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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
GDECINES L CHARPIEU
Réf. : DGASEJC/LG/MG N° 26.06.30.21
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil : 24 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 07 juin 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme
ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND,
M. PIERRE, Mme DAGNET, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme CHAMARD), M. DALICHAMP (procuration à M.
AMOROS),
Absents : -
Objet : Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) - Année 2026 - Modalités de
participation au financement
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024-2285 du Conseil métropolitain en date du 11 mars 2024 approuvant
le Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,
VU la délibération n° 2026-04-17603 de la Commission permanente de la Métropole de Lyon
en date du 22 juin 2025, relative à l'attribution de subvention à la Ville de Décines-Charpieu
au titre de la programmation 2026 de la Gestion sociale et urbaine de proximité,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
22 juin 2026, CONSIDERANT que la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) constitue un axe
d'intervention prioritaire du Contrat de Ville Métropolitain,
CONSIDERANT que les actions de GSUP menées depuis plusieurs années constituent une
réponse collective et concertée des acteurs locaux (collectivités, institutions, bailleurs,
associations) aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers en Politique de la
Ville,
CONSIDERANT que pour lutter contre ces phénomènes et afin de d’enrayer le processus de
déqualification et/ou le manque d’attractivité de ces quartiers en Politique de la Ville, la
mobilisation d’un fond petits travaux, permet la réalisation d'actions et d'aménagements portant
sur l'amélioration du cadre de vie et du lien social, la participation des habitants, l'amélioration
de la sécurité et la tranquillité des habitants,
CONSIDERANT que la Commune assure l'entretien des espaces verts de l’ensemble du
quartier du Prainet, en régie directe, y compris les surfaces ne relevant pas de la domanialité
communale, en mettant en œuvre un dispositif dénommé « Prainet Vert », qui permet, par
ailleurs, de mettre en œuvre des actions de mobilisation et d'intégration dans le champ de
l'insertion par l’activité économique,
CONSIDERANT que pour l'année 2026, le montant prévisionnel du programme des actions
GSUP portées par la Ville pour les quartiers en Politique de la Ville, se décline comme suit :
Intitulé de l'action Maîtrise Coût Ville Métropole Bailleurs
d'ouvrage total de Lyon (dont ATFPB)
Fond petits travaux Ville de Décines- 16 000€
sur les espaces Charvieu 37 840€ | 10 500€ | 11 340€ | (valorisé dans
extérieurs des QPV P l ATFPB)
: ” : . » 56 824 €
GSPOSTE “RUES pensons 193 822€|119347€| 17 651€ | (valorisé dans P l ATFPB)
Totaux 231 662€ 128 847€) 28 991€ FRA
Pour mémoire
228 813 € | 130 660€), 28 900 € 69 253 € Totaux 2025 VILLE DE
GDECINES
Réf. : DGASEJC/LG/MG N° 26.06.30.21
CHARPIEU
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le programme des actions portées par la Ville,
APPROUVER les participations financières versées par la Métropole de Lyon et
les bailleurs sociaux (Alliade, Lyon Métropole Habitat et IRA-3F) selon les
répartitions précisées dans les conventions financières jointes,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à signer la convention d'attribution d’une subvention de fonctionnement avec la
Métropole de Lyon, et les conventions de participation financière avec les bailleurs
sociaux,
RAPPELER que ces sommes sont inscrites en dépenses et recettes de l'exercice
en cours, sur les comptes gestionnaires 61 — Espaces verts environnement et 62
— Cadre de Vie,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à demander le versement des participations,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
35 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN (procuration), M.
DJORKAËEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M.
GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
POUR Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI,
Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP
(procuration), Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M.
VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M.
TOURE, Mme RIPPLINGER, M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Madame le Maire,
L. FAUTRA
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-SEJC-26063021-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026