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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 dec 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 dec 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
+ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 +
DATE DE CONVOCATION : 2 Décembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : 9 Décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Le Jeudi 5 Décembre 2024 à 18 h 30
Le Conseil Municipal de la commune d'ÉtTaMPEs-sur-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
par mail aux conseillers municipaux et affichés sur Les panneaux d'affichage Le 2 Décembre 2024.
Étaient Présents:
+ Mesdames Pascale BomparD, Dolorès Garcia, Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, Patricia MAILLET,
° Messieurs Michel ANTHONY, Frédéric DABLIN, Fabrice JULLIARD, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.
Étaient Absents :
Stéphane CHainay, Olivier MANESSE, Aline RODRIGUES LOPES D'ARANJO
Secrétaire de Séance (article L2121-15 du C@cr) : Fabrice JULLIARD
1/ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir Les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Fabrice JULLIARD pour remplir cette fonction.
2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Le Maire soumet Le procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D'APPROUVER Le procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2024.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'EPFLO POUR LE COFINANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE SITE DES COOPÉRATEURS DE CHAMPAGNE. Monsieur le Maire expose que La Société les Coopérateurs de Champagne envisage la cession de leur emprise foncière d'environ 11,5 hectares, située Avenue Ernest Couvrecelle. Ce site présentant un intérêt stratégique du fait de sa surface et de son implantation, il nécessite une réflexion quant à son potentiel et à son devenir. D'autant plus que la commune est en Cours d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi} de La CARCT, et qu’il convient, dans ce cadre, de définir l'orientation de ce foncier.
Si Le site présente un intérêt incontestable, plusieurs contraintes sont d’ores-et-déjà identifiées. En effet, la quasi-totalité du site a été
aménagée et les bâtiments présents sont configurés de telle manière qu'il est difficile de Les réhabiliter pour d’autres usages.
Dans ce cadre, un accompagnement de l’Établissement Public Foncier local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) pourrait être envisagé,
lequel pourrait participer financièrement au coût d’une étude approfondie sur ce site, avant une éventuelle acquisition par l'EPFLO.
Cette étude devra définir :
e La programmation envisageable sur le site et acceptable pour la Commune,
e Le bilan économique au vu de la programmation,
° Les conditions de l'insertion dans l’environnement urbain, d’une opération dont la programmation sera vraisemblablement importante pour le territoire.
Dans ce contexte, la Commune souhaite solliciter un accompagnement sur cette thématique, l'EPFLO apportant une participation
financière à la réalisation de ladite étude, à hauteur de 70 % du montant du coût de l’étude, participation plafonnée à 70 000 €.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L300-1,
Vu, la délibération CA EPFLO 2023 14/06-2, en date du 14 juin 2023, portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, dont fait partie la commune d’Etampes-sur-Marne,
Compte rendu 05-12-2024 I Vu, ’Arrêté Préfectoral portant extension du périmètre de l'EPFLO, en date du 25 octobre 2023,
VU, Les statuts de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne,
Vu la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) en cours, et les réflexions pour Le devenir du site, Vu le périmètre de ladite opération, ci-après annexé,
Le Conseil Municipal:
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décipe de solliciter L'intervention de l'EPFLO en vue d’apporter un accompagnement financier dans l’étude de faisabilité, préalable à une
éventuelle acquisition.
Auronise Monsieur Le Maire à signer une convention de participation avec l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne
qui prévoira La prise en charge de 70% du coût de l'étude (plafond de 70%) et toutes les pièces relatives à cette affaire.
MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÈVE LA SÉANCE À 18 H 50.
ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 6 Décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
A <
Jean-Luc MAGNIER Fabrice JULLIARD
Compte rendu 05-12-2024 2