APPROBATION DU PR -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 BRE 2

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 Octobre 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 Octobre 2023.

3/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA SORTIE DES POIDS LOURDS DE LA RUE DES NÉNUPHARS VERS L’AVENUE

DE MONTMIRAIL

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Étampes-sur-Marne souhaite réaménager la rue des Nénuphars. La première phase consiste à sécuriser l'intersection du carrefour RD1 et la voie communale rue des Nénuphars.

De ce fait, un devis a été demandé auprès de l’entreprise GTIE faisant ressortir la proposition suivante :

Ô 22.000,00 € HT. soit 26.400,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte le devis de l’entreprise GTIE pour un montant de 26.400,00 € € T.T-C. et d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opérafon 202317 article 231}.

4/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DES INÉNUPHARS Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de consultation pour le projet de réaménagement de la rue des Nénuphars a été déposé via la plateforme SPL- XDEMAT. Les offres pouvaient être réceptionnées jusqu’au Vendredi 20 Octobre 2023 à 12 h 00. Trois entreprises ont été consultées : EUROVIA, GOREZ et COLAs. Seule l'entreprise COLAS a proposé une offre. Le Conseil Municipal, après examen des offres détaillées ct avis de la Commission compétente réunie le 02/11/2023, décide de retenir la proposition de l'entreprise :

ô COLAS % 48.500,00 € H.T soit 58.200,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité :

& décide d'attribuer le marché adapté à l’entreprise COLAS pour un montant de 58.200,00 € IT. &æ d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202318 — article 231} æ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché adaptc.

Compte rendu 02-11-2023 l5/ ACHAT DE DEUX BORNES DE PROPRETÉ CANINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun d’acheter deux bornes de propreté canine afin de l'installer rue Léon Fontaine. Un devis a été demandé auprès de la société MARK N’PARK faisant ressortir la proposition suivante : =“ 412,46 € H.T. soit 494,95 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- accepte le devis de la société MARK N’PARK pour un montant de 494,95 T-T.C. et d’affecter cette dépense à la section d’investissement {opération 202319 article 2158}.

6/D NDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE OURS POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DU STADE « GUY NICOLAS » Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry décidant l'attribution de fonds de concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères de versement, Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune d'ÉTAMPES-SUR- MARNE, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune d’ÉTAMPES-SUR-MARNE souhaite remplacer la chaudière du stade « Guy Nicolas », devenue vétuste, pour un montant de 11.386,00 € H.T., et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT. Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter le fonds de concours n° 1 à la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en vue de participer au financement du remplacement de la chaudière du stade municipal Guy Nicolas » à hauteur de 11.386,00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

7/ DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des ajustements au budget 2023 en section de fonctionnement et d'investissement, à savoir :

D Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

+ 615231 {Entretien et réparations sur voiries} - 70.000,00 €

e 023 (042) Virement à la section d'investissement + 70.000,00 €

æ Section d'investissement :

Recettes d'investissement

° 021 (040) Virement à la section de fonctionnement + 70.000,00 €

e Opération 202318 — article 138 {Subvention Amendes de Police} + 12.300,00 €

+ Opération 202316 — article 13251 {Subvention Fonds de Concours} + 3.000,00 €

Dépenses d'investissement

+ Opération 202303 - article 2111 ,{Renaturation zone verte rue M. Champlon} - 29.100,00 €

+ Opération 202317 - article 231 {Travaux de sécurisation rue des Nénuphars} + 26.400,00 €

+ Opération 202318- article 231 {Réaménagement rue des Nénuphars} + 58.200,00 € + Opération 202305 - article 231 {MOE rue des Nénuphars} + 3.600,00 €

+ Opération 202316 - article 21318 {Chaudière Stade} + 14.000,00 €

+ Opération 202319 - article 2158 {Achat de deux poubelles canine} + 500,00 €

+ Opération 202310- article 231 {MOE rue de la Cité du Parc} + 11.700,00 €

Le Conseil Municipal donne son accord pour rectifier ainsi qu'indiqué ci-dessus le Budget de lexercice 2023.

8/ PRIME EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT

Vu le décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics de la fonction publique territoriale,

Considérant la volonté des maires, adjoints et conseillers délégués de soutenir le pouvoir d'achat des professionnels, afin de compenser l'impact de l'inflation, au regard des moyens de la collectivité.

