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Déliberation - DEC 44 Don
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 44 Don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JULIEN * ‘-GENEVOIS
Objet:
Acceptation d’un don de Monsieur METOUDI
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
2122-23; Vu la Délibération N° 54/2026 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n° 9 qui l’autorise, au nom de la Commune, à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
;
Considérant la proposition de don formulée par Monsieur METOUDI Philippe, habitant de Saint-Julien-en-Genevois en date du 16 juin 2026 ; Considérant que ce don consiste en un banc d'extérieur destiné à être installé sur le domaine public ; Considérant que ce don est consenti sans condition ni charge ; Considérant qu’il est de l'intérêt de la commune d'accepter ce don ;
DECIDE
ARTICLE 1
: D’accepter le don d’un banc d’extérieur par Monsieur METOUDI
Philippe au
profit de la commune. ARTICLE 2
: De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
et télétransmise à la Préfecture. ARTICLE
3:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr Saint-Julien-en-Genevois, le 93. +: 9-24 Le
Maire,
Laurent MIVELLE
Télétransmisele : 93 o1 96 Publiée le :
CPI
SA
994
La
présente décision, à supposer qu’elle fasse grief,
peut faire
l’objet d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date de publication. Elle peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 —- infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr