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Déliberation - DEC 54 2023 detr2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 54 2023 detr2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
SAINT. f£4
JULIEN V2
"N-GENEVOIS
Objet: Dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR 2024 dans le
cadre de la construction du centre technique municipal
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-
23;
Vu la Délibération N° 91/20 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Madame le Maire et notamment le point n°24 autorisant Madame le Maire à demander à tout organisme financeur, pour tous les projets de fonctionnement et d'investissement éligibles, l'attribution de subventions ;
Vu la délibération N°100_2022 du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2022 relative à la réalisation d’un centre technique municipal et d'une ressourcerie sur la commune de Saint- Julien-en-Genevois et le lancement du concours de maitrise d'œuvre;
Vu la délibération N°022_2023 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 relative à la construction d’un centre technique municipal et d’une ressourcerie - déchetterie urbaine définissant l'autorisation de programme et de planification, à travers les crédits de paiement (AP/CP)
Considérant l’appel à projet DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux 2024 et
l'éligibilité de la commune de Saint-Julien-en-Genevois,
DECIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention au titre de La DETR 2024, dans le cadre
de la construction du centre technique municipal, pour un montant de 400 000 €.
ARTICLE 2 : le plan de financement de l'opération (CTM uniquement) fait état de dépenses
prévisionnelles à hauteur de 8 223 982€ HT et des recettes envisagées suivantes :
- DETR2024: 400 000 € soit 5 % du coût total
- CDAS 2024 et 2025: 400 000 € soit 5 % du coût total
- _Auto-financement: 7 423 982 € soit 90 % du coût total
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 3 : De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations et télétransmise à la Préfecture.
ARTICLE 4: De signifier le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.
Saint-Julien-en
Le Maire,
Véronique LECAUCHOIS
Télétransmisele: Ÿ [1%| Lo23
Publiée le : AS ! {2 | Lo à
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours
contentieux auprès du tribunal compétent.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-lulien-en-Genevois cedex Tél, 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- wwws,st-julien-en-genevois.fr