Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, # COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024 cs

DATE D'AFFICHAGE : 26 Mars 2024

En exercice : 13

Présents : 8

Votants : 10

Le Jeudi 21 Mars 2024 à 18 h 30 |

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d'affichage le 19 Mars 2024.

Étaient Présents :

+ Mesdames Pascale BOMPARD, Dolorès GARCIA, Evelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT,

» Messieurs Stéphane CHAINAY, Frédéric DABLIN, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.

Étaient Absents :

Michel ANTHONY a remis son pouvoir à Christian SIENKO,

Patricia MAILLET a remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER.

Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO, Fabrice JULLIARD, Olivier MANESSE

) : Pascale BOMPARD

1/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE D

Conformément aux dispositions de Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Pascale BOMPARD pour remplir cette fonction.

2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2024.

3/ AVENANT N°1 SUR RCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE RÉAMÉNAGEMENT DE UE DE LA CITÉ DU PAR Le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réaménagement de la rue de la Cité du Parc a été notifié le 15 décembre 2022 au Cabinet d’études ECCA pour un montant de 9.750,00 € HT soit 11.700,00 € TTC.

Une mission supplémentaire, avec création d’un dossier technique ayant été demandé par l'AESN, financeur de l'opération ; ceci engendre une nouvelle rémunération auprès du maitre d’œuvre.

Le montant de cet avenant s'élève à 1.500,00 € HT, ce qui engendre un montant total du marché de 11.250,00 € HT soit 13.500,00 € TIC.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ; Considérant l'augmentation de l'enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ; Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d'œuvre de l’opération ; Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au Cabinet d'Études ECAA ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réaménagement de la rue de la Cité du Parc: & Montant du marché & 9.750,00 € H.T soit 11.700,00 € T.T.C,

& Montant de l'avenant & 1.500, € H.T. soit 1.800,00 € T.T.C,

& Montant total æ 11.250,00 € HT soit 13.500,00 € T.T.C.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la commune.

Compte rendu 21 03-2024 l4 HOIX DE L'ENTREPRISE P LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CITÉ DU PAR

Monsieur le Maire rappelle qu'un dossier de consultation pour le projet de réaménagement de la rue de la Cité du Parc a été déposé via la plateforme SPL- XDEMAT. Les offres pouvaient être réceptionnées jusqu’au Vendredi 29 Février 2024 à 12 h 00.

Quatre entreprises ont été consultées dont une qui s’est excusée car ne pouvant répondre, il s’agit de la société EUROVIA PICARDIE. Les trois propositions présentées sont donc détaillées ci-dessous :

Ô COLAS

æ 269.777,00 € HT soit 323.732,00 € T.T.C.

Ô EIFFAGE

æ259.884,00 € ELT. soit 311.860,80 € T.T.C

@ ATP SERVICES

& 251.165,50 € H.T soit 301.398,60 € T.T.C.

Après analyse des offres des trois entreprises ayant répondu, la maitrise d'œuvre propose, sur une notation prévoyant 50% sur le mémoire technique, 10 %'sur le planning et 40% sur le prix et après validation de la commission travaux réunie le 20/03/2024, propose de retenir l’entreprise COLAS ayant obtenu la meilleure note.

Le marché sera attribué mais non notifié à l’entreprise attributaire.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ces travaux ne seront donc engagés que lorsque les subventions demandées seront notifiées par les différents organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

æ décide d'attribuer le marché adapté à l’entreprise COLAS pour un montant de 323.732,00 € HT.

&° d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202412 — article 231}

& autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché adapté.

5/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE VAUX (PORTAIL & REMISE) D MMERCE « AU BON COIN ». Depuis plusieurs années, le portail situé dans la cour du commerce « Au Bon Coin », est en très mauvais état. C’est pourquoi, nous faisons le choix de le remplacer par un portillon et des allèges fixes.

Deux entreprises ont été sollicitées pour des devis et font ressortir les propositions suivantes :

à SCM MORGEN

& 3.816,12 € HT. soit 4.579,34 € TTC.

0 ISO02

æ5.814,72 € HT. soit 6.977,66 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Fexposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, o vu le devis établi par la société SCM MORGEN pour un montant de 3.816,12 € HT. soit 4.579,34 € T.T.C.; o d’affecter ces dépenses à la section d'investissement {opération 202410 — article 2131}.

