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Déliberation - DEC festival mosaique 2023 AURA
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC festival mosaique 2023 AURA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
"| SAINT... à é
JULIEN qi ‘A-GENEVOIS
Objet : Dépôt d’une demande de subvention pour organisation de l'édition 2023 du
Festival « Mosaïque » porté par la bibliothèque municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles 1216 et 127 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République modifiant l’article L2122-22, 7° et 26° du Code général des
collectivités territoriales,
VU les articles L 2122-17, L2122-22 et L 2123 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°59/20 du 18 juin 2020 modifiée par la délibération n° 91/20 du 16 juillet 2020
fixant le dispositif de délégation du Conseil municipal à Madame le Maire et, plus précisément, de
demander à tout organisme financeur, pour tous les projets de fonctionnement et
d'investissement éligibles, l’attribution de subvention,
Considérant le projet de la bibliothèque municipale d'organiser, en octobre 2023, le Festival
«Mosaïque » autour du Congo,
Considérant la possibilité de subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de
l’organisation d’un festival ou d’une fête du livre,
DECIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
dans le cadre de l’organisation, par la bibliothèque municipale, de l’édition 2023 du Festival
«Mosaïque » autour du Congo,
ARTICLE 2 : le plan de financement de l’opération fait état de dépenses prévisionnelles à hauteur de
13 000 € et des recettes prévisionnelles suivantes :
— Région Auvergne-Rhône-Alpes : 2 500 € (sollicités)
— Conseil départemental de Haute-Savoie : 2 500€ (sollicités)
— Commune de Saint-Julien-en-Genevois : 8 000 €
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des
formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois, Le 24 ob! as
Le Maire,
| Véronique Lecauchois
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