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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.04-22
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 avril 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme
MOULIN, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN (à
compter de 19h 27), Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. AMOROS), M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), M. MANSERI (procuration à M. ALLOIN), M. BOUZON (procuration à Mme
DERVAHANIAN),
Absents : -
Objet : Désignation des membres siégeant à la Commission consultative des services
publics locaux (CCSPL)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1413-1,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 22 Mars 2026,
CONSIDERANT que les Communes de plus de 10 000 habitants doivent constituer une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de service public, ou qu’elles exploitent en
régie dotée de l'autonomie financière,
CONSIDERANT que cette CCSPL est présidée par le Maire, ou son représentant, qu'elle
comprend des membres de l'Assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de
la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés
à la vie des services publics locaux, nommés par l'Assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la CCSPL pourra associer à ses travaux avec voix consultatives toute
personne qualifiée et dont l'audition sera utile et en adéquation avec l’ordre du jour,
CONSIDERANT que la CCSPL a pour mission d'examiner chaque année, sur rapport de son
président :
e Le rapport établi par le délégataire de service public,
e Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
e Le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat,
CONSIDERANT que la CCSPL est également consultée pour avis par l’Assemblée
délibérante sur :
e Tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil municipal ne se
prononce,
e Tout projet de création d’une régie dotée de l'autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie,
e Tout projet de partenariat, avant que le Conseil municipal ne se prononce,
CONSIDERANT que le Président de la CCSPL présente aux membres du Conseil municipal,
avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la Commission au cours
de l’année précédente,
CONSIDERANT que le scrutin peut se dérouler sur la base d’une liste unique dès lors que
cette liste a été arrêtée d’un commun accord au sein de la collectivité,
CONSIDERANT qu'une liste commune unique a été présentée,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER la création d'une Commission Consultative des Services Publics
Locaux,
e DIRE que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée
par Monsieur AMOROS, en tant que représentant de Madame le Maire, VILLE DE Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.04-22
D EC] NES e DESIGNER cinq membres à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, en plus du Président, à savoir :
o M. ALLOIN, M. GUESMIA, M. PIERRE, M. DA SILVA DIAS, M. TOURÉ, en
qualité de titulaires
o Mme CONTRASTIN, M. DALICHAMP, Mme ZARTARIAN, Mme DAGNET, M.
VIEIRA, en qualité de suppléants
e DESIGNER trois associations locales, à savoir :
o Le Président de la Team Epée Décines ou son représentant
o Le Président de l'Association Décines Rugby Ligue ou son représentant
o Le Président de l'Association Club de plongé Neptune ou son représentant
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
35 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (par procuration), Mme PENARD, M. MANSERI (par procuration), Mme POUR BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, M. BOUZON (par procuration), Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un récours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20260409-D-AJ-2404090422-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026