Monsieur MAGNIER rappelle également qu’il devient opportun de remplacer la toiture sur la remise située au fond de cette cour et de réaliser un enduit sur les murs. Quatre entreprises ont été consultées :

BL COUVERTURE | AJC BATIMENT LEBLANC LE Bois BY

CLS

+ Réfection de toiture 11.422,40 € 12.862.40 € 17.677,78 € 14.818,07 €

+ Réfection du ravalement côté 4.277,35 € 7.595,40 €

voisirt

TOTAL {T.T.C} 15.699,75 € 20.457,80 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte les devis de l'entreprise BL COUVERTURE pour un montant de 15.699,75 € € T.T.C. et d’affecter cette dépense à la section d’investissement {opération 202410 articke 2131}.

6/ ACQUISITION D'UN BROYEUR D’ACCOTEMENT,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un devis a été demandé pour l'achat d'un broyeur d’accotement pour l'entretien de la voirie au sein de la commune.

Un devis a été demandé auprès de la société ROCHA et fait ressortir la proposition suivante : © 3,535,97 € HT. soit 4.243,16 € T.T.C

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte le devis de la société ROCHA pour un montant de 4.243,16€ TTC.

- décide d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202405 - artick 21578}.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

7/ MISE EN PLACE D'UN GÉNÉRATEUR D'EAU CHAUDE AU STADE MUNICIPAL,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il devient opportun d'installer un générateur d’eau chaude au stade municipal afin de permettre une production instantanée d’eau chaude pour couvrir les besoins des douches.

Deux entreprises ont été sollicitées pour des devis :

# EIFFAGE

œ 17.598,08 € HT. soit 21.117,70 € T.T.C.,

& SOCIÉTÉ VAILLANT BY JULIEN

© 14.800,00 € HT. soit 17.760,00 € T,T.C.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unantmité,

- accepte le devis de la SOCIÉTÉ VAILLANT BY JÜLIEN pour un montant de 17.760,00 € TTC. - décide d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202407 - artick 2131}. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

Compte rendu 21 03-2024 2MISE EN PLACE D'UN PORTAIL FAMILLES DE RÉSERVATION DE FA RATION RELATIF À LA R AURATION SCOLAIRE ET L’A EIL

PÉR LAIRE

Madame GARCIA explique qu’il est nécessaire pour une meilleure gestion des services périscolaires de s’équiper d’un logiciel spécifique, et ce, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.

BERGER LEVRAULT, avec qui la commune travaille déjà, propose une solution de gestion « BL Enfance ».

Une démonstration par Visio sera réalisée en mairie le 26 mars courant. Cette solution permet d’offrir aux familles un accès direct par internet au portail de « BL Enfance ». Les parents pourraient ainsi gérer directement leurs inscriptions aux services périscolaires. De plus une facture mensuelle serait

accessible directement sur le portail pour chaque utilisateur et payable en ligne.

& le cout d'installation est de 2.635,40 € HT. (une fois)

æ le cout du matériel est de 236,66 € H.T. (une fois) — tablettes de suivi

& le cout d'utilisation est de 151.35 € H.T. (mensuel) (contrat de 36 mois).

Le Conseil Municipal après délibération décide à l'unanimité d'acquérir ce logiciel et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget 2024 — Investissement et fonctionnement.

MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LOCATION V ANS SAL] MMUNALE.

Monsieur SIENKO informe l’organe délibérant que de la vaisselle à été mise à disposition des locataires de la salle polyvalente. Il est donc nécessaire de mettre en place un tarif de location de cette vaisselle ainsi que le montant de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante

de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 9 voix pour, 1 abstention,

& Applique le montant de la location de la vaisselle de la salle communale à 50 € $ Décide le montant de remboursement de la vaisselle cassée ou manquant selon ce tableau :

Désignation Valeur

remplacement

Fourchette 1€

Couteau 1€

Couteau à steak 1€

Cuillère à soupe 1€

Cuillère à café 1€

Grande assiette blanche 1€

Petite assiette blanche 1€

Verre à vin 1€

Verre à eau 1€

Deux chèques de caution seront demandés : un de 100 € en cas de rendu de vaisselle sale un de 300 € pour vaisselle manquante

10/ CRÉATION DE TARIFS POUR LES CAVEAUX DE CONCESSIONS,

La procédure de reprise de concessions cimetière étant terminée, il convient de mettre en vente les concessions funéraires présentes sur les espaces

concédés désormais vierges de tout corps.