Le montant brut individuel sera déterminé au regard du nombre de professionnels répondant à l’ensemble des conditions ci-dessous. Le coût total de cette prime, s’élèvera charges incluses à 4.820,00 €,

Celle-ci sera versée sur la base de l’Indemnité de prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat avec la paie de Novembre 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'accorder une prime exceptionnelle d'un même montant, aux professionnels de la collectivité

répondant aux conditions suivantes :

% Agents non-titulaires ayant 3 mois d'ancienneté acquise au 31 décembre 2023,

% Agents en activité avec traitement, au 31 décembre 2023, excluant ceux en disponibilité ct ceux détachés à la collectivité, * Prise en compte des modalités de maintien de l'indemnité d’administration et de technicité, © Une prime par agent, et non par emploi occupé

© Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire de chaque agent.

Après en avoir délibéré, le conscil municipal, décide de fixer la somme de 4.820,00 € pour le versement de prime exceptionnelle de soutien au pourvoi

d’achat pour les agents titulaires et non-titulaires de la collectivité.

Compte rendu 02-11-2023 29/ ACCEPTATION DE DONS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois dons ont été fait au profit de la commune et qu’il importe de se prononcer sur leur acceptation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’accepter les trois dons de : e Monsieur Bruno ROMELOT © 640,00 € (chèque)

e Madame Sylvie POULAIN © 50,00 (chèque).

La SGC n’acceptant plus de recevoir du numéraire de la part des collectivités, le titre n°259 à été annulé (don en espèces voir délibération n°10-05-10-23 du 05/10/23).

1 TIONS DIVERSES

Madame GARCIA rappelle que la distribution des colis des Anciens se déroulera le dimanche 17 décembre 2023 à partir de 10 h O0.

Monsieur le Maire informe que deux riverains de la Sente des Lilas voudraient que l'éclairage public soit allumé toute la nuit suite à des cambriolages qui auraient eu licu. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas rallumer l'éclairage public, car depuis l'extinction de la lumière de 23 h 00 à 5 h 30, il n’a pas été constaté d'augmentation des cambriolages sur la commune, que cette mesure a été prise afin de limiter les factures d'énergie en augmentation de 250 % et que cela grevait le budget communal, que les habitants doivent sécuriser leurs habitations s’ils le souhaitent ct qu’une demande sera faite auprès de la Gendarmerie afin d'obtenir plus de ronde à cet endroit.

Monsieur JULLIARD demande pour quelles raisons l'éclairage public du parking de la gare, côté Étampés ne fonctionne plus. Monsieur le Maire explique que le parking de la gare est une propriété de la SNCF ct qu'au moment de la construction de celui-ci (1997/1998), une convention avait été passée entre la ville de CHÂTEAU-THIERRY ct la SNCF stipulant que la construction de la passerelle était à la charge de la SNCF, l'aménagement ct les entretiens dont l'éclairage de ce parking sont à la charge de la ville de CHÂTEAU-THIERRY (accord passé sous la mandature de Dominique JOURDAIN). Il appartient donc aux usagers de se rapprocher de la ville afin d’obtenir des explications.

Suite aux plaintes des riverains de la rue Maurice Champlon concernant les mauvaises odeurs provenant des hangars ATEMAX (équarrissage), Monsieur le Maire informe qu'après plusieurs appels téléphoniques et courriers en recommandé, il a pu, après deux mois d'attente, entrer en contact avec la Société ATEMAX, qui a reconnu stocker des carcasses d’animaux plusicuts jours par faute de personnel et des problèmes de matériel. Monsieur le Maire leur a demandé de respecter la législation en vigueur et a prévenu la Direction Départementale de la Protection des Populations. Celle-ci a effectué un contrôle inopiné des installations de l’entreprise, a constaté les manquements et met en demeure cette société afin de réaliser une remise à niveau des installations sous deux mois et tiendra la municipalité informée de l’évolution du dossier.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÈVE LA SÉANCE À 19H 30.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, de 3 Novembre 2023

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

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Jean-Luc MAGNIER Fabrice JULLIARD

Compte rendu 02-11-2023 3