Il peut être nécessaire, pour certaines concessions de les équiper de caveaux afin de préserver les éventuels affaissements de terrain dû aux affouillements des sépultures adjacentes. La municipalité pourra donc mettre en vente des concessions avec caveau dont il convient de déterminer le tarif. Monsieur SIENKO propose donc le prix de 1.100,00 € {400,00 € pour la concession et 700,00 € pour le caveau} Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

$ fixe les tarifs ci-dessus pour les caveaux suite à la reprise des sépultures,

$ autorise Monsieur le Maire à signer toute document afférent à ce dossier.

11/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS N°1 POUR L’ACQUISITION D'UN GÉNÉRATEUR AU STADE MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VT,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry décidant l'attribution de fonds de

concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères de versement,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune d'ÉTAMPES-SUR- MARNE, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE souhaite installer un générateur d’eau chaude au stade municipal pour un montant de 14.800,00 €

ET. et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter le fonds de concours n° 1 à la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en vue de participer au financement de l'installation d’un générateur au stade municipal à hauteur de 5.000,00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Compte rendu 21 03-2024 312/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À FLORIAN LETOURNEAU POUR L'ÉPREUVE DE LA MARCHE ATHLÉTIQUE DU PARIS-

ALSACE,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’allouer, dans le cadre de la participation de Monsieur Florian LETOURNEAU à l'épreuve de marche « PARIS-COLMAR », une subvention de 250,00 € à Association « LES AMIS DE LA MARCHE ».

13/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA CARCT CONCERNANT LA GEPU POUR 2024-202 Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 66 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ; Vu la note d’information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d'exercice des compétences relative à l’eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et des indemnités des élus des syndicats ;

Vu Particle L.2226-1 du CGCT définissant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines comme correspondant « à la collecte, au stockage et au

traitement des eaux pluviales des aires urbaines » ;

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d'Agglomération pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ; Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération les actes matériels nécessaires à l'exercice des compétences transférées ;

Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT a notamment ouvert aux communautés d'agglomération la possibilité de déléguer, en tout ou parti, leurs compétences obligatoires relatives à l’eau, l'assainissement et/ou la GEPU, à une ou plusieurs de leurs communes membres ;

Considérant qu’une telle convention, annexe à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise en place d’une organisation pérenne ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération et ses Communes membres concernées se sont ainsi entendues afin de conclure une convention de délégation de compétence ;

Considérant que les dépenses effectuées pour le compte de la Communauté d'Agglomération par les Communes au titre de la convention, seront

acquittées par les Communes puis remboursées, après établissement par la Communauté d'Agglomération d’un état des remboursements tenant compte des dépenses réellement engagées par la Commune concernée et, dans le cas des opérations d'investissement GEPU, des recettes perçues par la Commune et de la participation financière de la Commune concernée si celle-ci a choisi le mode dérogatoire de détermination des attributions de compensation GEPU;

Considérant que la convention sera conclue pour une durée de deux ans à compter de sa date d'effet le 1e janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature d’une convention de délégation de compétence de la CARCT vers les communes concernant la gestion des eaux pluviales urbaines pour les années 2024-2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN POUR LE SYNDICAT MIXTE

MARNE ET SURMELIN,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de personnel pour les travaux, à savoir la surveillance et l’entretien manuel de la grille située en amont de la buse du Ru de Nesles, entre la commune d'Étampes-sur-Marne et le Syndical Mixte Marne & Surmelin afin de dédommager la commune du temps passé par ses employés à exercice de ces tâches.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, + Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le SMMS,

+ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

15/ ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°3-14-12-2023 DU 14 DÉCEMBRE 2023 RELATIF AU TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA C.A.R.C.T.

Par délibération du 14 Décembre 2023, le Conseil Municipal s’opposait au transfert de la police de la publicité du Maire au Président de la Communauté

d'Agglomération de la Région de Château-Thierry.

Toutefois par courrier du 24 Janvier 2024, les services du contrôle de légalité de la sous-prefecture de Château-Thierry, ont émis un recours préalable à l'encontre de la délibération d'opposition au transfert de la compétence en matière de règlement local de publicité à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.

Conforment à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération d'opposition au transfert de la police de la publicité du Maire au Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en date du 14 Décembre 2023 portant le n° 3-14-12- 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 3-14-12-2023 du 14 Décembre 2023 approuvant Popposition au transfert de la compétence en matière de règlement local de publicité à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÉVE LA SÉANCE À 19 H 45.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 22 Mars 2024

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

€

MAGNIER Pascale BOMPARD

Compte rendu 21 03-2024 4